les types standard de contrat (la vente, le contrat de travail, la location, le contrat de services) sont développés, à l'origine dans le cadre du ius gentium .	The standard types of contract (sale, contract for work, hire, contract for services) regulated in most continental codes and the characteristics of each of these contracts were developed by Roman jurisprudence.
Conoco a un contrat de location.	Conoco has a lease.
8.2 un contrat de location bien immeuble	8.2 Rental agreement immovable
8.3 un contrat de location bien meuble	8.3 Rental agreement movable
9.2 un contrat de location bien immeuble	9.2 Rental agreement immovable
9.3 un contrat de location bien meuble	9.3 Rental agreement movable
Qui dit simplement, Conoco a un contrat de location.	So, let's look first at the BLM's argument. Which simply says, Conoco has a lease.
(c) le détail du financement des achats et des acquisitions par contrat de location d équipements, y compris, en cas de location, les conditions générales de chaque contrat éventuel.	(c) details of the financing of equipment purchase leasing including, in the case of leasing, the terms and conditions of each contract, if relevant.
Bien sûr, Conoco a un contrat de location, plus d'un, en fait.	Sure, Conoco has a lease, more than one, in fact.
Le coût des véhicules (968 000 dollars) serait remboursable sur une période de 10 ans dans le cadre d apos un contrat de type location vente.	The cost of the vehicles ( 968,000), would be payable over a 10 year period i.e. the equipment would be procured under a lease purchase type of arrangement.
Cette interprétation expose les critères sur la base desquels il convient de déterminer si un contrat est, ou contient, un contrat de location (exemple contrat de prise ferme).	IFRIC 4 sets out criteria for determining whether an arrangement is, or contains, a lease, for example some take or pay contracts.
Toute condition faisant partie de cette approbation doit être incluse dans le contrat de location.	Any conditions which are part of this approval must be included in the lease agreement.
Devinez combien la Corée du Sud a payé pour ce contrat de location de 99 ans ?	Guess how much South Korea had paid for its 99 year lease?
Au cours de la période considérée, un contrat de location (système VSAT Harris) entrera en vigueur.	During this mandate period, a lease agreement (Harris VSAT system) will be brought into operation.
Et la Conoco a un contrat de location qui lui donne le droit de forer, bon.	And the Conoco has a lease that gives it the right to drill, good.
dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat	Human Rights Motions for resolu tions (Doc.
Ils ont également déclaré que les bureaux avaient été vidés parce que le contrat de location avait expiré.	The witnesses also stated that the offices had been emptied because of the end of the rental contract.
Bien sûr, Conoco a un contrat de location. Bien sûr va être un terme rassurant, puis plus, en fait.	Sure, Conoco has a lease.
(sur la base d un contrat cadre)	(on the basis of a framework contract)
Pour obtenir cette licence, le transporteur doit avoir à sa disposition, en propriété ou dans le cadre de tout type de contrat de location, au moins un aéronef immatriculé à son nom sur le registre belge.	Reservation I PT 98
Les navires étrangers peuvent bénéficier d'une dérogation à cette règle s'ils sont pris en location simple ou en crédit bail par des personnes morales suédoises dans le cadre d'un contrat d'affrètement coque nue.	ISIC rev 3.1 050, CPC 882
77 77.1 77.11 Activités de location et location bail Location et location bail de véhicules automobiles Location et location bail de voitures et de véhicules automobiles	Rental and leasing activities Renting and leasing of motor vehicles Renting and leasing of cars and light motor vehicles Renting and leasing of trucks Renting and leasing of personal and household goods Renting and leasing of recreational and sports goods Renting of video tapes and disks Renting and leasing of other personal and household goods n.e.c. 77.1
Au début il y avait des discussions entre ceux qui voulaient et ceux qui ne voulaient pas négocier de contrat de location.	I'd never seen such a thing happen and I never want to again. Also because it was nothing like a normal police intervention. for me it was like a military intervention and like many others, I immediately feared for my life.
6.3 Contrat cadre de partenariat avec l'Institut universitaire européen	6.3 Framework partnership contract with the European University Institute
2.1 En 1983, l apos auteur a conclu un contrat de sous location avec sa mère, avec laquelle il partageait un logement.	2.1 In 1983, the author concluded a sublet contract with his mother, with whom he shared a house.
un contrat de recherche simplifié pour le 4ème programme cadre	a simplified research contract for the Fourth Framework Programme
a) Nées d'un contrat initial visant la fourniture ou la location de biens meubles corporels, la prestation de services autres que des services financiers ou la réalisation de travaux de construction ou encore la vente ou la location d'immeubles	(a) Arising from an original contract that is a contract for the supply or lease of goods or services other than financial services, a construction contract or a contract for the sale or lease of real property
Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants	A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases
(35) Le traitement devrait être licite lorsqu'il est nécessaire dans le cadre d'un contrat ou de la conclusion envisagée d'un contrat.	(35) Processing should be lawful where it is necessary in the context of a contract or the intended entering into a contract.
En 2009, les membres du théâtre avait déjà reçu un ordre d'expulsion de la Direction provinciale du logement, stipulant que le contrat de location de l'espace était résilié.	In 2009 the Theatre's members had already received an eviction order from the Provincial Housing Board, in which it was stated that the rental contract on the space had come to an end.
Une enquête Eurobaromètre a été effectuée en vertu d'un contrat cadre.	A Eurobarometer survey was carried out under a framework contract.
Budget 900000 EUR pour la seconde année d application du contrat cadre	Budget EUR 900000 for the second year of the framework contract
Si vous ajoutez qu'à cette prémisse qu'ils ont un contrat de location, il sera alors un argument valable pour la conclusion qu'ils ont un droit valide de percer.	If you add that to that premise that they do have a lease, then it will be a valid argument to the conclusion that they have a valid right to drill.
Sont en revanche exclues de cette rubrique les dépenses courantes de réparation et d'entretien, ainsi que les dépenses courantes concernant des biens d'équipement utilisés dans le cadre de contrats de location ou de location vente.	Current maintenance costs are excluded as is the value and current expenditure on capital goods used under rental and lease contracts.
Un taux de référence est un taux quelconque publiquement disponible pouvant être utilisé dans le cadre d'un contrat par les parties à ce contrat.	A reference rate is a rate that determines pay offs in a financial contract and that is outside the control of the parties to the contract.
b) Nées d'un contrat initial de vente, de location ou de concession de licence d'un droit de propriété industrielle ou autre propriété intellectuelle ou d'informations protégées ayant une valeur commerciale	(b) Arising from an original contract for the sale, lease or licence of industrial or other intellectual property or of proprietary information
M. Howard travaillait dans le cadre d'un contrat conclu avec une association de consultants.	Mr Howard was under contract to an association of consultants.
Par location ou crédit bail de longue durée , on entend un contrat prévoyant la possession ou l'utilisation continues de biens meubles corporels pendant une période supérieure à 30 jours.	'Long term hiring or leasing' is defined to mean an agreement that provides continuous possession or use of movable tangible property for a period of more than 30 days.
Location de locaux	Rental of premises
Location de véhicules	Rental of vehicles
Location de locaux	Rental of premises 45.4
Location de véhicules	Rental of vehicles 65.7
Location de locaux	Rental of premises 293 900
Location de véhicules	Rental of vehicles 300 000
Location de véhicules	Rental of vehicles

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