dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat	Human Rights Motions for resolu tions (Doc.
(sur la base d un contrat cadre)	(on the basis of a framework contract)
6.3 Contrat cadre de partenariat avec l'Institut universitaire européen	6.3 Framework partnership contract with the European University Institute
un contrat de recherche simplifié pour le 4ème programme cadre	a simplified research contract for the Fourth Framework Programme
Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants	A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases
les types standard de contrat (la vente, le contrat de travail, la location, le contrat de services) sont développés, à l'origine dans le cadre du ius gentium .	The standard types of contract (sale, contract for work, hire, contract for services) regulated in most continental codes and the characteristics of each of these contracts were developed by Roman jurisprudence.
Une enquête Eurobaromètre a été effectuée en vertu d'un contrat cadre.	A Eurobarometer survey was carried out under a framework contract.
Budget 900000 EUR pour la seconde année d application du contrat cadre	Budget EUR 900000 for the second year of the framework contract
(35) Le traitement devrait être licite lorsqu'il est nécessaire dans le cadre d'un contrat ou de la conclusion envisagée d'un contrat.	(35) Processing should be lawful where it is necessary in the context of a contract or the intended entering into a contract.
Plafond budgétaire 1000000 d euros pour la première année d application du contrat cadre.	Budget maximum of EUR 1000000 for the first year of the framework contract.
Le CESE encourage également la Commission à l'inclure dans le nouveau contrat cadre.	Also, the EESC encourages the Commission to include it in the new Framework Contract.
par application des termes fixés dans le contrat cadre, sans remise en concurrence	by application of the terms laid down in the framework contract without reopening competition
Un taux de référence est un taux quelconque publiquement disponible pouvant être utilisé dans le cadre d'un contrat par les parties à ce contrat.	A reference rate is a rate that determines pay offs in a financial contract and that is outside the control of the parties to the contract.
M. Howard travaillait dans le cadre d'un contrat conclu avec une association de consultants.	Mr Howard was under contract to an association of consultants.
Il n est pas obligatoire pour les contrats spécifiques passés en application d un contrat cadre.	It shall not be compulsory for specific contracts awarded under a framework contract.
Dans le cadre d'un contrat avec la SS, Gentzen travaille pour le projet V 2.	Under a contract from the SS Gentzen evidently worked for the V 2 project.
Par contre, la modification du cadre économique prévue dans le contrat initial donnera lieu à renégociation.	Any change to the financial conditions of the initial contract would require renegotiation.
Normalement, l'autorisation de retransmission, accordée dans le cadre du contrat, est octroyée contre paiement d'une rémunération.	The authorization to retransmit programmes is normally granted in a contract on payment of a fee.
Toutefois , dès qu' un crédit contracté en vertu d' un contrat cadre donne lieu à un retrait , il est traité comme un nouveau contrat et intégré dans les encours .	However , as soon as a loan agreed under an umbrella contract is withdrawn , it shall be covered as new business and reflected in the outstanding amounts .
La maintenance du système est assurée dans le cadre du contrat initial, qui doit expirer en août.	The maintenance for the system was provided as part of the original trunking contract which will expire in August.
convention un contrat cadre au sens de l article 4, point 12), de la directive 2007 64 CE.	'Contract' means a framework contract as defined in Article 4(12) of Directive 2007 64 EC.
Il conviendrait d envisager à nouveau un contrat cadre de ce type pour la prochaine mise à niveau.	A framework contract of this sort should be considered again for the future upgrade.
Le contrat cadre a été conclu le 18 juin 2005 pour une période de vingt quatre mois.	The framework contract has been concluded on 18 June 2005 for a period of 24 months.
Un consortium privé déploiera ensuite l ensemble de la constellation dans le cadre d un contrat de partenariat public privé.	A private consortium will then deploy the full constellation through a Public Private Partnership contract.
L'annexe 3 est un modèle de contrat simplifié du quatrième programme cadre des activités de recherche et développement.	Annex 3 is a simplified research contract for the fourth framework programme.
L'agent local est engagé par le directeur dans le cadre d'un contrat de travail pour une durée déterminée.	Local staff shall be engaged by the Director on employment contracts for a specified period.
Les services peuvent être fournis dans le cadre d'un contrat de concession attribué par l'État ou l'autorité locale.	Rental or leasing of vehicles without operators
Les contrats spécifiques fondés sur les contrats cadres sont passés selon les termes fixés dans le contrat cadre.	Specific contracts based on the framework contracts shall be awarded in accordance with the terms laid down in the framework contract.
Fourniture de matériaux et d'équipements dans le cadre d'un contrat général 7 de construction ou de génie civil	Supply of building materials and equipment for works that are part of a general construction or engineering contract 7
Il est envoyé à l OPOCE au plus tard quarante huit jours calendrier après la clôture de la procédure, c est à dire à compter de la signature du contrat ou du contrat cadre.	The award notice shall be sent to the OPOCE no later than 48 calendar days after the procedure is closed, that is to say, from the date on which the contract or framework contract is signed.
Un tel contrat cadre n' entre pas dans le champ des statistiques sur les taux d' intérêt des IFM .	Such an umbrella contract is not covered by MFI interest rate statistics .
Politique de R D dans le contexte du programme cadre, participation aux coûts de la recherche effectuée sous contrat	The use of these instruments in the various policy areas differs in many respects. The following distinctions are of interest for the purposes of the current survey
La Commission prend à sa charge 50 du coût des travaux de recherche menés dans le cadre du contrat.	The Commission's involvement consists of 50 funding of the cost of the research work being carried out under this contract.
la quantité maximale de matière première livrée que les transformateurs s'engagent à transformer dans le cadre du contrat considéré	the maximum quantity of raw material delivered which processors undertake to process under the contract in question
Le contrat cadre avec plusieurs opérateurs économiques peut prendre la forme de contrats séparés mais conclus en termes identiques.	A framework contract with a number of economic operators may take the form of separate contracts but concluded in identical terms.
Cette décision a par la suite fait l ' objet d ' un avenant au contrat cadre du 11 novembre 1993.	This was done in a protocol note to the covering agreement dated 11 November 1993.
Le contrat cadre entre les actionnaires de la WestLB a été modifié à l'occasion du transfert de la Wfa.	The agreement governing the relationship between the owners of WestLB (Mantelvertrag) was amended on the transfer of Wfa.
Très bien, Tony, un contrat est un contrat.	All right, Tony, a contract's a contract.
Le stade était connu comme KitKat Croissant dans le cadre d'un contrat de sponsoring avec Nestlé de 2005 à 2010.	The stadium was known as KitKat Crescent as part of a sponsorship deal with Nestlé from 2005 to 2010.
Le présent contrat prend effet le pour une durée indéterminée dans le cadre de l'annexe III de l'accord de Cotonou.	The contract shall enter into force on and shall be for an indefinite period within the framework of Annex III to the Cotonou Agreement.
Le présent contrat prend effet le pour une durée indéterminée, dans le cadre de l'annexe III de l'accord de Cotonou.	The contract shall enter into force on and shall be for an indefinite period within the framework of Annex III to the Cotonou Agreement.
Nonobstant ce qui précède, l'expression Valeur de rachat ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance	in the case of a Financial Institution not described in subparagraph C(1)(a), any equity or debt interest in the Financial Institution, if the class of interests was established with a purpose of avoiding reporting in accordance with Section I and
Nonobstant ce qui précède, l'expression Valeur de rachat ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance	In the case of a trust that is a Financial Institution, an Equity Interest is considered to be held by any person treated as a settlor or beneficiary of all or a portion of the trust, or any other natural person exercising ultimate effective control over the trust.
Nonobstant ce qui précède, l'expression Valeur de rachat ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance	in the case of an Investment Entity, any equity or debt interest in the Financial Institution.
Nonobstant ce qui précède, l'expression Valeur de rachat ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance	participants that are not residents of the jurisdiction (being a Member State or San Marino) in which the fund is established are not entitled to more than 20 of the fund's assets and

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