Documents de vente et d'achat et ou contrat d'approvisionnement en matières premières et ou preuve d'achat	Conversion permit (IPK) for transmigration settlement
une copie du contrat de vente ou d'achat et de la facture pro forma	a copy of the contract of sale or purchase and of the pro forma invoice
dans le cadre d'un contrat d'adhésion, d'un contrat standardisé ou de tout autre contrat	Human Rights Motions for resolu tions (Doc.
Nous avons versé 500 pour le contrat d'achat du lopin de terre issu de la subdivision du marais.	Then we paid five hundred for you as the final installment on that plot of land at Marsh's subdivision.
L'importateur doit également fournir une copie du contrat de vente ou d'achat et de la facture pro forma.	The importer shall also submit a copy of the contract of sale or purchase and of the pro forma invoice.
(sur la base d un contrat cadre)	(on the basis of a framework contract)
En cas d'acquisition de l'entreprise par un investisseur stratégique, il convient de subordonner le contrat d'achat à cette fermeture	In the event of purchase of the company by a strategic investor, the purchase contract shall be made conditional on this closure by this date
le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connaissement et du contrat d'achat	where appropriate, dates of payment and delivery and a copy of the bill of lading and of the purchase contract
Documents de vente et d'achat et ou contrat d'approvisionnement en matières premières et ou preuve d'achat, accompagnés de documents prouvant la légalité des produits forestiers lettre attestant la légalité des produits forestiers.	are in possession of valid permits
L'acheteur, établi au Michigan, avait conclu un contrat d'achat de ferraille avec l'entreprise de recyclage du vendeur, établie dans l'Ontario.	The buyer, located in Michigan, contracted to buy scrap metal from the seller's recycling operation in Ontario.
L'UNOPS est en pourparlers avec le DOMP et sa section de cartographie en vue de la fourniture de données SPOT dans le cadre du contrat d'achat d'images satellitaires à l'échelle du système des Nations Unies.	UNOPS is in discussions with the Department of Peacekeeping Operations and its cartographic section for the supply of SPOT data to the United Nations system contract for satellite imagery.
6.1 Option d'achat des bâtiments du Comité dans le cadre du bail emphytéotique	6.1 Option to buy the Committee's office buildings under the long term lease contract
7.1 Option d'achat des bâtiments du Comité dans le cadre du bail emphytéotique	7.1 Option to buy the Committees' office buildings under long term lease contract
7.2 Option d'achat des bâtiments du Comité dans le cadre du bail emphytéotique	7.2 Option to buy the Committees' office buildings under long term lease contract
6.3 Contrat cadre de partenariat avec l'Institut universitaire européen	6.3 Framework partnership contract with the European University Institute
Théoriquement, on considère que les parties établissant un contrat d'achat vente, de louage de travail ou de louage d'ouvrage sont libres et égales.	This is a not inappropriate description of the relationship between the individual purchaser and the producers and suppliers of consumer goods.
Activités d'achat centralisées et centrales d'achat	Information to be included in notices of the results of a contest (as referred to in Article 79(2))
3.4 Option d'achat des bâtiments du Comité dans le cadre du bail emphytéotique (pour discussion)	3.4 Option to buy the Committees' office buildings under long term lease contract (for debate)
un contrat de recherche simplifié pour le 4ème programme cadre	a simplified research contract for the Fourth Framework Programme
Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants	A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases
les types standard de contrat (la vente, le contrat de travail, la location, le contrat de services) sont développés, à l'origine dans le cadre du ius gentium .	The standard types of contract (sale, contract for work, hire, contract for services) regulated in most continental codes and the characteristics of each of these contracts were developed by Roman jurisprudence.
Article 37 Activités d'achat centralisées et centrales d'achat	AS AMENDED BY DIRECTIVE 2007 66 EC AND DIRECTIVE 2014 23 EU
Article 55 Activités d'achat centralisées et centrales d'achat	Article 96 Notices
Une enquête Eurobaromètre a été effectuée en vertu d'un contrat cadre.	A Eurobarometer survey was carried out under a framework contract.
Budget 900000 EUR pour la seconde année d application du contrat cadre	Budget EUR 900000 for the second year of the framework contract
(35) Le traitement devrait être licite lorsqu'il est nécessaire dans le cadre d'un contrat ou de la conclusion envisagée d'un contrat.	(35) Processing should be lawful where it is necessary in the context of a contract or the intended entering into a contract.
En vertu du contrat d'achat avec le vendeur A, ABC est tenue de payer dans un délai de 30 jours après facturation la peinture achetée, qu'elle a grevée d'une sûreté réelle mobilière en faveur dudit vendeur en garantie du paiement du prix d'achat.	Under the purchase agreement with Vendor A, ABC is required to pay the purchase price for the paint within thirty days of Vendor's A invoice to ABC, and ABC grants to Vendor A a security right in the paint to secure the purchase price.
(a) ils sont réellement exposés pendant la durée du contrat, à l'exception des coûts des équipements, des infrastructures et des immobilisations incorporelles nécessaires à l'exécution du contrat qui peuvent être considérés comme éligibles pour l'intégralité de leur valeur d'achat	(a) they are actually incurred during the duration of the contract, with the exception of costs for equipment, infrastructures and intangible fixed assets necessary for performance of the contract which may be deemed eligible for the whole of their purchase value
(18) centrale d'achat un pouvoir adjudicateur qui fournit des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achat auxiliaires	(18) central purchasing body means a contracting authority providing centralised purchasing activities and, possibly, ancillary purchasing activities
Plafond budgétaire 1000000 d euros pour la première année d application du contrat cadre.	Budget maximum of EUR 1000000 for the first year of the framework contract.
En vertu du contrat d'achat avec le vendeur B, ABC est tenue de payer les perceuses dans les 10 jours qui suivent leur livraison à son usine.	Under the purchase agreement with Vendor B, ABC is required to pay the purchase price for the drill presses within ten days after they are delivered to ABC's plant.
Prix d'achat	The purchase price
Prix d'achat	Purchase price
La Commission a pris connaissance de l'existence d'un contrat d'achat entre la société hongroise Terimpex et une entreprise située à Strasbourg par la question même de l'honorable membre.	The Commission learned of the contract of sale between the Hungarian firm Terimpex and a company located in Strasbourg through the question tabled by the honourable Member.
Le CESE encourage également la Commission à l'inclure dans le nouveau contrat cadre.	Also, the EESC encourages the Commission to include it in the new Framework Contract.
par application des termes fixés dans le contrat cadre, sans remise en concurrence	by application of the terms laid down in the framework contract without reopening competition
Un taux de référence est un taux quelconque publiquement disponible pouvant être utilisé dans le cadre d'un contrat par les parties à ce contrat.	A reference rate is a rate that determines pay offs in a financial contract and that is outside the control of the parties to the contract.
M. Howard travaillait dans le cadre d'un contrat conclu avec une association de consultants.	Mr Howard was under contract to an association of consultants.
Il n est pas obligatoire pour les contrats spécifiques passés en application d un contrat cadre.	It shall not be compulsory for specific contracts awarded under a framework contract.
Services communs d'achat	Common procurement services
les activités d'achat	(aa) procurement activities
Activités d'achat auxiliaires	Ancillary purchasing activities
Le destinataire de la SDoC de forêts privées doit effectuer et documenter des contrôles internes sur la validité des informations à déclarer dans la SDoC préalablement à la signature du contrat d'achat et au moins une fois par an après la signature du contrat.	The Ministry of Forestry also authorises the LVs to issue export licences (V Legal Documents or FLEGT licences).
Un tel contrat ne peut être conclu pour la réception ou la livraison de l élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.	Such a contract cannot be entered into for the purpose of the receipt or delivery of the non financial item in accordance with the entity s expected purchase, sale or usage requirements.
Je suis d'accord avec M. Ford sur la nécessité d'évoquer les problèmes de défense et d'achat d'armements dans un cadre européen.	Finally, NATO's announcement in Reykjavik that the North Atlantic Council is now to begin studying the consequences of disarmament and its repercussions for strategy and what ensues from it is, I believe, the best answer to the question whether Europe is concerned about the future.

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