Documents de vente et d'achat et ou contrat d'approvisionnement en matières premières et ou preuve d'achat	Conversion permit (IPK) for transmigration settlement
une copie du contrat de vente ou d'achat et de la facture pro forma	a copy of the contract of sale or purchase and of the pro forma invoice
Nous avons versé 500 pour le contrat d'achat du lopin de terre issu de la subdivision du marais.	Then we paid five hundred for you as the final installment on that plot of land at Marsh's subdivision.
L'importateur doit également fournir une copie du contrat de vente ou d'achat et de la facture pro forma.	The importer shall also submit a copy of the contract of sale or purchase and of the pro forma invoice.
En cas d'acquisition de l'entreprise par un investisseur stratégique, il convient de subordonner le contrat d'achat à cette fermeture	In the event of purchase of the company by a strategic investor, the purchase contract shall be made conditional on this closure by this date
le cas échéant, les dates de paiement et de livraison et une copie du connaissement et du contrat d'achat	where appropriate, dates of payment and delivery and a copy of the bill of lading and of the purchase contract
Documents de vente et d'achat et ou contrat d'approvisionnement en matières premières et ou preuve d'achat, accompagnés de documents prouvant la légalité des produits forestiers lettre attestant la légalité des produits forestiers.	are in possession of valid permits
L'acheteur, établi au Michigan, avait conclu un contrat d'achat de ferraille avec l'entreprise de recyclage du vendeur, établie dans l'Ontario.	The buyer, located in Michigan, contracted to buy scrap metal from the seller's recycling operation in Ontario.
Théoriquement, on considère que les parties établissant un contrat d'achat vente, de louage de travail ou de louage d'ouvrage sont libres et égales.	This is a not inappropriate description of the relationship between the individual purchaser and the producers and suppliers of consumer goods.
Activités d'achat centralisées et centrales d'achat	Information to be included in notices of the results of a contest (as referred to in Article 79(2))
Article 37 Activités d'achat centralisées et centrales d'achat	AS AMENDED BY DIRECTIVE 2007 66 EC AND DIRECTIVE 2014 23 EU
Article 55 Activités d'achat centralisées et centrales d'achat	Article 96 Notices
En vertu du contrat d'achat avec le vendeur A, ABC est tenue de payer dans un délai de 30 jours après facturation la peinture achetée, qu'elle a grevée d'une sûreté réelle mobilière en faveur dudit vendeur en garantie du paiement du prix d'achat.	Under the purchase agreement with Vendor A, ABC is required to pay the purchase price for the paint within thirty days of Vendor's A invoice to ABC, and ABC grants to Vendor A a security right in the paint to secure the purchase price.
(a) ils sont réellement exposés pendant la durée du contrat, à l'exception des coûts des équipements, des infrastructures et des immobilisations incorporelles nécessaires à l'exécution du contrat qui peuvent être considérés comme éligibles pour l'intégralité de leur valeur d'achat	(a) they are actually incurred during the duration of the contract, with the exception of costs for equipment, infrastructures and intangible fixed assets necessary for performance of the contract which may be deemed eligible for the whole of their purchase value
(18) centrale d'achat un pouvoir adjudicateur qui fournit des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achat auxiliaires	(18) central purchasing body means a contracting authority providing centralised purchasing activities and, possibly, ancillary purchasing activities
En vertu du contrat d'achat avec le vendeur B, ABC est tenue de payer les perceuses dans les 10 jours qui suivent leur livraison à son usine.	Under the purchase agreement with Vendor B, ABC is required to pay the purchase price for the drill presses within ten days after they are delivered to ABC's plant.
Prix d'achat	The purchase price
Prix d'achat	Purchase price
La Commission a pris connaissance de l'existence d'un contrat d'achat entre la société hongroise Terimpex et une entreprise située à Strasbourg par la question même de l'honorable membre.	The Commission learned of the contract of sale between the Hungarian firm Terimpex and a company located in Strasbourg through the question tabled by the honourable Member.
Services communs d'achat	Common procurement services
les activités d'achat	(aa) procurement activities
Activités d'achat auxiliaires	Ancillary purchasing activities
Le destinataire de la SDoC de forêts privées doit effectuer et documenter des contrôles internes sur la validité des informations à déclarer dans la SDoC préalablement à la signature du contrat d'achat et au moins une fois par an après la signature du contrat.	The Ministry of Forestry also authorises the LVs to issue export licences (V Legal Documents or FLEGT licences).
Un tel contrat ne peut être conclu pour la réception ou la livraison de l élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.	Such a contract cannot be entered into for the purpose of the receipt or delivery of the non financial item in accordance with the entity s expected purchase, sale or usage requirements.
Il existe plusieurs façons de procéder au règlement net d un contrat d'achat ou de vente d'un élément non financier en trésorerie, en un autre instrument financier ou par l'échange d'instruments financiers.	There are various ways in which a contract to buy or sell a non financial item can be settled net in cash or another financial instrument or by exchanging financial instruments.
Directives en matière d'achat	E. Procurement guidelines
Répartition des activités d'achat	Distribution of procurement activities
exigence d'une preuve d'achat	any requirements for proof of purchase
(') Standards de pouvoir d'achat	Purchasing power standards.
Objet Offres publiques d'achat	Subject Take over bids
Voilà les contrats d'achat.	Here are the final purchase contracts.
Coût d'achat de livres	Cost of purchasing books
centrales d'achat du personnel,	staff shops,
En l'absence de telles protections efficaces, la valeur de M applicable aux montants non tirés est égale à la somme de la créance potentielle ayant la plus longue échéance en vertu du contrat d'achat et de la durée résiduelle de la facilité d'achat et ne peut être inférieure à 90 jours	Absent such effective protections, M for undrawn amounts shall be calculated as the sum of the longest dated potential receivable under the purchase agreement and the remaining maturity of the purchase facility, where M shall be at least 90 days
Le Bureau des services d'achat interorganisations du PNUD a déjà un programme avancé d'achat électronique.	UNDP Inter Agency Procurement Services Office (IAPSO) already has an advanced e procurement platform.
Un troisième point à relever est l'introduction récente des nouvelles procédures d'achat et des règles sur les centrales d'achat, qui permettent une organisation moderne du système d'achat.	I would like to mention, thirdly, the newly introduced procurement procedures and rules for central procurement offices, which make it possible to have a system of procurement organised on modern lines.
Pensez à la commodité d'achat.	The company has to think of compliance and accountability as important.
PPA parité de pouvoir d'achat	There are strong public concerns about deforestation.
Le désir d'achat devient incontrôlable	No limit to the human impulse to buy
en parité de pouvoir d'achat	(in terms of purchasing power parity)
factures d'achat des produits intermédiaires	purchase invoices for the intermediate products
3) Dans le cas d'achat d'actions	3) In the case of purchase of shares
L'UNOPS est en pourparlers avec le DOMP et sa section de cartographie en vue de la fourniture de données SPOT dans le cadre du contrat d'achat d'images satellitaires à l'échelle du système des Nations Unies.	UNOPS is in discussions with the Department of Peacekeeping Operations and its cartographic section for the supply of SPOT data to the United Nations system contract for satellite imagery.
Les opérations sur titres, sur les marchés organisés des valeurs mobilières, par une personne physique ou morale ne résidant pas en Roumanie sont taxées à hauteur de 1,5 de la valeur totale de chaque contrat d'achat.	The limitation on the maximum foreign ownership shall be abolished with the adoption of the new Law on Insurance Companies.
(17) activités d'achat auxiliaires des activités qui consistent à fournir un appui aux activités d'achat, notamment sous les formes suivantes	(17) ancillary purchasing activities means activities consisting in the provision of support to purchasing activities, in particular in the following forms

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