Traduction de "contrats attribués" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Contrats - traduction : Contrats attribués - traduction : Contrats attribués - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Enfin, seuls des contrats externes à durée limitée doivent être attribués. | Finally, all contracts with outside agencies must be limited in time. |
| Les sociétés russes Lukoil et Gazprom ont été les deux actionnaires principaux dans deux des contrats attribués ce week end. | Russian companies Lukoil and Gazprom were the top stakeholders in two of the contracts awarded this weekend. |
| (11) Des contrats peuvent être attribués pour satisfaire des exigences inhérentes à différentes activités, soumises éventuellement à des régimes juridiques différents. | (11) Contracts may be awarded for the purpose of meeting the requirements of several activities, possibly subject to different legal regimes. |
| Faute de quoi, nous permettrons le retour des contrats attribués en sous main et c'est le grand public qui aura à en souffrir. | Otherwise we open the door again to awarding contracts in an underhanded fashion and it will be the public who will suffer. |
| 4.6.8 Il serait disproportionné d'exiger la publication de l'ensemble des contrats, y compris ceux d'un montant bien inférieur aux plafonds et ceux attribués en interne. | 4.6.8 A requirement to publish all contracts including those well below the thresholds and those placed with in house entities would be disproportionate. |
| Pour ce qui est des contrats attribués entre des entités liées, l'amendement 27 peut être accepté en partie, en ce qui concerne les possibilités d'attribution de contrats de services à des entreprises liées récemment créées et l'attribution de certains contrats de services à une co entreprise. | Concerning the issue of contracts awarded between related entities, Amendment No 27 is acceptable in part, as far as the possibilities of awarding service contracts to newly created, affiliated undertakings and of awards of certain service contracts to a joint venture are concerned. |
| Attribués | Allocated |
| Il est également acceptable que les contrats existants, attribués dans le respect des règles de concurrence, puissent suivre leur cours naturel, à condition que leur durée soit déterminée (c'est à dire pas des contrats à durée indéterminée) et raisonnable. | It is also acceptable that existing contracts, awarded in accordance with competition, may continue their natural course, provided that their duration is fixed (that is, that they are not indefinite contracts) and reasonable. |
| Les contrats de travail (recherche précompétitive) sont attribués, à l'issue d'une procédure d'appels d'offres, à des groupements dont les membres représentent au moins deux pays de la Communauté. | This was done in the cooperation procedure foreseen in the Single European Act. |
| Monsieur le Président, au cur de ce débat se trouve le thème de la protection de l'intérêt public dans le cadre des contrats attribués par les pouvoirs publics. | Mr President, at the heart of this debate is the theme of protecting the public interest in contracts awarded by public authorities. |
| (e) les contrats de service public au sens du règlement (CE) n 1370 2007 attribués par voie de mise en concurrence, conformément à l article 5, paragraphe 3, dudit règlement. | (e) public service contracts within the meaning of Regulation (EC) No 1370 2007 which have been awarded on the basis of a competitive tendering procedure in accordance with its Article 5(3). |
| (e) les contrats de service public au sens du règlement (CE) n 1370 2007 attribués par voie de mise en concurrence, conformément à l article 5, paragraphe 3, dudit règlement. | (j) Public service contracts within the meaning of Regulation (EC) No 1370 2007 which have been awarded on the basis of a competitive tendering procedure in accordance with its Article 5(3). |
| Les contrats de travail (recherche précompétiti ve) sont attribués après un processus de sélection fondé sur la concurrence à des groupements dont les membres représentent au moins deux pays de la Communauté. | Contracts for work (pre competitive research) are awarded, after a competitive selection process, to consortia whose members represent at least two Community countries. |
| Revenus attribués aux assurés 2.3.3 . | Income attributed to insurance policyholders 2.3.3 . |
| Les numéros suivants seront attribués . | Subsequent numbers shall be assigned |
| Quarante cinq canons lui sont attribués. | Forty five canons are attributed to him. |
| Niveaux d'émission respectifs attribués aux membres | On 15 December 2011, the Depositary received written notification of Canada's withdrawal from the Kyoto Protocol. |
| Niveaux d'émission respectifs attribués aux membres | the members will continue to apply Article 3(3) and (4) of the Kyoto Protocol and decisions agreed thereunder individually |
| Marchés attribués à une entreprise liée | Methods for calculating the estimated value of procurement paragraphs 1 4 and 7 14 |
| La Commission est fermement convaincue de ce que les contrats publics doivent être attribués dans le respect des règles qui régissent les appels d'offres publics, lesquelles se résument, fondamentalement, à faire jouer la concurrence. | The Commission firmly believes that public contracts must be awarded subject to the rules on public procurements and they basically amount to the fact that competition must be allowed. |
| Nouveaux contrats Nouveaux contrats | domestic customers other than banks Simple average excluding extremes Nominal rate Monthly 8 working days 1 week Monthly Nominal rate Effective rate Monthly 15 working days Weighted average by stocks |
| Code Échantillon Nouveaux contrats Nouveaux contrats Nouveaux contrats Échantillon Échantillon Toutes les banques Nouveaux contrats | Code Sample New business New business New business Sample Sample All banks New business domestic sector ( excl . |
| Les droits d'importation attribués aux transformateurs les autorisent à demander des certificats d'importation pour des quantités équivalentes auxdits droits attribués. | Import rights allocated to processors entitle them to import licences for quantities equivalent to the rights allocated. |
| Contrats et durée des contrats | Contracts and length of contracts |
| Revenus de la propriété attribués aux assurés | Property income att. to policy insurance holders |
| Code Échantillon Nouveaux contrats Nouveaux contrats Nouveaux contrats Échantillon Échantillon ( 41 IFM ) | Code Sample New business New business New business Sample Sample ( 41 MFIs ) |
| Nouveaux contrats Nouveaux contrats Moyenne simple | New business Simple average Compilation method |
| 1 Contrats cadres et contrats spécifiques | 1 Framework contracts and specific contracts |
| 4.3.1 Bien que la directive ait pour objectif de s'attaquer aux problèmes avant l'attribution effective d'un marché, il est prévu d'annuler les contrats qui passeraient à travers les mailles du filet et seraient dès lors attribués illégalement. | 4.3.1 Although the objective of the directive is to catch problems before the contract is actually awarded, provision is made for the annulment of contracts which slip through and are thus awarded illegally. |
| Officiellement ces incidents ont été attribués aux Talibans. | Officials have blamed the Taliban for these incidents. |
| De plus, les montants attribués sont relativement substantiels. | In addition, recent sums ruled upon have been relatively substantial. |
| Une description et une analyse des coûts attribués. | (z) A description and analysis of costs allocated. |
| Article 29 Marchés attribués à une entreprise liée | Article 21 Specific exclusions for service contracts |
| Contrats à durée déterminée et contrats permanents. | Fixed term vs. permanent appointments. |
| Contrats de TEI Contrats de sous traitance | Systems Development Contracts |
| Article 7 Contrats et durée des contrats | Article 7 Contracts and length of contracts |
| Encours et nouveaux contrats Encours et nouveaux contrats | households Simple average excluding extremes Weighted average by stocks |
| Les lots seront attribués à la fin du concours. | Prizes will be awarded at the end of the contest. |
| Le présent chapitre ne s'applique pas aux marchés attribués | Ministeru ta' l Affarijiet Barranin (Ministry of Foreign Affairs) |
| Sous réserve de la phrase précédente , quatre droits de vote sont attribués au premier groupe et onze droits de vote sont attribués au second groupe , | Subject to the previous sentence , the first group shall be assigned four voting rights and the second group eleven voting rights |
| Sous réserve de la phrase précédente , quatre droits de vote sont attribués au premier groupe et onze droits de vote sont attribués au second groupe | Subject to the previous sentence , the first group shall be assigned four voting rights and the second group eleven voting rights |
| Sous réserve de la phrase précédente , quatre droits de vote sont attribués au premier groupe et onze droits de vote sont attribués au deuxième groupe . | Subject to the previous sentence , the first group shall be assigned four voting rights and the second group 11 voting rights |
| Sous réserve de la phrase précédente, quatre droits de vote sont attribués au premier groupe et onze droits de vote sont attribués au second groupe | Subject to the previous sentence, the first group shall be assigned four voting rights and the second group eleven voting rights |
| (contrats) | (contracts) |
| Contrats | Free choice of seamen |
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