Récépissé	That customs office shall then be considered to be the customs office of destination.
TC 11 RÉCÉPISSÉ	T2 Goods having the customs status of Union goods, which are placed under the common transit procedure.
N'oubliez pas le récépissé, s'il vous plaît.	Please don't forget the receipt.
Il réclamait le récépissé de ses titres.	He asked for the receipts of his securities.
adressée, faire connaître à l'INAIL, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre expédiée contre récépissé, les motifs pour	registered letter with advice of delivery or notice of receipt, of the reasons why he considers that the decision is unjustified in the case of
Notion de document de transport et de récépissé	Notion of transport document and receipts
d'une réponse individuelle (par courrier électronique ou récépissé),	an individual response (by e mail or acknowledgement slip), or
Il importe d'améliorer d'urgence la valeur probante du récépissé d'entrée (Eingangsbescheinigung). Actuellement, les administrations douanières n'accordent à ce récépissé qu'une très faible valeur probante.	If the return copy does not reach the office of departure no later than ten weeks after completion of the deadline for presentation, the office asks the principal (or his representative or any other person involved in the transit) for the whereabouts of the goods, with a request for a reply.
Elle ne nous envoie pas de récépissé, de reçu.	It does not even send an acknowledgement.
On a aussi estimé, cependant, qu'un récépissé pourrait très bien être preuve d'un contrat, et que des tiers porteurs d'un récépissé entreraient dans le champ d'application du projet d'article 4 du projet d'instrument dans la mesure où le récépissé attestait le contrat.	However, it was also suggested that a receipt might well provide evidence of a contract, and that third party holders of a receipt would fall under the scope of application of the proposed text for draft article 4 of the draft instrument insofar as the receipt evidenced the contract.
Toutefois, l'obtention d'un récépissé n'est soumise qu'à trois conditions essentielles	Obtaining acknowledgement of receipt, however, is subject to only three basic conditions
Le récépissé est conforme aux indications figurant à l'appendice III.	The receipt shall conform to the particulars in Appendix III.
Le récépissé est conforme au modèle figurant à l'annexe B10.	The specimen for making out receipts shall conform to Annex B10.
Le format du récépissé est de 148 sur 105 millimètres.	The format of the receipt shall be 148 by 105 millimetres.
c) en présentant un récépissé d'entrée délivré par les autorités douanières.	If non compliance with the ten week period causes the principal to suffer damage, no claims for duty may be made against him by virtue of violation of official duty (see E.2c above).
Tout versement en espèces donne lieu à la délivrance d un récépissé.	A receipt shall be obtained in respect of those payments.
Tout versement en espèces donne lieu à la délivrance d un récépissé.	A receipt shall be obtained in respect of these payments.
Le récépissé contient une référence au MRN de la déclaration de transit.	In Article 46(1), the following subparagraph is added
Les armes et munitions déposées en vertu de l'alinéa précédent donnent lieu à récépissé.	A receipt is given for all weapons and ammunition handed over in these circumstances.
Le récépissé est fourni au moyen du modèle de formulaire figurant à l'annexe B10.	Forms used as transit declarations when applying the business continuity procedure for transit or transit declarations for travellers shall be provided using the form set out in the SAD Convention, Annex I, Appendix 1.
Depuis fin juin 1998, le récépissé contient une indication de la date de dépôt provisoire .	From the end of June 1998, the receipt dso contains a provisiond filing date attribution.
Tout versement en espèces fait à la caisse du comptable donne lieu à la délivrance d un récépissé.	A receipt shall be issued in respect of all cash payments made to the accounting officer.
Tout paiement en espèces au comptable ou au régisseur d avances donne lieu à la délivrance d un récépissé.	A receipt shall be issued in respect of all cash payments made to the accounting officer or imprest administrator.
informatisé. Nous pensons que l'on doit s'atteler à la première phase, simple et réaliste, que constitue le récépissé.	We believe that we should first of all concentrate on the first simple and realistic step, and that is the return certificate.
La présentation du récépissé ne sert pas seulement à vous protéger vous, mais aussi à protéger l'intérêt public.	The presentation of the cover note is not only to protect you but to protect the public interest.
Dès lors nous préférerions du côté allemand que l'on en vienne à un système centré autour du récépissé électronique.	That country will also have to tread this path so that when it renews its system it introduces a compatible one.
Ou à ce que les expéditeurs soient obligés à ce point de produire un récépissé d'assurance couvrant leur responsabilité?	Where it is a liability and bearing in mind we are having to grant cover on a 12 month basis for freight forwarders we do not know all the individual pieces of business in which they are involved.
Le récépissé ne peut servir de preuve de la fin du régime au sens de l'article 42, paragraphe 1.	The receipt shall not be used as proof of the procedure having ended within the meaning of Article 42(1).
L'Office peut délivrer un récépissé au demandeur avant la date fixée en application de l'article 143 paragraphe 3 du règlement.	This Regulation shall enter into force on the seventh day following that of its publication in the Official Journal of the European Com munities
1998 concernant l'indication de la date JO 1998, p. 885 de dépôt sur le récépissé N 5 98 du 16. 6.	1998 on the indication of the filing date in the receipt No 5 98 of 16. 6.
Le récépissé peut être établi sur le modèle figurant au bas du verso de l'exemplaire no 5 de la déclaration de transit.	The receipt may be made out on the back of Copy No 5 of the transit declaration on a SAD, in the space provided.
Il est par conséquent indispensable, ne fût ce que pour respecter les principes d'un État de droit, que le récépissé d'entrée acquiert une valeur probante de façon que, chaque fois qu'un principal obligé est en mesure de présenter ce récépissé, ce soit à l'administration de démontrer qu'une opération n'a pas été correctement menée.	Because of the protective function of this period, it must be possible to reduce the ten weeks at the request of the principal.
Le récépissé est établi au moyen du formulaire figurant à l'annexe B10 de l'appendice III et est préalablement rempli par la personne concernée.	Receipt
Le récépissé ne peut servir de preuve alternative de la fin du régime de transit commun au sens de l'article 51, paragraphe 1.	At the request of the person presenting the goods at the customs office of destination, that customs office shall endorse a receipt which certifies the presentation of the goods and of the transit accompanying document at that customs office.
Toute personne ou entreprise qui, sur les territoires des États membres, transporte des matières nucléaires ou détient temporairement ces matières au cours d'un transport, ne peut les prendre en charge ou les délivrer que contre remise d'un récépissé, dûment signé et daté.	Any person or undertaking engaged, within the territories of the Member States, in transporting, or temporarily storing during transport, nuclear materials may accept or hand over such materials only against a duly signed and dated receipt.
Toute personne ou entreprise qui, sur les territoires des États membres, transporte des matières nucléaires ou détient temporairement ces matières au cours d'un transport, ne doit les prendre en charge ou les délivrer que contre remise d'un récépissé, dûment signé et daté.	Any person or undertaking engaged, within the territories of the Member States, in transporting, or temporarily storing during transport, nuclear materials shall accept or hand over such materials only against a duly signed and dated receipt.
Le récépissé ne peut pas être utilisé en tant que preuve de fin de l'opération TIR au sens de l article 454 quater, paragraphe 2.	The receipt shall not be used as proof of the termination of the TIR operation within the meaning of Article 454c(2).
Une date de demande et une date prioritaire peuvent être attribuées sur la base de la première date du récépissé à l'un ou l'autre office.	A date of application and a priority date may be allocated on the basis of the first date of receipt at either office.
assureur a fait une vérification, quii a le nom de l'assuré, le nom du transit sur un récépissé et quii connaît la valeur des marchandises.	There are hosts of people who can produce copies of the customs seal.
À la demande du titulaire du carnet TIR, le destinataire agréé délivre un récépissé correspondant à la copie de l'avis mentionné au paragraphe 1, point d).	At the request of the TIR carnet holder, the authorised consignee shall issue a receipt, the form of which shall correspond to a copy of the advice referred to in point (d) of paragraph 1.
Communication n 4 98 du Président de l'Office du 6 juillet 1998 concernant l'indication de la date de dépôt sur le récépissé (JO OHMI 1998, p. 885)	Communication No 4 98 of the President of the Office of 6 July 1998 on the indication of the filing date in the receipt
Estce que vous voyez un mérite dans le fait que les autorités douanières demandent un récépissé d'assurance à l'entrée dans l'Union européenne de marchandises de pays tiers?	This case occurred between France and Spain. The French customs authorities followed a vehicle loaded with cigarettes.
S'il ne reçoit pas de réponse dans le délai de soixante jours à compter de la date de l'accusé de réception ou du récépissé visé à l'alinéa	If the person concerned has not received a reply within a period of 60 days of the date of the advice of delivery or the notice of receipt referred to
Lorsque les armes à feu sont collectées, le récépissé sur lequel sont portées les caractéristiques des marchandises n'est pas accepté si la licence d'importation n'y est pas jointe.	When the firearms are collected, the receipt form listing the details of goods will not be accepted if there is no license for import attached to it.
Elles délivrent sans délai au demandeur un récépissé indiquant au moins la nature des documents et leur nombre, ainsi que la date de réception de la demande. 3.	See Communication No 4 98 of the President of the Office of 6.7.1998, OJ ΟΗΓΜ 1998, 885, reproduced under point no. 16 of this volume

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