Traduction de "découlant des dépenses" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Dépenses - traduction : Dépenses - traduction : Dépenses - traduction : Découlant des dépenses - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Montant total des dépenses découlant des résolutions et décisions du Conseil
Total requirements resulting from Council resolutions decisions
Augmentation d'autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action
10.3 Increase in other operational expenditure resulting from the operation
10.3 Augmentation d'autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action
10.3 Increase in other administrative expenditure as a result of the operation
Il faut expressément identifier les dépenses actuelles découlant de l' élargissement.
Specifically, we need to identify current expenditure resulting from enlargement.
Hamilton a donc proposé que le gouvernement fédéral assume la responsabilité des dettes découlant des dépenses de guerre.
Hamilton made the case that the federal government should assume responsibility for their liabilities stemming from the costs of financing the war.
Les dépenses découlant de cette recommandation seront imputées sur les crédits prévus dans le budget des missions.
The budgetary implications of this recommendation will be absorbed within existing missions' budgets.
Les dépenses du Centre comprennent la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses découlant des contrats passés avec les institutions ou avec des tiers.
The expenditure of the Centre shall include staff remuneration, administrative and infrastructure costs, operating expenses and expenses resulting from contracts entered into with the institutions or with third parties.
d Les dépenses découlant de la résolution 1993 69 (50 000 dollars) font partie des dépenses examinées dans le contexte de la résolution 1993 75.
d The costs associated with resolution 1993 69 ( 50,000) represent a portion of the costs discussed in the context of resolution 1993 75.
En cas d'extension significative de l'activité, sont considérées comme admissibles les dépenses découlant des activités supplémentaires du bénéficiaire.
In the event of a significant extension of activities, expenditure arising from any additional activities of the beneficiary will be considered admissible.
Autres dépenses de fonctionnement découlant de l' action Montants en euros Mode de calcul
Other administrative expenditure deriving from the action Amount Euros Method of calculation
Cette distinction est à la base d'une répartition des compétences entre le Conseil qui décide des dépenses obligatoires, essentiellement les dépenses agricoles et celles découlant d'accords internationaux avec des pays tiers, et le Parlement qui décide des dépenses non obligatoires (toutes les autres dépenses).
Parliament's Committee on Budgets, and each specialized committee, analyses this draft in preparation of the plenary session at which Parliament will submit proposed modifications (to compulsory expenditure) and table amendments (to non compulsory expenditure). Council has the final say on compulsory expenditure, essentially farm spending and spending arising from international agreements with third countries, and Par liament decides on non compulsory expenditure (all other spending).
Cette distinction est à la base d'une répartition des compétences entre le Conseil qui décide des dépenses obligatoires, essentiellement les dépenses agricoles et celles découlant d'accords internationaux avec des pays tiers, et le Parlement qui décide des dépenses non obligatoires (toutes les autres dépenses).
Parliament's Committee on Budgets and each specialized committee analyse this draft in preparation for the plenary session at which Parliament will submit proposed modifications (to compulsory expenditure) and table amendments (to non compulsory expenditure). Council has the final say on compulsory expenditure, essentially farm spending and spending arising from international agreements with third countries, and Par liament decides on non compulsory expenditure (all other spending).
b) Les dépenses de représentation découlant des activités officielles menées dans le cadre de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld (500 dollars)
(b) Hospitality arising out of the official activities of the Dag Hammarskjöld Library ( 500)
Autres dépenses de fonctionnement découlant de l' action Ligne budgétaire Montants en euros ( n et intitulé ) .
Other administrative expenditure deriving from the action Amount in EUR ( number and heading ) Method of calculation
Je dois dire que la quasi totalité des dépenses supplémentaires est compensée par les économies découlant de la réforme de l'Agenda 2000.
I must say that practically all of the additional spending is compensated for by the savings as a result of the reform of Agenda 2000.
La garantie est libérée lorsque l organisme compétent constate que le montant des dépenses réelles découlant de l investissement dépasse le montant de l avance.
The guarantee shall be released once the competent agency notes that the amount of real expenditure resulting from the investment exceeds the amount of the advance.
Dans l'ensemble, les prévisions de dépenses découlant du projet de résolution s'établissent à quelque 80 millions de dollars.
In all, the total requirements arising from the draft resolution are estimated to approximate 80 million.
La procédure budgétaire est basée sur une distinction entre les dépenses découlant obligatoirement du Traité ou des actes arrêtés en vertu de celuici (DO) et les autres dépenses dites non obligatoires (DNO).
This budgetary procedure is based on a distinction between expenditure necessarily resulting from the Treaty or from acts adopted in accordance therewith (CE) and other, non compulsory expenditure (NCE).
La procédure budgétaire est basée sur une distinction entre les dépenses découlant obligatoirement du Traité ou des actes arrêtés en vertu de celui ci (DO) et les autres dépenses dites non obligatoires (DNO).
This budgetary procedure is based on a distinction between expenditure necessarily resulting from the Treaty or from acts adopted in accordance therewith (CE) and other, non compulsory expenditure (NCE).
La procédure budgétaire est basée sur une distinction entre les dépenses découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui ci (DO) et les autres dépenses dites non obligatoires (DNO).
This budgetary procedure is based on a distinction between expenditure necessarily resulting from the Treaty or from acts adopted in accordance therewith (CE) and other, non compulsory expenditure (NCE).
la solidarité financière les dépenses découlant de l'application de la PAC doivent être financées par tous les Etats membres.
financial solidarity the expenditure arising from application of the CAP should be supported by all the Member States.
Assurance accident assurance qui couvre le préjudice causé par un accident corporel ou les dépenses médicales découlant d un tel accident.
Accident insurance insurance that covers losses caused by a bodily accident or expenses of medical treatment necessitated after a bodily accident
Le Danemark n'est pas tenu de contribuer au financement des dépenses opérationnelles découlant de ces mesures, ni de mettre des capacités militaires à la disposition de l'Union.
Denmark shall not be obliged to contribute to the financing of operational expenditure arising from such measures, nor to make military capabilities available to the Union.
Chaque Partie peut exiger de l'industrie du tabac qu'elle prenne en charge toutes dépenses découlant des obligations de cette Partie au titre du présent article.
Each Party shall ensure that its competent authorities, in participating in the tracking and tracing regime, interact with the tobacco industry and those representing the interests of the tobacco industry only to the extent strictly necessary in the implementation of this Article.
Chaque Partie peut exiger de l'industrie du tabac qu'elle prenne en charge toutes dépenses découlant des obligations de cette Partie au titre du présent article.
further development of the technology to mark and scan unit packets and packages of tobacco products to make accessible the information listed in paragraph 4.
Actuellement, le PE discute le point de savoir si cette distinction en dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires est encore d'actualité, compte tenu notamment des engagements financiers découlant de l'accord interinstitutionnel et des perspectives financières quinquennales qui l'accompagnent.
Lastly, the joint declaration tends to diminish the import ance of the EP's margin for manoeuvre in favour of a
Un meilleur suivi de l impact de ces mesures, ainsi que des réorientations importantes des dépenses et des ressources seront nécessaires pour faire face aux défis découlant de la restructuration.
A better monitoring of impact as well as major shifts in provision towards training and resources will be needed to meet the challenges resulting from further restructuring.
Dépenses administratives non incluses dans le montant de référence30 aucune nouvelle dépense découlant de cette proposition n'est envisagée pour les RH
Administrative expenditure not included in reference amount30 no new expenditure for HR is contemplated as a result of the proposal
Le Danemark n' est pas obligé de contribuer au financement des dépenses opérationnelles découlant de ces mesures , ni de mettre des capacités militaires à la disposition de l' Union .
and to the Treaty on the Functioning of the European Union Article 1 1 .
Toutes les dépenses découlant de l'application de la présente décision sont à la charge de l'expéditeur, du destinataire ou de leur agent.
All expenditure incurred in the application of this Decision shall be charged to the consignor, the consignee or the agent of either.
Si cette décision concerne des dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui ci , le Conseil la transmet immédiatement au Parlement européen
Article 206 Where a vote is taken , any Member of the Council may also act on behalf of not more than one other member .
Pour l' ensemble des dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui ci , un taux maximal d' augmentation par rapport aux dépenses de même nature de l' exercice en cours est fixé chaque année .
( 1 ) Article amended by the 2003 Act of Accession .
Autres questions découlant des reunions précédentes
Other matters arising from the previous meetings
III. AVANTAGES DÉCOULANT DES RAPPORTS NATIONAUX
III. BUILDING ON THE NATIONAL REPORTS
Amendements découlant des débats au Conseil
Amendments resulting from the debates within the Council
C. Analyse des économies découlant des applications des
C. Analysis of cost savings from JIU reports and notes,
Tableau 1. Fonds d'affectation spéciale pour la participation au processus découlant de la Convention recettes et dépenses par exercice biennal au 31 décembre 2004 (en dollars des États Unis)
Table 1 Trust Fund for Participation in the UNFCCC Process income and expenditure by biennium as at 31 December 2004 (United States dollars)
Questions de coordination Questions découlant des résolutions des
Coordination matters matters arising out of the resolutions of major
Paragraphes Page C. Analyse des économies découlant des
C. Analysis of cost savings from JIU reports and
Description des tâches découlant de l' action
Description of tasks deriving from the action
Modifications découlant de l'approche des modèles internes.
Amendments consequential to the internal models approach.
Tout député peut, dans les limites des modalités fixées ci après, déposer une proposition de décision différente de celle prise par le Conseil autorisant, pour les dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des ades arrêtés en vertu de celui ci, des dépenses excédant le douzième provisoire.
The committee responsible may table a motion for a resolution refusing to givea discharge, This motion shall set out the reasons for the refusal.
Tout député peut, dans les limites des modalités fixées ci après, déposer une proposition de décision différente de celle prise par le Conseil autorisant, pour les dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui ci, des dépenses excédant le douzième provisoire.
Subject to the conditions set out below, any Member may submit a proposal for a decision different from that taken by the Council authorising expenditure in excess of the provisional one twelfth for expenditure other than that necessarily resulting from the Treaty or from acts adopted in accordance therewith.
Elle serait directement liée au coût du sursalaire payé aux travailleurs intérimaires ainsi qu'aux dépenses découlant de formalités accrues lorsqu'il est fait appel à ces derniers.
It was directly linked to the costs of extra pay for the temporary workers and, moreover, the costs of the extra red tape involved in employing temporary workers.
D autre part, les dépenses découlant de ces mesures doivent être incluses dans les informations que doivent fournir les États membres chaque année pour le trente septembre.
The expenditure arising under such measures should also be included in the information which Member States are required to supply by 30 September each year.

 

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