Traduction de "découlant des présentes" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Les parties contractantes veillent au respect des présentes exigences réglementaires et normes découlant du règlement (CE) no 261 2004.
The Contracting Parties shall ensure the enforcement of these regulatory requirements and standards stemming from Regulation 261 2004.
Le SGC veille à ce que toutes les exigences découlant des présentes normes minimales soient respectées lors de l octroi de contrats classifiés.
The GSC shall ensure that all requirements deriving from these minimum standards are complied with when awarding classified contracts.
La Commission veille à ce que toutes les exigences découlant des présentes normes minimales soient respectées lors de l'octroi de contrats classifiés.
The Commission shall ensure that all requirements deriving from these minimum standards are complied with when awarding classified contracts
L'objectif des présentes procédures et des présents mécanismes est de faciliter, de favoriser et de garantir le respect des engagements découlant du Protocole de Kyoto.
The objective of these procedures and mechanisms is to facilitate, promote and enforce compliance with the commitments under the Protocol.
Modification des présentes clauses
Variation of these clauses
l'identité des personnes présentes
the persons present
Il s'agit manifestement, dans les circonstances présentes, d'une solution exécutable qui réduira les inconvénients découlant de l'existence de trois autorités de contrôle communes chargées de la protection des données dans l'espace de l'Union.
In the current circumstances, it is generally accepted that this is a viable solution which would reduce the problems caused by the existence of three data protection supervisory bodies within the Union.
En outre, il est indispensable que des personnes qualifiées soient présentes au moment de l'accouchement et que les femmes aient accès aux soins obstétriques d'urgence afin d'éviter qu'elles meurent de complications découlant de l'accouchement.
In addition, the presence of a trained attendant at delivery and access to emergency obstetric care are essential to preventing deaths occurring because of complications during delivery.
Parties présentes et votantes s'entend des Parties présentes qui émettent un vote affirmatif ou négatif.
Parties present and voting means Parties present and casting an affirmative or negative vote.
Présentes.
Here.
L'ONG précise dans l'avis de marché les responsabilités du fournisseur en vertu des présentes règles, et le fournisseur remplit ses obligations conformément à l'ensemble des conditions définies dans l'avis de marché ainsi que les conditions découlant de son offre.
The NGO shall specify in the tender notice the conditions relevant to the responsibilities of the supplier under the present rules, and the supplier shall perform his obligations in accordance with all conditions laid down in the tender notice as well as those arising from his tender.
Autres questions découlant des reunions précédentes
Other matters arising from the previous meetings
III. AVANTAGES DÉCOULANT DES RAPPORTS NATIONAUX
III. BUILDING ON THE NATIONAL REPORTS
Amendements découlant des débats au Conseil
Amendments resulting from the debates within the Council
C. Analyse des économies découlant des applications des
C. Analysis of cost savings from JIU reports and notes,
Questions de coordination Questions découlant des résolutions des
Coordination matters matters arising out of the resolutions of major
Paragraphes Page C. Analyse des économies découlant des
C. Analysis of cost savings from JIU reports and
Description des tâches découlant de l' action
Description of tasks deriving from the action
Modifications découlant de l'approche des modèles internes.
Amendments consequential to the internal models approach.
Des associations diverses sont présentes sur le campus.
Most of the organizations are located throughout different buildings on campus.
Si des particules sont présentes, ne pas administrer.
If particulate matter is observed, do not administer.
Elles sont présentes même dans des programmes d'hébergement.
Even in shelter programmes women are involved.
Les présentes lignes directrices sont des principes opérationnels.
These are operational guidelines.
Aux fins des présentes dispositions, on entend par
For the purposes of these provisions, the following definitions shall apply
Concentration en masse cumulée des substances présentes dans
Cumulative mass concentration of substances present in
Toutes sont présentes.
All are present.
Tu me présentes?
Won't you present me?
Demande de subvention découlant des recommandations du Conseil
Request for subvention to the Institute resulting from
Non respect des obligations techniques découlant du protocole
Non compliance with technical obligations arising under the Protocol
Coûts découlant directement des conditions du cofinancement communautaire
Costs deriving directly from the requirements linked to EU co financing
Les appendices suivants font partie intégrante des présentes conditions
The following Appendices form an integral part of these Conditions
Religions À Anvers la plupart des religions sont présentes.
They provide cafeterias, cultural and social activities as well as religious services.
De la conduite des curés dans les circonstances présentes.
De la Conduite des Curés dans les Circonstances Présentes.
Groupes existant au moment de l'approbation des présentes procédures
Groups existing at the time of the approval of these procedures
Or, quel est précisément le propos des présentes discussions?
But what pre cisely are we talking about here?
Pour l'application du présent chapitre et des présentes règles
Ministrstvo za pravosodje (Ministry of Justice)
Les États membres sont destinataires des présentes lignes directrices.
These guidelines are addressed to the Member States.
EXPLICATION DES TERMES UTILISÉS DANS LES PRÉSENTES LIGNES DIRECTRICES
EXPLANATION OF TERMS USED IN THIS GUIDANCE
Analyse des économies découlant de l apos application des rapports
Analysis of cost savings from JIU reports, 1985 1992
systÈmE d'Information relatif aux risques dÉcoulant des aliments des animaux
Information system for hazards from feedingstuffs
La section III examine les possibilités de développement présentes et futures de ces pays, découlant en particulier d apos un renforcement et d apos un accroissement de l apos efficacité des mécanismes régionaux de coopération et d apos intégration dans différents domaines importants.
In section three, the actual and prospective development opportunities are considered, especially those that accrue from expanded and more effective regional cooperative and integration arrangements in selected key areas.
toute modification des appendices B et C des présentes lignes directrices
any updating of the Appendices to these guidelines
Quels symptômes présentes tu ?
What symptoms do you have?
Quarante personnes étaient présentes.
Forty people attended.
Quarante personnes étaient présentes.
Forty people were present.

 

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