Il a déjà été appliqué à	The regulation that has now been
J'ai cru comprendre que l'accord était déjà appliqué de facto.	I understand the agreement is already applied on a de facto basis.
Le principe de concurrence doit déjà être appliqué de manière universelle.	The principle of competition must now be universal in its application.
Le Pacte a t il déjà été directement appliqué par les tribunaux?	Have there been any cases in which the Covenant has been directly enforced by the courts?
Pour assurer que ce droit communautaire soit réellement appliqué, il serait bon que, pendant la période intérimaire précédant l'unification, les mesures soient déjà prises et même que le droit communautaire soit déjà appliqué en fait.	In order to ensure that Community law is properly applied, measures should be taken during the period preceding unification and, in certain cases Community law could already be appiied.
Ce principe est d'ores et déjà appliqué dans certains États membres, par exemple en Finlande.	In certain Member States, that is already the case, for example in my own country, Finland.
Le rapport initial (chap. 4, C) a déjà exposé comment ce droit fondamental est appliqué au Liechtenstein.	The first report (chapter IV, C) already indicated how this basic right is implemented in Liechtenstein.
C'est un pouvoir bien plus étendu. La Suède et le Danemark l'ont d'ailleurs déjà appliqué en théorie.	Indeed, Sweden and Denmark have already applied this in principle.
d'introduire le même système (marquage des produits importés) que celui déjà appliqué par les États Unis, le Japon et le Canada, en alignant ainsi le traitement appliqué aux opérateurs exportant vers ces pays sur celui appliqué aux opérateurs exportant vers l'Union européenne,	a. the same system (labelling of imports) as that in place in the USA, Japan and Canada can be introduced, thereby ensuring that operators who export to these countries and those exporting to the European Union receive equal treatment
Ce droit existe déjà dans trois pays de la Communauté et pourrait être appliqué sans difficulté dans d'autres pays.	There is a space for agreement as to rights and expectations.
Je l'ai déjà dit, l'article 86 a été appliqué à plusieurs reprises, entre autres contre MM. Paisley et Capanna.	It is not logical to apply Rule 86 in the event of a disturbance, and so exclude the Member, and Rule 87 in the case of a serious disturbance, whereby the Member is entitled to return to be heard.
L'article 86 a déjà été appliqué auparavant, au début des années 90, au secteur des télécommunications par la Commission.	The Commission has applied Article 86 before, notably in the early nineties, to the telecom sector.
En Allemagne, le principe de la récupération des coûts est déjà appliqué, de même qu'existent déjà le contrôle des abus par l'Office des cartels ainsi que la tutelle administrative.	In contrast, in Germany the break even principle is already being implemented, as is monitoring of unfair practices by the cartel office and by local authorities.
Appliqué.	Applied.
90 pays ont déjà appliqué une norme d'utilisation des données à l'intérieur de la carte à puce pour le téléphone GSM.	First of all you obviously want to know about shipment records, what is in the particular parcel.
En ce qui concerne la Turquie, je vais répéter ce que j'ai déjà dit à Strasbourg nous avons appliqué le Traité.	On Turkey, I am going to repeat what I have already said here in Strasbourg we have applied the Treaty.
L'Italie a déjà été condamnée à deux reprises par la Cour de justice pour n'avoir pas appliqué les directives de 1974.	Italy has already been disciplined twice by the Court of Justice for failing to apply these directives.
Les dérogations ne sont autorisées que lorsque le droit national n a pas déjà appliqué la règle des primes et prestations unisexes.	Exemptions are allowed only where national legislation has not already applied the unisex rule.
Les Etats Unis ont déjà appliqué une stratégie de militarisation du Moyen Orient dans l espoir naïf de se garantir des ressources énergétiques.	The US has already followed a strategy of militarization in the Middle East in the naïve hope that such an approach can ensure secure energy supplies.
En revanche l'article 86 a déjà été appliqué à plusieurs reprises, par vous même également, Monsieur le Président, ce fameux 11 octobre.	That, then, is the significance of Amendment No 1.
Droit appliqué	respond to any information requests pursuant to Article 27.2 (Provision of information) and
Je suis appliqué.	I'm hardworking.
44. Comme on l apos a déjà indiqué, le principe de l apos enseignement obligatoire et gratuit pour tous est appliqué au Royaume Uni.	44. In the United Kingdom, as already mentioned, the principle of compulsory education, free of charge for all, is adhered to.
L'arrêt déjà cité de la Cour de justice dans l'affaire Ahmed Said confirme que l'article 86 peut être appliqué directement par le juge national.	The aforementioned Ahmed Saeed decision by the Court confirms that Article 86 can be applied directly by the national courts.
Nous proposons l'imposition en aval, c'est à dire le système EET, car celui ci est déjà appliqué dans une grande majorité des États membres.	We propose the EET system of deferred taxation, on the grounds that it is already a reality in the great majority of Member States.
La reprise de la production de phosphore de CWP par TI confirme déjà, selon lui, que le plan n est pas appliqué comme prévu initialement.	In its view, the acquisition by TI of CWP s phosphate production already confirmed that the plan had not been implemented as planned.
En outre, la Commission envisage la possibilité d'étendre le régime d'aide aux revenus, déjà appliqué dans les régions de montagnes, à d'autres catégories d'agriculteurs. teurs.	It cannot at one and the same time guarantee reasonable incomes for producers, promote the economic development of the regions and judiciously determine the structure and volume of agricultural production.
Patch appliqué avec succès.	Patch successful.
C'est un travailleur appliqué.	He is a hard worker.
Écart monétaire appliqué (EMA)	Chapter III and Figures 2 and 3
aucun cumul appliqué (4)	No cumulation applied (4)
aucun cumul appliqué (6)	No cumulation applied (6)
Montant de base appliqué	Applied basic amount
Appliqué du côté communautaire	Applied on EC side
Montant de base appliqué	Applied on the EU side
Appliqué du côté suisse	Applied on Swiss side
Appliqué du côté UE	Applied on EU side
Programme de remboursement appliqué	Current reimbursement schedule
le plan d'échantillonnage appliqué,	sampling scheme applied,
Avant l'adoption de ces décisions, la Chine avait déjà supprimé au début de 2005 un rabais de 13 appliqué aux exportations de brames et de billettes.	Before these decisions were taken, China had already eliminated a 13 per cent rebate on slab and billet exports in early 2005.
Je suis contente que l'on ai déjà appliqué ce procédé auparavant pour pouvoir comparer, en quelque sorte, ce qui marche et ce qui ne marche pas.	I'm glad that we've actually done the process before so we can kind of compare what works, what doesn't.
9.1 Le système de sûreté à guichet unique d'ores et déjà approuvé par la Commission doit être appliqué sans délais dans tous les aéroports de l'Union.	9.1 One stop security which is already agreed by the Commission needs to be urgently introduced at all European airports.
Faut il en déduire, Monsieur le Commissaire, que le principe de mainstreaming est déjà si bien appliqué à la Commission, qu'il n'est plus besoin d'en parler ?	Is that because mainstreaming is already so widespread in the Commission that there is no need to mention women?
Il convient de préciser que le règlement (CE) no 1681 94 continue à être appliqué aux cas déjà notifiés pour les irrégularités inférieures à 10000 EUR.	It should be clearly stated that Regulation (EC) No 1681 94 will remain applicable to cases of irregularities of less than EUR 10000 already reported.
Il convient de préciser que le règlement (CE) no 1831 94 continue à être appliqué aux cas déjà notifiés pour les irrégularités inférieures à 10000 EUR.	It should be clearly stated that Regulation (EC) No 1831 94 will remain applicable to cases of irregularities of less than EUR 10000 already reported.

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