Traduction de "dépôt légal" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

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  Exemples (Sources externes, non examinées)

(a) le dépôt légal
(a) Legal deposit
(b) le dépôt légal
(b) Legal deposit
Dépôt légal des publications et liberté d'expression
Presentation of periodicals to the authorities and the freedom of expression
Le dépôt légal se fait à la Bibliothèque de Genève.
Through legal deposit, the National Library collects all materials published in Spain.
Un certain nombre de commentateurs sont en faveur d'un dépôt légal obligatoire comme mesure minimale.
A number of commentators supported obligatory legal deposit as a minimum measure.
La Bibliothèque nationale d'Écosse ( National Library of Scotland ) est la bibliothèque de dépôt légal pour l'Écosse.
The National Library of Scotland (, ) is the legal deposit library of Scotland and is one of the country's National Collections.
1915 Ne disposant pas d'un dépôt légal, la Bibliothèque nationale conclut une convention avec les éditeurs suisses.
1915 The Swiss National Library and the Swiss publishers came to an agreement the Swiss publishers offer the Swiss National Library a copy of each one of their publications.
Et avec ce dépôt, les billets deviennent officiellement de l'argent légal, ajoutant dix milliards au stock d'argent étasunien.
And, upon this deposit the paper notes officially become legal tender money. Adding ten billion to the US money supply.
Le Dépôt légal à la nommée à l'époque Bibliothèque nationale du Canada Legal Deposit at the named National Library of Canada .
Legal Deposit at the named National Library of Canada Le Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du Canada .
C est une bibliothèque de dépôt légal, ce qui signifie qu elle est autorisée à demander une copie gratuite de chaque livre édité au Royaume Uni.
The Bodleian is a legal deposit library, which means that it is entitled to request a free copy of every book published in the UK.
Les publications communautaires toutes les publications des institutions, par dépôt légal une sélection de documents de travail des institutions (littérature grise) documents COM, SEC, PE (rapports).
Community publications all the publications of the institutions, which are received automatically a selection of the institutions' working documents (grey literature) COM, SEC and EP (reports) documents.
Chargée du dépôt légal, la reçoit des exemplaires de tous les ouvrages publiés au Royaume Uni et en Irlande, y compris les livres étrangers distribués dans ces pays.
As a legal deposit library, the British Library receives copies of all books produced in the United Kingdom and Ireland, including a significant proportion of overseas titles distributed in the UK.
Légal
Legal
Légal?
Legal?
Il fait un dépôt, un gros dépôt.
He's making a deposit, big deposit.
C'est légal.
This is legal.
Légal US
US Legal
Légal gouvernemental
Government Legal
Légal 14
Legal14
Légal 13
Legal13
C'est légal ?
Is it legal?
Représentant légal
Legal representative
Sur un plan plus général, un cadre légal doit être trouvé afin de faciliter le contrôle démocratique, par les autorités locales et des groupes de citoyens, de l'incinération et du dépôt des déchets.
FILINIS (COM), in writing. (GR) Mr President, we have no reservations about supporting the excellent report by Mr Iversen on behalf of the Committee on the Environment concerning the directive on toxic and hazardous waste.
Dépôt 
Repository
Dépôt
Deposit
Dépôt
Repository
DÉPÔT
FILING
Dépôt
Deposit
Dépôt
Korea Feed Milk Replacer Association (only the Korean language version available)
Un résident légal ?
A legal resident?
Est ce légal ?
Is this legal?
Est ce légal ?
Is it legal?
C'est parfaitement légal.
It's perfectly legal.
C'est parfaitement légal.
This is perfectly legal.
C'est pas légal.
Harry, this is illegal, man.
Et c'est légal?
And that is legal?
5.1 Environnement légal
5.1 Legal Environment
LE CADRE LÉGAL
THE LEGAL FRAMEWORK
C'est absolument légal.
It's legal. All within the law.
S'agissant des enquêtes menées sur le dépôt légal et les systèmes d'enregistrement, les groupes d'experts du cinéma vont être convoqués cet automne et nous allons lancer la discussion sur les résultats de ces enquêtes.
With regard to the investigations into legal deposit procedures and registration schemes, groups of film industry experts will be convened this autumn and we shall commence the debate on the results of these investigations.
Crée un nouveau dépôt git ou réinitialise un dépôt existant
Create a new git repository or reinitialize an existing one
Production Essai Mise en dépôt Emploi Remise en dépôt Destruction
Testing Storage Use Re Storage Destruction
facilité de dépôt la facilité de dépôt offerte par l'Eurosystème.
deposit facility shall mean the deposit facility organised by the Eurosystem.
dépôt local
local repository
DÉPÔT MORTUAIRE.
Funeral Home

 

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