Traduction de "développements juridiques" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Développements juridiques - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

8.3 Autres institutions et développements juridiques d après crise
8.3 Other institutions and legal developments post crisis
Un groupe d'experts spécialisés dans les questions juridiques pour l'emploi, les affaires sociales et l'égalité entre les hommes et les femmes a analysé l'application de la législation et les développements juridiques aux niveaux national et communautaire.
A group of experts specialising in legal questions relating to employment, social affairs and gender equality studied the application of the legislation and legal developments at national and Community level.
Lorsque des investissements sont décidés à moyen terme, les constructeurs automobiles tendent également à prévoir les développements juridiques, sans se limiter aux dispositions en vigueur.
When medium to long term investment is decided, car makers tend to look at prospective legislation as well as existing laws.
e. d'exprimer un avis sur toute question relative à l'application de la présente Convention et faciliter l'échange d'informations sur les développements juridiques, politiques ou techniques importantes.
Consultation of the Parties
Un certain nombre d instruments juridiques communautaires ont été adoptés et d autres initiatives et développements spécifiques visent d ores et déjà à lutter contre la contrefaçon.
A number of Community legal instruments have been adopted and other relevant initiatives and developments already exist in order to combat counterfeiting and piracy.
Développements ultérieurs
Further developments
Développements futurs
Future developments
Développements ultérieurs
Further developments
Développements ultérieurs
Subsequent developments
Développements aux USA
Developments in the US
des principaux développements
reforms and major developments
Autres développements significatifs
Other significant developments
2.3 Développements sectoriels
2.3 Sector developments
2.5 Développements sectoriels
2.5 Sector developments
3.5 Développements sectoriels
3.5 Sector developments
6.1.7.1 Développements prévus
6.1.7.1 Planned developments
et développements internationaux
nternation ο ρ m e n t s zìi
Nous demandons à la Commission d'élaborer un Livre vert sur la situation actuelle, qui reprendrait les développements structurels que l'on note aujourd'hui dans les médias politiques, économiques et juridiques européens.
We are asking the Commission to draw up a Green Paper on the current situation to take up the question of the structural developments observable today in Europe's political, economic and legal media.
6.1.7.3 Développements des entreprises
6.1.7.3 Company developments
Adaptation à d'autres développements
Adaptation to Further developments
Les développements économiques doivent aller de pair avec des développements de la compréhension entre les cultures.
The fact that we have tabled a number of amendments which rectify certain things must therefore be welcomed.
Une série de développements rapides.
A number of rapid developments.
B. Développements régionaux en Afrique
B. Regional developments in Africa
E. Développements régionaux en Europe
E. Regional developments in Europe
Pour discuter des derniers développements.
To discuss the latest developments.
Les développements de cultures alternatives?
The second problem is productivity and surpluses.
Tous ces développements ont coïncidé.
All these developments coincided in time.
Les développements sur les marchés financiers européens Les développements au niveau des entreprises Les répercussions pour les consommateurs
A. DEVELOPMENTS AT THE COMPANY LEVEL.................................................................................................9 B. IMPLICATIONS FOR CONSUMERS...............................................................................................................12
Ron Cato paraît apprécier ces développements
Ron Cato seems content with developments
C. Développements régionaux aux Amériques et
C. Regional developments in the Americas and the
A Politique générale et nouveaux développements
A General policy and new developments
Incidences des principaux développements et processus
Report of the African Commission
Les développements au niveau des entreprises
Developments at the Company Level
comme Irlandais, de ces développements majeurs.
The burden of proof needs to be reversed for the Technology Community.
avec un intérêt particulier les développements du procès des deux dirigeants politiques et souhaitent que toutes les mesures soient prises pour qu'il se déroule dans le total respect du droit et des principes juridiques reconnus.
The Twelve are following with particular interest develop ments in the trial of the two political leaders, and hope that all steps will be taken to ensure that the trial pro ceeds with full respect for justice and there levant recognized principles.
Ces développements ne furent en rien accidentels.
This development was anything but accidental.
De tels pronostics reflètent trois développements positifs.
Such forecasts reflect three welcome developments.
Commençons donc par les développements économiques pertinents.
Let us begin with the relevant economic developments.
L'importance des nouveaux développements est essentiellement psychologique.
The importance of the new developments is mostly psychological.
Les développements qui suivent donneront quelques précisions.
In the following we would like to provide some more details about the provisions in this Act.
Extensions de l'algèbre les développements en séries.
Extensions de l'algèbre les développements en séries.
Ceci devrait conduire à de meilleurs développements.
It should lead to better developments.
8.2 Effets des subventions et développements futurs
8.2 Effects of subsidies and future developments
Les développements sur les marchés financiers européens
Market Developments in European Finance
J'attends avec intérêts les développements à Cuba.
I await with interest developments in Cuba.

 

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