(date d'adoption)	(date of adoption)
Date d'adoption	Adoption date
Lettre du Brunei Darussalam , lieu et date d'adoption	Letter from Brunei , adoption date and place
Date d'adoption de la proposition COM(2004) 599 final	Adoption of the proposal COM(2004) 599 final
( ) 12 mois après la date d'adoption de la présente directive	( ) 12 months after the date of adoption of this Directive
(f) Date d'adoption de la position commune 18 juillet 2005 (unanimité)	(f) Date of adoption of the common position 18 July 2005 (unanimity)
L'amendement 68 porte sur la date d'application du règlement, mais cette date sera fonction de la date d'adoption du règlement.	Amendment 68 on the date of application will depend on when the Regulation is adopted.
La date d'application effective ne doit pas être antérieure à la date d'adoption par le conseil d'administration.	The effective date of application may not be earlier than the date of adoption by the Executive Board.
Cet engagement s'applique à tous les actes appropriés quelque soit leur date d'adoption.	This undertaking shall apply to all the relevant acts, irrespective of their date of adoption.
Cet engagement s'applique à tous les actes appropriés quelque soit leur date d'adoption.	This undertaking shall apply to all the relevant acts irrespective of their date of adoption.
Sinon, la date d'adoption d'une réglementation complète se rait reportée dans un avenir lointain.	But I would go one step further and demand that the intention to regulate should also be accompanied by a public notice inviting consumers and other interested parties to submit comments, and appeals against Commission decisions should also be possible.
indication du calendrier probable pour la procédure de nomination (date probable d'adoption de la décision, date de prise de fonction, etc.).	An indication of the likely timetable for the appointment procedure (when the decision is likely to be taken, date of taking up duties etc.).
le taux NPF appliqué à la marchandise concernée à la date d'adoption de la mesure ou	Should a Party decide to impose a provisional or a definitive anti dumping or countervailing duty, the amount of such duty shall not exceed the margin of dumping or the total amount of countervailable subsidies, but it should be less than the margin of dumping or the total amount of countervailable subsidies if such a lesser duty would be adequate to remove the injury to the domestic industry.
Sa validité est de vingt quatre mois à compter de sa date d'adoption par le Conseil.	It shall be valid for 24 months from the date of its adoption by Council.
en tête le titre règlement , un numéro d'ordre, la date d'adoption et l'indication de leur objet	in their title the word Regulation , followed by a serial number, the date of their adoption and an indication of their subject matter
Décision du Conseil , un numéro d'ordre (année numéro JAI), la date d'adoption et l'indication de son objet	Council Decision , a serial number (year number JHA), the date of adoption and the subject matter
Dans le sommaire, page 18, dans le titre, page 23, dans la formule finale, à la date d'adoption	In the Contents on the cover page, on page 18, in the title, and on page 23, in the closing formula, the date of adoption
Action commune du Conseil , un numéro d'ordre (année numéro PESC), la date d'adoption et l'indication de son objet	Council Joint Action , a serial number (year number CFSP), the date of adoption and the subject matter
Position commune du Conseil , un numéro d'ordre (année numéro PESC), la date d'adoption et l'indication de son objet.	Council Common Position , a serial number (year number CFSP), the date of adoption and the subject matter.
Position commune du Conseil , un numéro d'ordre (année numéro JAI), la date d'adoption et l'indication de son objet	Council Common Position , a serial number (year number JHA), the date of adoption and the subject matter
Décision cadre du Conseil , un numéro d'ordre (année numéro JAI), la date d'adoption et l'indication de son objet	Council Framework Decision , a serial number (year number JHA), the date of adoption and the subject matter
Les adoptants sont considérés comme les parents de l'enfant à la date où la décision judiciaire d'adoption devient exécutoire.	Adopters are considered the child's parents as from the enforcement of the court decision on adoption.
Stratégie commune du Conseil européen , un numéro d'ordre (année numéro PESC), la date d'adoption et l'indication de son objet	European Council Common Strategy , a serial number (year number CFSP), the date of adoption and the subject matter
Le projet d'adoption rapide de l'euro a été remis dans les cartons et la date repoussée à 2011 ou 2012.	Earlier plans to adopt the euro quickly have now been shelved, with the target date pushed back to 2011 or 2012.
autoriser la commercialisation et l'utilisation des produits conformes aux dispositions de la présente directive à compter de sa date d'adoption	allow trade in and use of products conforming to this Directive from the date of its adoption
M. Andriessen, intervenant hier sur les prix agricoles, a reproché au gouvernement américain la date d'adoption de cer taines mesures.	It must also be said that the world situation is weighed down by certain somewhat notorious handicaps.
La première réunion du comité se tient au plus tard quatre mois après la date d'adoption de la présente décision.	The first meeting of the Committee shall take place no later than four months after the date of adoption of this Decision.
Allocation d'adoption	Adoption allowance
Dossier d'adoption	Adoption Documents
Allocation d'adoption.	Adoption allowance
Il serait opportun de fixer la date d'entrée en vigueur du règlement à la date d'adoption du règlement d'application afin de ne pas perdre les crédits disponibles en 2001.	It would therefore be appropriate to set as the date of entry into force of the regulation the date of adoption of the implementing regulation, so as not to lose the appropriations available in 2001.
De ce fait, le délai de 18 mois à compter de la date d'adoption de l'avis du CESE n'est pas réaliste.	A timeframe of 18 months from the date of adoption of the EESC opinion is therefore unrealistic.
Textes d'adoption récente	Recently introduced documents
b) Allocation d'adoption.	(b) Adoption allowance.
b) Allocation d'adoption.	(b) Adoption allowance.
Les procédures d'adoption	Adoption procedure
L'obligation énoncée en a) s'applique à tous les actes pertinents en vigueur, et ce, à tout moment, quelle que soit leur date d'adoption.	The obligation laid down in (a) shall apply to all relevant acts in force at any given moment, whatever their date of adoption.
Parties au contrat d'adoption	Parties to agreement of adoption
L'amendement 64 fixant la date d'entrée en application (à un an à compter de la date d'entrée en vigueur) pouvait être accepté par la Commission, en fonction de la date d'adoption du règlement par le Parlement européen et le Conseil.	Amendment 64 on the date of application (one year from the date of entry into force) was acceptable to the Commission, depending on when this Regulation is adopted by the European Parliament and the Council.
Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord d'élargissement de l'EEE, la présente décision s'applique à titre provisoire à compter de sa date d'adoption.	Pending the entry into force of the EEA Enlargement Agreement, it shall apply provisionally from the date of its adoption.
Le secrétariat du comité Commerce attribue à chaque décision ou recommandation un numéro d'ordre, mentionne la date d'adoption et donne une indication de l'objet.	Where the Trade Committee is empowered under the Agreement to adopt decisions or recommendations, such acts shall be entitled Decision or Recommendation respectively.
Le secrétariat du comité d'association attribue à chaque décision ou recommandation un numéro d'ordre, mentionne la date d'adoption et donne une indication de l'objet.	Agendas for the Meetings
Sont nommés membres de la Cour des comptes, pour une durée de six ans à partir de la date d'adoption de la présente décision	The following are hereby appointed members of the Court of Auditors for a period of six years with effect from the date of adoption of this Decision
Décide de proroger le mandat de la MANUA pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d'adoption de la présente résolution	Decides to extend the mandate of UNAMA for an additional period of 12 months from the date of adoption of this resolution
Le secrétariat du conseil d'association attribue à chaque décision ou recommandation un numéro d'ordre, mentionne la date d'adoption et contient une description de son objet.	issues agreed to by the Parties, such as decisions adopted, the statements agreed upon and any conclusions, among others.

Recherches associées : Patrie D'adoption - Courbe D'adoption - Pays D'adoption - Pays D'adoption - Décision D'adoption - Cas D'adoption - Manque D'adoption - Certificat D'adoption - Phase D'adoption - Ville D'adoption - Pays D'adoption - Pays D'adoption

Display this page in English