Date de livraison	Deliver to Country
la date de livraison.	the delivery deadline.
Date de la livraison.	Date of delivery.
la date de livraison ou, le cas échéant, une date indicative si la livraison a lieu après la date de dépôt de la déclaration de livraison auprès de l'autorité compétente	the date of delivery or, where appropriate, an indicative date if delivery is to take place after the date on which the delivery declaration is submitted to the competent authority
la date de livraison ou, le cas échéant, une date indicative si la livraison a lieu après la date de dépôt de la déclaration auprès de l'autorité compétente	the date of delivery or, where appropriate, an indicative date if delivery is to take place after the date on which the declaration is submitted to the competent authority
FR Date de livraison ( 1 ) ( heure de la BCE )	EN Delivery time ( 1 ) ( ECB time )
Date prévue pour la livraison du navire	Expected delivery of the ship
le lieu, la date et l'heure de livraison, ainsi que le nom ou la raison sociale et l'adresse du ou des destinataire(s)	places, dates and times of delivery, and the name or business name and address of the consignee(s)
la date ultime ou le calendrier indicatif de livraison.	the delivery deadline or delivery timeframe.
le service après vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution	after sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion
la date du contrat ou de la déclaration de livraison	the date of the contract or of the delivery declaration
(c) le service après vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution	(c) after sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion
âge l'âge du navire, exprimé en nombre d'années à partir de la date de sa livraison	age shall mean the age of the ship, expressed in number of years after the date of its delivery.
âge , l'âge du navire, exprimé en nombre d'années à partir de la date de sa livraison	'age' means the age of the ship, expressed in number of years from its date of delivery
(c) en l absence de facture, ou si la date de sa réception ne peut être déterminée avec certitude ou si elle est antérieure à la date de livraison des marchandises et des services concernés, le délai de paiement soit calculé à partir de la date de livraison	(c) in the absence of an invoice or if the date of its receipt cannot be determined with certainty or if the date of receipt is earlier than the date of supply of the goods or services concerned, the default date shall be calculated from the latter date
Malgré cela, la date indiquée pour la livraison est souvent reculée.	Moreover, the indicated delivery time was often postponed.
Malgré cela, la date indiquée pour la livraison est souvent reculée.	Even so, the indicated delivery time is often postponed.
(c) le service après vente et l'assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d'exécution, l'engagement en matière de pièces de rechange et de sécurité d'approvisionnement	(c) after sales service and technical assistance, delivery date and delivery period or period of completion, commitments with regard to parts and security of supply
Au début de l'année, la livraison d'autobus hongrois a échoué en raison de l'exigence d'une compensation en devises libres.	At the beginning of the year, a contract for the supply of Hungarian busses fell through owing to the demand for payment in convertible currency, but following monetary
(c) un navire dont la livraison a lieu à la date d'entrée en vigueur du présent règlement ou trente mois après cette date	(c) a ship whose delivery takes place on the day of entry into force of this Regulation or thirty months thereafter
Disons que nous approchons le 15 novembre souvenez vous, c'est la date de livraison	Let's say that eventually as we approach November 15th (Remember this is the delivery date.) the future's contract delivery price is going to approach the market price.
Toute livraison est autorisée par l'autorité compétente, qui doit en être informée préalablement de manière à pouvoir en déterminer la date.	Each delivery shall be authorised by the competent authority which shall be informed in advance so that it can determine the date of delivery.
En cas de retard par rapport à la date de livraison souhaitée, une pénalité raisonnable pourrait être imposée au fournisseur.	In case there is a delay in delivery with reference to the desired date, a suitable penalty could be levied.
Les termes du contrat déterminent la procédure de calcul des réductions à appliquer en cas de différence de qualité ainsi que les réductions à appliquer en cas de livraison dépassant le délai ou la date contractuelle de livraison.	The contract terms shall specify the procedure for establishing reductions for quality deviation as well as reductions for delivery beyond the contractual delivery period or date.
Les contrats, ainsi que les déclarations de livraison, prévus aux articles 14 et 15, sont établis par écrit au moins deux jours ouvrables avant la date de livraison.	The contracts and delivery declarations provided for in Articles 14 and 15 shall be drawn up in writing at least two working days before the delivery date.
Toutefois, des projets identiques ont échoué parfois par le passé en raison de l'impossibilité de garantir la livraison de quantités régulières. lières.	However, such projects have been thwarted in the past by the impossibility of guaranteeing continuity of supply.
Date d introduction de la demande de révision en raison d une aggravation de l invalidité	Date of submission of request on grounds of aggravation
L'avis de marché peut le cas échéant fixer une date avant laquelle toute livraison sera considérée prématurée.	Where appropriate, the tender notice may specify a date before which any delivery will be considered premature.
La Commission considère que la date de réalisation correspond à la livraison des fonds correspondants à l'entreprise.	The Commission takes the view that the date of implementation corresponds to the transfer of the corresponding funds to the company.
L avis de marché peut le cas échéant fixer une date avant laquelle toute livraison sera considérée prématurée.	Where appropriate, the tender notice may specify a date before which any delivery will be considered premature.
7 bis) lorsque la TVA devient exigible à la réception du paiement, la date de livraison des biens ou de prestation des services si cette date est antérieure à la date de paiement	(7a) where the VAT becomes chargeable on receipt of payment, the date on which the goods or services are supplied if the date of supply precedes the date of payment
c) Outre la date estimative d'émission de la demande de fourniture de biens ou services, il faudrait peut être envisager de faire figurer la date estimative de livraison	(c) In addition to the estimated date of raising requisitions, consideration may be given to include the estimated time for delivery.
En raison des conditions locales, en particulier des difficultés de livraison de marchandises à destination de la région, il a fallu recourir largement aux fournisseurs locaux.	Local conditions, particularly the difficulties of transporting goods into the region, have made it necessary to depend to a large extent on local suppliers.
Les principales caractéristiques de cette méthode sont les suivantes 1 ) la comptabilisation , à la date d' opération , des opérations conclues à cette date et qui comportent une livraison à une date ultérieure	The main characteristics of this approach are 1 . the recording on the transaction date of the deals entered into on that date and which imply a delivery at a later date
La livraison de ces équipements à la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) a été totalement suspendue en raison de l apos embargo.	The realization of these supplies to the Federal Republic of Yugoslavia (Serbia and Montenegro) was fully suspended because of the embargo.
Le chantier de l'unité de soins d'urgence a redémarré mais on ne prévoit pas encore de date pour sa livraison.	Although the basic health service unit construction has started again, there is no date set for its expected completion.
En effet, l'utilité de ce code est récemment apparue dans mon pays, la Belgique, où un ministre a démissionné en raison d'une livraison d'armes au Népal.	The need for this code became apparent recently in my country, Belgium, where a minister resigned over an arms delivery to Nepal.
Néanmoins, les États membres peuvent prévoir un délai compris entre deux et huit jours ouvrables avant la date de livraison.	However, the Member States may provide for a period of between two and eight working days before the date of delivery.
Indiquer les modalités relatives au produit des instruments dérivés, la date de versement ou de livraison et les modalités du calcul.	A description of how any return on derivative securities takes place, the payment or delivery date, and the way it is calculated.
50 du forfait journalier pour les navires d un âge de moins de 5 ans, à calculer à partir de la date de livraison,	50 of the flat rate per day for ships that are less than five years old, to be counted from the date of delivery
le cas échéant uniquement, le risque que le dénouement ne s'effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné, en raison d'un défaut de paiement de livraison par une contrepartie, ou d'un paiement d'une livraison non conforme aux conditions de départ (risque de dénouement)	only where strictly relevant, the risk that a settlement in a transfer system does not take place as expected because a counterparty does not pay or deliver on time or as expected (settlement risk)
Encadré 2 Procédures relatives aux situations financières après la fin du trimestre Date de livraison ( 1 ) ( heure de la BCE ) Jour de déclaration	Box 2 Procedures in connection with the financial statements after quarter end Delivery time ( 1 ) ( ECB time ) Reporting day Status of data
Je ne vois par conséquent aucune raison de fixer une date.	I therefore see no reason to talk in terms of this or that date.
durée du crédit et point de départ de ce crédit (par exemple, chaque livraison, dernière livraison, mise en route)	duration of credit and starting point thereof (e.g. each delivery, last delivery, commissioning)
dérogeant au règlement (CE) no 2848 98 en ce qui concerne le report de la date limite pour la livraison du tabac brut en Grèce au titre de la récolte 2005	derogating from Regulation (EC) No 2848 98 as regards the extension of the deadlines for delivering raw tobacco in Greece for the 2005 harvest

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