fournit, sur demande, le dossier d'appel d'offres à tout fournisseur intéressé	Technical specifications and tender documentation
régime d'appel d'offres	a tendering system
Dossier d'appel d'offres	Notwithstanding paragraph 7, where a multi use list will be valid for three years or less, a procuring entity may publish the notice referred to in paragraph 7 only once, at the beginning of the period of validity of the list, provided that the notice
Spécifications techniques et dossier d'appel d'offres	A procuring entity may maintain a multi use list of suppliers, provided that a notice inviting interested suppliers to apply for inclusion on the list is
Absence d'appel d'offres dans les marchés publics	Absence of public tender in public procurement
100 en cas de procédure d'appel d'offres concurrentielle.	100 if competitive bidding process
100 en cas de procédure d'appel d'offres concurrentielle.	100 if competitive bidding process.
Une équipe d'évaluation externe sera sélectionnée par voie d'appel d'offres.	An external evaluation team will be selected further to a call for tenders.
Annexe I Règles applicables à l'indemnisation en l'absence d'appel d'offres	Annex I rules governing compensation in the absence of competitive tendering
Veiller à une mise en œuvre stricte des procédures d'appel d'offres.	Ensure strict implementation of tendering procedures.
procédure d'appel d'offres ouverte celle dans laquelle tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner	Open tendering procedures are those procedures whereby any interested supplier may submit a tender.
Je m'occupe avec le contrat d'appel d'offres de la terre, notre organisation désire acheter.	I am dealing with the tender contract of the land, our organization wants to purchase.
Le ministère de la défense n'a pas lancé d'appel d'offres et a contacté directement EADS.	Ministry of Defence did not organize any tender for the purchase and addressed EADS directly.
aucune offre conforme aux prescriptions essentielles énoncées dans le dossier d'appel d'offres n'a été présentée	the approximate final dates for the submission of tenders or requests for participation
1.188 Révision de tous les modèles de contrats d'appel d'offres (mise à jour technique et juridique).	1.188 All tender and contract document templates will have been revised to take into account current technical and legal issues.
2.5.1 L'un des principaux thèmes évoqués en 2004 était la négociation pendant la procédure d'appel d'offres.	2.5.1 One of the main topics in 2004 was negotiation during the tender stage.
Avis concernant les marchés adjugés Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec SEAO (http www.seao.ca)	Portugal reserves the right to adopt or maintain any measure with regard to the establishment of placement services of office support personnel.
La procédure d'appel d'offres doit être ouverte, transparente et non discriminatoire et être lancée en 2005.	The tendering procedure must be open, transparent and non discriminatory and must be started in 2005.
Lorsque, avant l'attribution d'un marché, elle modifie les critères ou les prescriptions énoncés dans l'avis de marché envisagé ou dans le dossier d'appel d'offres remis aux fournisseurs participants, ou modifie ou fait paraître de nouveau l'avis ou le dossier d'appel d'offres, l'entité adjudicatrice transmet par écrit toutes ces modifications, l'avis ou le dossier d'appel d'offres, tels qu'ils ont été modifiés ou publiés de nouveau	A procuring entity shall not prepare, adopt or apply any technical specification or prescribe any conformity assessment procedure with the purpose or the effect of creating unnecessary obstacles to international trade.
Montant de la compensation lorsque le SIEG est attribué dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres appropriée	Amount of compensation where the SGEI is assigned under an appropriate tendering procedure
Montant de la compensation lorsque le SIEG n'est pas attribué dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres	Amount of compensation where the SGEI is not assigned under a tendering procedure
La critique porte uniquement sur ce point central de l'obligation d'appel d'offres pour l'ensemble des transports publics.	It is exactly this crucial aspect of the tender obligation pertaining to all public transport that attracts criticism.
Même un résultat négatif de la procédure d'appel d'offres comporterait le risque d'autres réductions des valeurs comptables.	Even a negative outcome of the bidding procedure would involve a risk of further book value write downs.
Il espère que la procédure requise d'appel d'offres international sera pleinement respectée pour la sélection des consultants externes.	It expects that the required practice for international bidding will be fully respected in the selection process for the external consultants.
le respect de la limitation du délai des concessions et l'obligation d'appel d'offres à l'occasion de leur renouvellement	adherence to the time limitations of concessions and obligation to call for tenders when they come up for renewal
procédure d'appel d'offres ouverte , un mode de passation de marchés selon lequel tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner	exchange of experience on protection and enforcement among customs, police, administrative and judiciary bodies and interested organisations
En outre, la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème a été élaborée conformément au droit de la concurrence communautaire.	Moreover, the single Eurosystem tender procedure has been developed in accordance with EC competition law.
Conseil et formation dans le domaine des procédures d'appel d'offres et de passation des marchés, PPP, autres services consultatifs	Advice and training on tendering amp contracting, PPP, other advisory services
fonde son évaluation sur les conditions qu'elle a préalablement précisées dans les avis et dans le dossier d'appel d'offres.	the procurement method that will be used and whether it will involve negotiation or electronic auction
Au début de 2005, le consortium Énergie gérance décrochait le lucratif contrat sans qu'il y ait eu d'appel d'offres public.	At the beginning of 2005 the Energie gérance consortium secured this lucrative contract without a prior public call for tender.
À compter de cette limite, il est proposé que les achats soient effectués dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres.	Above that limit, it is proposed that purchases may be carried out under a tender procedure.
Nous devons par exemple contrecarrer l'augmentation massive du nombre de contrats par entente directe par rapport aux procédures d'appel d'offres.	We must, for example, reverse the trend whereby the number of direct contracts has increased dramatically in comparison with the number of open competitions.
pour autant que les prescriptions énoncées dans le dossier d'appel d'offres ne soient pas substantiellement modifiées, dans les cas où	the procuring entity has published a notice of planned procurement as described in Article 124(4) at least 40 days and not more than 12 months in advance of the publication of the notice of intended procurement, and the notice of planned procurement contains
En outre, les règles en matière d'achat et d'appel d'offres appliquées par certains donateurs empêchent toute participation d'organismes des Nations Unies	In addition, procurement or tender rules of some donors preclude the participation of United Nations system organizations 4
met à disposition le dossier d'appel d'offres pour que les fournisseurs intéressés aient suffisamment de temps pour présenter des offres valables	Article 127
La cession des actifs à Kahla II n'a pas eu lieu dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte et inconditionnelle.	The sale of the assets to Kahla II did not take place according to an open, unconditional bidding procedure.
L'Union assiste l'ASECNA, à sa demande, dans l'élaboration du dossier d'appel d'offres et l'analyse des offres dans le cadre de la passation des marchés relatifs à la mise en place et l'exploitation du système SBAS ASECNA.	Article 15
Pour faciliter l'accès aux marchés, on pourrait utiliser plus largement les informations électroniques sur les offres et les procédures électroniques d'appel d'offres.	Access to markets could be facilitated through the wider use of electronic information on tenders and the use of electronic processes in tendering itself.
Cette opération revêtira la forme de reprises de liquidités en blanc et sera exécutée par voie d'appel d'offres rapide à taux variable.	The operation will be specified as a collection of fixed term deposits and will be processed as a quick tender procedure with a variable rate.
2.3.11 En tant que propriétaire intellectuel du projet et du démonstrateur, l'AED choisira le responsable de fabrication par une procédure d'appel d'offres.	2.3.11 As intellectual proprietary of the project and of the demonstrator, the EDA will select the System Manufacturing Integrator by tender procedure.
Pourquoi le petit bureau de poste d'un village reculé ne pourrait il pas être également soumis à ce genre d'appel d'offres négatif ?	Why could not the sub post office in a remote village also be put out to this sort of negative tender?
procédure d'appel d'offres limitée , un mode de passation de marchés selon lequel l'entité adjudicatrice contacte un ou plusieurs fournisseurs de son choix	Areas of cooperation include, but are not limited to, the following activities
L'article 2B de la loi relative aux appels d'offres du secteur public, fruit d'un amendement de 2003, spécifie qu'en matière d'appel d'offres gouvernemental, préférence sera donnée, à score égal, à une entreprise dirigée par une femme.	Section 2B of the Public Tender Law, added in a 2003 amendment, stipulates that in a government tender, a woman controlled business, shall be preferred, when receiving an equal score to a non woman controlled business.
4.2.3 Au cours de la phase qui précède l'appel d'offres, les principaux responsables des achats ou gestionnaires de projet des administrations publiques devraient s'informer des produits disponibles sur le marché avant d'élaborer le dossier d'appel d'offres.	4.2.3 During the pre tender period an Authority's senior buyers or project managers should inform themselves about what is currently available in the market before preparing the tender documentation.
4.2.4 Au cours de la phase qui précède l'appel d'offres, les principaux responsables des achats ou gestionnaires de projet des administrations publiques devraient s'informer des produits disponibles sur le marché avant d'élaborer le dossier d'appel d'offres.	4.2.4 During the pre tender period an Authority's senior buyers or project managers should inform themselves about what is currently available in the market before preparing the tender documentation.

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