Traduction de "devant la commission" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Devant - traduction : Commission - traduction : Devant - traduction : Commission - traduction : Devant - traduction : Devant - traduction : Devant - traduction : Devant la commission - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Procédure devant la Commission
Meetings of the Board
Procédure devant la commission
Meetings of the Board
Je la soulèverai donc devant la Commission.
This is what comes to mind.
La Commission est placée devant un choix.
The Commission cannot have it both ways.
La déclaration du Président de la Sous Commission devant la Commission est brève.
It would be possible, if they were available on time, to annex the relevant summary records to the written text of the Chairperson's intervention to the Commission.
II. PROJETS DEVANT ETRE ENTREPRIS PAR LA COMMISSION
II. NEXT PROJECTS TO BE UNDERTAKEN BY THE COMMISSION
Nous nous sommes rendus devant la commission parlementaire.
We went to the parliamentary committee.
Les titulaires de mandat étaient responsables devant la Commission des droits de l'homme, devant l'État dont la situation était examinée et devant la communauté.
Special procedures were accountable to the Commission on Human Rights, to the State whose record was being considered and to the public interest.
II. THEMES PRIORITAIRES DEVANT ETRE EXAMINES PAR LA COMMISSION
II. PRIORITY THEMES TO BE CONSIDERED BY THE COMMISSION ON THE
Le 31 juillet 1998, Basson comparaît devant la Commission.
Basson appeared before the TRC on 31 July 1998 and gave evidence for 12 hours.
Ces réflexions placent la Commission devant un choix difficile.
These considerations confront the Commission with a serious dilemma.
Mme Oppenheim est clairement res ponsable devant la commission.
Mrs Oppenheim is clearly responsible to the com mittee.
Il a juste témoigné devant la Commission du Trésor.
No, he just testified before the Securities Commission.
Il répond devant la Commission de toutes les dépenses.
The Head of the EU Police Team shall be accountable to the Commission for all expenditure.
On relève aussi des contradictions dans certaines parties de son témoignage devant la Commission Déclaration d apos Erazo Cruz devant la Commission, 4 septembre 1989.
There are also contradictions in parts of his testimony to CIHD. 556
La Commission les a également mis en évidence devant la commission du contrôle budgé taire.
The Commission also highlighted these in the Committee on Budgetary Control.
J'insiste donc pour que l'on renvoie la question devant la commission.
I therefore wish to insist upon re referral to the Committee.
Devant la Commission, Miranda a continué de nier toute participation.
To the Commission, Miranda continued to deny his involvement.
Vernimmen amendements n'ont même pas été présentés devant la commission.
My colleague Mr Thareau repeated these reservations and explained our positive vote.
Aujourd'hui, nous sommes devant une proposition concrète de la Commission.
We now have before us a definite proposal from the Commission.
Moimême, la semaine prochaine j'irai devant sa commission institu tionnelle.
We need flanking measures and we must realise that the different Member States have different systems of ascertaining interest earnings.
La Commission devrait venir aborder cette question devant notre Assemblée.
The Commission should come to this House and address that issue.
Un recours devant la commission des recours n'est recevable que
An appeal to the Appeal Board shall lie only if
Au nom de la commission économique et monétaire, je suggère de renvoyer la proposition devant la Commission.
On behalf of the Committee on Economic and Monetary Affairs, I suggest that the proposal be sent back to the Commission.
Ceci doit permettre de donner à la Commission sa pleine responsabilité, devant vous, Messieurs les Parle mentaires, devant la Communauté.
the generalized scheme of preferences?
Cette session d'aujourd'hui en témoigne, après les comparutions dont j'ai fait l'objet devant la commission devant laquelle je rapporte.
Today's sitting is proof of this, in addition to the appearances I have also made before the committee to which I report.
Devant la Commission, il a nié avoir participé aux assassinats. La Commission a formulé les conclusions suivantes
When he appeared before the Commission, however, he denied that he had participated in the incident.
La Commission a t elle renvoyé quiconque devant la Cour de justice ?
Has the Commission referred anyone to the European Court?
La Commission n assigne pas l Espagne et le Portugal devant la Cour européenne.
The Commission is not summoning Spain and Portugal before a European court.
On va vous interroger devant la commission de la Chambre des pairs.
You are to be questioned before the Commission of the House of Peers.
Nombre d'affaires en suspens devant la Commission provinciale d'admission en 2005
Pending Provincial Admission Board's Consideration in 2005
II. PROJETS DEVANT ETRE ENTREPRIS PAR LA COMMISSION 71 86 17
II. NEXT PROJECTS TO BE UNDERTAKEN BY THE COMMISSION ..... 71 86 17
(b) désignent les structures appropriées devant coopérer étroitement avec la Commission
(b) designate appropriate structures to cooperate closely with the Commission
Voilà pourquoi comparaître devant la commission signifie en réalité deux choses.
Therefore appearing before the Committee is really two things.
Le cas de Luxembourg n'a jamais été évoqué devant la commission.
No reference was made to Luxembourg in the Committee.
Naturellement, la Commission a déposé une pro position devant le Conseil.
(Parliament adopted the agenda as amended
La Commission , en tant que collège , est responsable devant le Parlement européen .
Official Journal of the European Union 9.5.2008
La Commission , en tant que Collège , est responsable devant le Parlement européen .
The Commission , as a College , shall be responsible to the European Parliament .
La Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement européen.
The Commission, as a body, shall be responsible to the European Parliament.
Les sous commissions font rapport devant la commission qui les a créées.
Subcommittees shall report to the committee that set them up.2.
Le Conseil met donc la Commission devant une tâche impossible à réaliser.
And I want to end with a question, Mr President of the Council are you able to give us an assurance regarding the start up of the Erasmus project in 1987?
M. Fischler a d'ailleurs fait rapport devant la Commission de son entretien.
Mr Fischler, may I add, reported back to the Commission on his discussion.
Informations devant être communiquées à la Commission en application de l article 8
Information to be submitted to the Commission pursuant Article 8
Mais la Commission européenne n'est pas responsable devant le Parlement européen de la même manière qu'un gouvernement national est responsable devant son parlement.
But the European Commission is not accountable to the European Parliament in the same way that a national government is accountable to its parliament.
La proposition de la Commission était bonne et elle s' est améliorée en passant devant la commission de l' environnement.
The Commission produced a good proposal, and it has been improved since the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy went through it.

 

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