Association américaine pour le droit étranger (1979)	International Council of Toy Industries (1997)
T1298 droit de vote, élection locale, ressortissant étranger	D0848, D0849 , D0850, D0857, D0867, D0890, D0891, D0922, D1207, D1208 (rapp.), D1230, D1250, D1272, D1397, D1440,
Société de droit public international et étranger de Heidelberg.	Member of the Heidelberger Gesellschaft für Ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (Heidelberg Society for International and Foreign Public Law).
Services de conseils juridiques en matière de droit international public et de droit étranger	Health of Animals Regulations, Part IV and Part XIV
Services juridiques (conseils juridiques en matière de droit international et de droit étranger uniquement)	In BE, CY, DE, EE, EL, ES, FR, HR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SI, SE, UK None.
services de conseil juridique en matière de droit public international et de droit étranger dans le cas de la partie UE, le droit de l'UE n'est pas considéré comme relevant du droit international public ou du droit étranger	For the purposes of this Section, investigating authority means
services de conseil juridique en matière de droit public international et de droit étranger (dans le cas de la partie UE, le droit de l'UE n'est pas considéré comme relevant du droit international public ou du droit étranger)	for the EU Party, the European Commission. .
Services de conseil juridique en matière de droit public international et de droit étranger (droit hors Union)	No commitments of any kind are being made in the sectors or sub sectors of services not shown on the list
CZ aucune limitation en ce qui concerne le droit étranger.	FR The managing director of an industrial, commercial or artisanal activity 16 , if not holder of a residence permit, needs a specific authorisation.
SK aucune limitation en ce qui concerne le droit étranger.	Photographic services
services juridiques en matière de droit international public et de droit étranger (droit autre que celui de l'UE)	(CPC 7212 less national cabotage transport)
Services de conseils juridiques en matière de droit international public et de droit étranger 1	Fresh meat used to make the products complies with applicable special conditions, excluding Appendix A special condition 6(a) and,
HR néant pour les services de conseil sur le droit du pays d'origine, le droit étranger et le droit international.	The service contract has to be obtained in one of the activities mentioned below and subject to the additional conditions mentioned in the subsector by the Member State concerned
Services de conseil juridique en matière de droit international public et de droit étranger (droit autre que celui de l'UE)	Pipeline transport of goods other than fuel
3.1.1 Le RDIE est un instrument de droit international public qui accorde à un investisseur étranger le droit d engager une procédure de règlement des différends à l encontre d un gouvernement étranger.	3.1.1 ISDS is an instrument of public international law that grants a foreign investor the right to initiate dispute settlement proceedings against a foreign government.
HR non consolidé, sauf pour les services de conseil portant sur le droit du pays d'origine, le droit étranger et le droit international.	Timetable the provisions of Directive 2001 95 EC, including its implementing acts, shall be implemented within 5 years of the entry into force of this Agreement.
Mais le même droit n'est pas accordé à un étranger qui épouse une Mozambicaine.	However, the same right is not conferred to a foreigner who marries a Mozambican woman.
3.1.1 Le RDIE est un instrument de droit international public qui accorde à un investisseur étranger le droit d'engager une procédure de règlement des différends à l'encontre d'un gouvernement étranger en vertu des dispositions d'un AII.	3.1.1 ISDS is an instrument of public international law that grants a foreign investor the right to initiate dispute settlement proceedings against a foreign government under the terms of an IIA.
T1458 droit de vote, ressortissant communautaire, ressortissant étranger D0853 droits de l'homme, groupe religieux, judaïsme,	EC agreement, fishing agreement, Morocco, Spain fish fishing agreement, marine mammal, protection of animals offshore structure, petroleum industry food additive foodstuff fishing vessel
Un étranger est un étranger.	A stranger is a stranger.
Un juriste étranger autorisé à exercer le droit dans un pays étranger peut fournir des services juridiques ou pratiquer le droit aux conditions prévues à l'article 34 bis de la loi sur les avocats, sous réserve d'une réciprocité effective.	Anti discrimination and gender equality
Les amendements 42 et 43 traitent de la question de l application du droit étranger par le tribunal.	Amendments 42 and 43 address the question of the application of foreign law by the court.
Professeur de droit au Centre d apos enseignement du droit économique étranger, Ministère de la justice de la République populaire de Chine, Beijing (Chine).	Professor of Law, Foreign Economic Law Training Centre, Ministry of Justice of the People apos s Republic of China, Beijing, China. Academic background
1960 1962 Chargé de recherches à l apos Institut Max Planck de droit public international et étranger, Heidelberg.	1960 1962 Research Fellow at the Max Planck Institute for International and Foreign Public Law, Heidelberg
84. L apos Allemagne a fait savoir que l apos Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international tenait plusieurs colloques chaque année sur le droit public étranger et le droit international.	Germany indicated that the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law held several colloquia each year on foreign public law and international law.
Destiné à assurer l apos accès des juristes portugais au droit étranger, international et communautaire, il a été chargé de créer un centre de documentation en matière de droits de l apos homme, droit international, étranger et communautaire, et de publier une revue juridique.	Its purpose is to ensure the access of members of the Portuguese legal professions to foreign, international and community law and it has been given the responsibility of establishing a documentation centre on human rights and international, foreign and community law, and of publishing a legal journal.
étranger	foreign
Étranger	Foreign
un gouvernement étranger, ou une agence d'un gouvernement étranger	24000 m2
Le droit des conflits armés appliqué aux opérations correspond, selon la définition retenue, à l'ensemble des règles de droit interne, de droit étranger et de droit international qui influent directement sur la conduite des opérations militaires.	Operational law has been defined as that body of domestic, foreign, and international law that directly affects the conduct of military operations.
3.3.3.3 Troisièmement, les tribunaux ne pourront pas traiter le recours à l'instrument optionnel comme le choix d'un droit étranger .	3.3.3.3 Thirdly, courts could not treat the Optional Instrument as a chosen foreign law.
3.5.4.1 Troisièmement, les tribunaux ne pourront pas traiter le recours à l'instrument optionnel comme le choix d'un droit étranger .	3.5.4.1 Thirdly, courts could not treat the Optional Instrument as a chosen foreign law.
Doctorat en droit (Heidelberg) thèse dirigée par le professeur Hermann Mosler, alors Directeur de l apos Institut Max Planck de droit public international et étranger à Heidelberg.	Dr. jur. (Heidelberg) Thesis prepared under the direction of Prof. Dr. Hermann Mosler, then Director of the Max Planck Institute for International and Foreign Public Law, Heidelberg.
Comme un étranger à Moscou Comme un étranger à Moscou	But all of those just are temporary solutions, to completely solve this problem... ...we need to educate people to have knowledge when traveling on the road.
Tu pourras presser l étranger mais tu te relâcheras de ton droit pour ce qui t appartiendra chez ton frère.	Of a foreigner you may exact it but whatever of your is with your brother your hand shall release.
Tu pourras presser l étranger mais tu te relâcheras de ton droit pour ce qui t appartiendra chez ton frère.	Of a foreigner thou mayest exact it again but that which is thine with thy brother thine hand shall release
Il est nécessaire et important que tout citoyen étranger résidant depuis suffisamment de temps ait effectivement le droit de vote.	I believe that we need to recognize much more fully the social life of ethnic minorities.
Le consommateur méconnaît totalement le droit étranger, tout comme le juge national a des difficultés lorsqu'il s'agit d'appliquer des règles de droit d'un pays autre que le sien.	The consumer has no knowledge whatsoever of foreign law, just as a judge in a national court has difficulty when it comes to applying the legal rules of one country other than his own.
Salutations, étranger !	Greetings, stranger.
Trust (étranger)	(Foreign) trust
Bienvenu, étranger.	Welcome home, stranger.
Salut, étranger.	Hello, stranger.
Un étranger.	A foreigner.
Un étranger !	You're an outsider.
Un étranger.	A strange man.

Recherches associées : Financement étranger - État étranger - Un étranger - Résident étranger - Renseignement étranger - Parfait étranger - Paiement étranger - Citoyen étranger

Display this page in English