Je me réserve le droit d'intervenir à nouveau par la suite.	I reserve the right to speak again at that stage.
Toutefois, la décision cadre devra par la suite être complétée par d'autres actes de droit.	The framework decision will, however, have to be supplemented by other legal acts in future.
Droit d'asile (suite)	Right of asylum (continuation)
Droit de suite	Each Party shall provide adequate legal protection against any person performing without authority any of the following acts
Le tribunal avait fait droit à cette demande mais, à la suite d'une motion du défendeur, avait par la suite rapporté son ordonnance.	Such an order was granted but subsequently, following a motion of the respondent, set aside.
Droit de séjour (suite)	(continuation)
Droit de séjour (suite)	Right of residence
Par la suite, la limitation du droit de propriété à été fixée à 10 hectares de terrain par personne.	After that, land ownership rights were restricted to 10 hectares per person.
b) EXERCICE EFFECTIF DU DROIT À L apos AUTODÉTERMINATION PAR L apos AUTONOMIE (suite)	(b) EFFECTIVE REALIZATION OF THE RIGHT OF SELF DETERMINATION THROUGH AUTONOMY (continued)
Le personnel déployé par la suite a droit à 100 kilogrammes d apos excédent de bagages non accompagnés.	Staff deployed after this initial stage are entitled to 100 kilograms of excess unaccompanied baggage.
À cela vient s'ajouter le fait que la Suisse et les États Unis sont intéressés par l'introduction d'un droit de suite dans leur législation dès que nous aurons adopté un droit de suite harmonisé en Europe.	In addition, it is in the interests of both Switzerland and the USA to introduce a right of resale once we have adopted a harmonised right of resale in Europe.
Nous pouvons constater par ailleurs que le droit de suite n'avantage pas réellement nombre d'artistes.	We can also see that the Folgerecht does not actually advantage many artists.
Droit de suite au profit de l'auteur	Resale right
C'est l'artiste contre le droit de suite.	There is Kûnstler gegen Folgerecht.
Il a été établi par la suite qu apos il s apos agissait d apos homicides de droit commun.	Subsequently, it was established that they were ordinary homicides.
140. Le droit civil et le droit pénal croates garantissent le droit de toute personne de demander aux tribunaux réparation ou satisfaction juste et adéquate pour tout préjudice subi par suite d apos une violation d apos un droit garanti par la Constitution.	140. The right to seek from a tribunal a just and adequate reparation or satisfaction for any damage suffered as a result of the violation of any constitutionally guaranteed right is provided by Croatian civil and penal law.
Les exploitants devraient avoir un droit de recours contre les décisions prises par l'autorité compétente à la suite des contrôles officiels, et être informés de ce droit.	Operators should have a right to appeal against the decisions taken by the competent authority as a result of the official controls, and be informed of such a right.
Par la suite.	Later.
Par la suite...	Afterwards...
Le droit de suite va être intégré à la législation de la Communauté.	The resale right is going to be part of Community law.
Par la suite, il entreprend des études de droit à Turin où il fait la connaissance de Luigi Einaudi et Piero Gobetti.	Later he undertook a law degree that he would pursue in Turin and Milan, where he met Luigi Einaudi and Piero Gobetti.
La directive ne pourrait être l'instrument d'un droit nouveau. On verra qu'en pratique les directives adoptées par la suite dans le domaine social ont été parfois créatrices d'un droit nouveau.	It could even be stated that the Treaty avoids the term 'labour law' and refers to 'social policy' in a general manner (Articles 117 128 of the EEC Treaty).
a) DROIT DES PEUPLES A L apos AUTODETERMINATION (suite)	(a) Right of peoples to self determination (continued)
a) DROIT DES PEUPLES A L apos AUTODETERMINATION (suite)	(a) RIGHT OF PEOPLES TO SELF DETERMINATION (continued)
Le droit de suite est plus que jamais contesté.	The right of resale remains as controversial as ever.
Par la suite, T.S.	His work received praise from some of the most respected people in literature, including T.S.
Elle se retire la même année suite à une blessure au genou droit.	She retired in 2003 because of a series of injuries to her right knee.
À la suite des nombreuses polémiques sur Internet engendrées par ses paroles, Zemmour publie également un droit de réponse dans l'hebdomadaire Vendredi .	Following a number of controversies on the Internet as a result of his comments, Zemmour also published a reply in the weekly Vendredi .
et ajoutait par la suite	Ngimbis later added
Par la suite, elle écrit .	She later wrote, My mother's death was an irreparable loss ... My childhood ended with her death, for I became the eldest and most responsible.
Suite donnée par la Commission	The facts of the case are not in dispute.
Dépenses mensuelles par la suite	Monthly costs thereafter
Montant mensuel par la suite	Monthly thereafter
(Sera compété par la suite).	(to be added at a later date)
(seront ajoutées par la suite)	(to be added at a later date)
(à rédiger par la suite).	(To be drawn up later.)
On verra par la suite.	We'll see to the rest!
Et par la suite, aussi.	In the second place too.
Cette disposition s'inscrit dans la suite logique du rôle central joué par le droit international dans le domaine que la loi est appelée à régir.	These provisions have been included as a natural consequence of the central role of international law in the area to be regulated by the Act, in particular when it comes to the rights of indigenous and tribal peoples.
Par ailleurs, suite à la modification de l'article 90 de la Constitution, et en cas de conflit entre la législation nationale et le droit international, le droit international, y compris les dispositions de la Convention, prévaut.	Furthermore, under the amendment to article 90 of the Constitution, in the event of a conflict between domestic and international law, international law, including the provisions of the Convention, prevailed.
b) EXERCICE EFFECTIF DU DROIT À L apos AUTODÉTERMINATION PAR L apos AUTONOMIE (suite) (A 48 147 et Add.1)	(b) EFFECTIVE REALIZATION OF THE RIGHT OF SELF DETERMINATION THROUGH AUTONOMY (continued) (A 48 147 and Add.1)
La suite, c'est la reconnaissance du droit à l'autodétermination des peu ples d'Europe centrale et orientale.	NORDMANN (LDR). (FR) For 42 years Europe has lived in peace thanks to nuclear deterrence.
Il poursuivit par la suite une carrière académique et enseigna de 1940 à 1965 à l'université de Toronto et à l'école de droit Osgoode.	From 1940 to 1965 he taught at the University of Toronto (except for the period 1945 1949 when he taught at Osgoode Hall Law School).
Par suite de la perte de leur citoyenneté syrienne, à peu près kurdes sont privés de tous droits sociaux en violation du droit international.	Having been denied the right to Syrian nationality, around three hundred thousand Kurds have been deprived of any social rights, in violation of international law.
La mise en place d'un dispositif de droit de suite paraît à première vue se justifier par une volonté d'équité et d'aide aux artistes.	At first sight, establishing a legislative text concerning the right of resale would seem to be justified by a desire for equity and in order to benefit creative artists.

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