Traduction de "droits de signataires" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Droits de signataires - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

La Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg se prononce sur d'éventuelles violations des Droits de l'Homme dans les pays signataires.
The European Court of Human Rights in Strasbourg adjudicates on possible human right infringements in signatory countries.
Tous les voisins de l UE sont signataires des conventions des Nations unies concernant les droits de l homme.
All the EU s neighbours are signatories of UN human rights conventions.
Signataires
Signatories
Signataires
e Case No.
Le Nigeria et l'Afghanistan sont membres de la communauté internationale et signataires de diverses conventions internationales garantissant les droits de l'homme.
Both Nigeria and Afghanistan are members of the international community and signatories to various international conventions guaranteeing human rights.
une attestation prouvant qu'il est ressortissant d'un des États signataires de l'accord de Cotonou et qu'il jouit de ses droits civiques
documentary evidence that he is a national of one of the States signatory to the Cotonou Agreement and that he enjoys his full rights as a citizen
Signataires SSL
SSL Signers
non Signataires
Non Signatories
États signataires observateurs
Signatory observer States
Liste des signataires
List of signatories
Liste des signataires
The European Parliament.
11 Etats signataires.
EN 4.4.2 do not apply to it.
Mais ces lois, lorsqu'elles s'appliquent à des personnes séropositives, violent les traités internationaux sur les droits de l'homme dont ces pays sont signataires.
But these laws, when applied to people living with HlV, are a violation of international human rights agreements to which these countries are signatories.
Ni parties ni signataires
10 February 2003).
OBJECTIFS chercher à garantir le respect des Droits de l'Homme dans le monde et, en particulier, dans les pays signataires de l'Acte Final d'Helsinki.
It adopts the principal legal acts. To do so it requires a proposal from the Commission, save in certain exceptional cases.
La distinction entre signataires et non signataires n apos avait donc plus d apos importance.
Thus the distinction between signatories or non signatories became unimportant.
Tous les signataires de la dernière convention en date (Lomé IV) sont invités à respecter les droits de l'homme et les principes de la démocratie.
All signatories to the latest Convention (Lomé IV) are required to respect human rights and democratic principles.
Tous les signataires de la dernière convention en date (Lomé IV) sont invités à respecter les droits de l'homme et les principes de la démocratie.
All the signatories to the latest Convention (Lome rv) are required to respect human rights and democratic principles.
3. Les Etats signataires de la Déclaration universelle des droits de l apos homme doivent être tenus responsables devant leur population de l apos application adéquate des mesures garantissant le respect de ces droits.
3. The signatory States of the Universal Declaration of Human Rights should be accountable to their populations for the proper implementation of the necessary measures to ensure respect for those rights.
Les Etats signataires de la présente Déclaration,
The signatories to this Declaration,
3.4.2 Nombre de signataires par État membre
3.4.2 Number of signatories per Member States
Les signataires sont au nombre de 458.
(Applause from the right)
LES ÉTATS SIGNATAIRES DE LA PRÉSENTE CONVENTION,
(Concluded 15 November 1965)
Ce camp ne croit pas plus aux conventions internationales sur les droits des demandeurs d asile et à l obligation des pays signataires de les accueillir.
Nor does this camp believe in international conventions on the rights of asylum seekers or the duty of signatory countries to take them in.
Les signataires La plupart des signataires de la Déclaration restent actifs dans la vie politique et culturelle de la Lituanie indépendante.
The signatories Most of the signatories of the Act remained active in the cultural and political life of independent Lithuania.
Etats signataires de la Déclaration de Damas, qui
Damascus Declaration States on their meeting held at
Déclarations des États non signataires.
Statements by non signatory States.
A cette fin, les signataires
OJ No C 190, 20.7.1987.
(ci après dénommés conjointement signataires ),
(hereinafter jointly referred to as the Signatories ),
Il y a maintenant plus de quarante signataires.
There are now over 40 signatories.
Les Parties au Protocole de Göteborg de 1999 sont regroupées du côté gauche, les Signataires au milieu et les non Signataires à droite.
Parties to the 1999 Gothenburg Protocol are on the left, Signatories are in the middle and Non Signatories are on the right.
Les Parties au Protocole de Göteborg de 1999 sont regroupées du côté gauche, les Signataires au milieu et les non Signataires à droite.
Parties to the 1999 Gothenburg Protocol are on the left, Signatories are in the middle and Non Signatories are on the right .
Bon nombre de ces pays, il faut le savoir, sont signataires de la convention des droits de l'enfant ou de la convention sur l'interdiction du travail des enfants.
Many of these countries, it should be said, have signed the convention on children's rights or the convention banning child labour.
Si vous ne le faisiez pas, les tribunaux seraient saisis pour faire respecter la loi et les droits légitimes des adhérents de l'UDF, préviennent les signataires.
If you failed to do this, the matter would be referred to the courts to ensure that the Law and the legitimate rights of UDF members were respected, warn the document's signatories.
Article 38 ( ex article 39 ) Signataires
Article 38 ( ex Article 39 ) Signatories
BENEFICIAIRES les Etats ACP signataires de la Convention (66)
the ACP States which are signatories to the Con vention (66)
BENEFICIAIRES les Etats ACP signataires de la Convention (66)
regional and inter State bodies to which the ACP States belong and authorized by them
Tous les États membres sont signataires de la Convention européenne des droits de l'homme et l'ont ratifiée. Celle ci a élaboré un corpus considérable de lois et de droits et a démontré sa capacité à évoluer avec la société.
All Member States are signatories and have ratified the ECHR which has built up a considerable body of law and rights and has proven its ability to evolve with society.
D autres signataires ont été interrogés et harcelés.
Other signers have been interrogated and harassed.
Le code s'applique à tous ses signataires.
The Code applies to all adherents that underwrite it.
La liste des signataires n'est pas mince.
The signature list is not the latest one
GOUVERNEMENTS SIGNATAIRES DU Vie ACCORD TU 39
Second legislative term
L'un des deux signataires du traité hollandobelge.
One of two signers of the Dutch treaty with the Belgians.
Le nombre d'États non parties à la Convention a ainsi été ramené à 12 États signataires et 8 États non signataires.
The number of States not party has thus been reduced to 12 signatory and 8 non signatory States.
Les bénéficiaires des activités en faveur de l'universalisation sont des États qui ne sont pas parties à la CAC (États signataires et États non signataires).
The beneficiaries of universality related activities are States not Party to the CWC (both signatory States and non signatory States).

 

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