Traduction de "entité distincte" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Entité - traduction : Distincte - traduction : Entité distincte - traduction : Distincte - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Fiche de renseignements (entité technique distincte) | Information document (separate technical unit) |
| Fiche de réception CE (entité technique distincte) | EC type approval certificate (separate technical unit) |
| Essai du système de protection frontale constituant une entité technique distincte. | Testing of frontal protection system as separate technical unit. |
| Un établissement stable peut faire partie d une entité mais n est pas considéré comme une entité distincte à lui seul. | A permanent establishment can be part of an entity but is not regarded as a separate entity itself. |
| concernant la réception d'un véhicule d'une entité technique distincte d'un elément(1) | ... concerning the type approval of a vehicle separate technical unit component(1) |
| entité technique distincte toute entité technique distincte au sens de l'article 2 de la directive 70 156 CEE et destiné à être installé ou utilisé sur un ou plusieurs types de véhicules. | separate technical unit means any separate technical unit within the meaning of Article 2 of Directive 70 156 EEC and intended for installation and use on one or more types of vehicles. |
| Depuis lors, une entité distincte, le Bureau d'investigation des plaintes, a été créée. | Now a separate unit, the Complaints Investigation Bureau (CIB), had been set up. |
| (a) l'autorité de résolution chargée de cet établissement, s'il s'agit d'une entité distincte | (a) the resolution authority for that institution, if different |
| (à utiliser pour la réception par type d un composant d une entité technique distincte) | (to be used for component separate technical unit type approval) |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Liechtenstein or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | The term Financial Asset does not include a non debt, direct interest in real property. |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | B. Non Reporting Financial Institution |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | trading in money market instruments (cheques, bills, certificates of deposit, derivatives, etc.) foreign exchange exchange, interest rate and index instruments transferable securities or commodity futures trading |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | otherwise investing, administering, or managing Financial Assets or money on behalf of other persons |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | A. Reporting Financial Institution |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | foreign exchange |
| b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de l'Andorre, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Andorra or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that |
| b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Monaco, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, Monaco or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | The term Financial Asset does not include a non debt, direct interest in real property. |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | an Exempt Collective Investment Vehicle or |
| Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Saint Marin, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | The term Participating Jurisdiction Financial Institution means (i) any Financial Institution that is resident in a Participating Jurisdiction, but excludes any branch of that Financial Institution that is located outside such Participating Jurisdiction, and (ii) any branch of a Financial Institution that is not resident in a Participating Jurisdiction, if that branch is located in such Participating Jurisdiction. |
| En d'autres termes, aucun de ces pays, sauf l Égypte, ne formait une entité politique distincte. | In other words, none of these countries, except Egypt, had ever been a discrete political entity. |
| (Toutes les réceptions pertinentes pour chaque système, entité technique distincte et composant doivent être indiquées. | (All relevant approvals for each system, separate technical unit and component shall be included. |
| b) Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de Saint Marin, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que | (b) A controlled entity means an Entity which is separate in form from the Member State, San Marino or other jurisdiction or which otherwise constitutes a separate juridical entity, provided that |
| En outre, la Commission considère que la CMR représente une nouvelle entité économique, distincte de la CMdR. | The Commission also takes the view that CMR is a new economic entity that is distinct from CMdR. |
| Le projet devrait être établi comme une entité distincte au sein de la mission EUSEC RD Congo. | The project should be established as a separate entity within EUSEC RD Congo. |
| Les évaluateurs jugent dans leur rapport que le Cedefop est une entité apportant une valeur ajoutée distincte certaine. | According to the evaluators' report, Cedefop is an organisation with a very distinct added value. |
| Demande de réception CE d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs considéré comme une entité technique distincte | Application for EC Type Approval for a Type of Engine or Engine Family as a Separate Technical Unit |
| Demande de réception CE d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs considéré comme une entité technique distincte | Application for EC type approval for a type of engine or engine family as a separate technical unit |
| De plus, la société de production communautaire était manifestement une entité juridique distincte de la société de production chinoise. | Also it was clear that RHI s Community production company was a separate legal entity from its Chinese production company. |
| service de répression des fraudes de la douane est une entité distincte dont la finalité première est d'observé la douane. | The representatives of the German customs service told us there was a decimal point in front of that figure I thought I should just mention that one man's word against another's. |
| La liste des entités adjudicatrices couvre également toute entité subordonnée à une entité adjudicatrice d'un État membre de l'Union européenne qui y est mentionnée pour autant qu'elle n'ait pas de personnalité juridique distincte. | Private ownership of land plots located in the border zone, in the borderland and within seaports of the Republic of Kazakhstan is prohibited for juridical persons controlled by natural or juridical persons of the European Union and their branches established in the territory of the Republic of Kazakhstan. |
| Les pouvoirs adjudicateurs des États membres de l'Union européenne couvrent également toute entité subordonnée à une entité adjudicatrice d'un État membre de l'Union européenne, pour autant qu'elle n'ait pas de personnalité juridique distincte. | BG The number of intra corporate transferees is not to exceed 10 per cent of the average annual number of the European Union citizens employed by the respective Bulgarian juridical person Where less than 100 persons are employed, the number of intra corporate transferees may, subject to authorisation, exceed 10 per cent. |
| 3. Lorsqu'une entreprise d'État ou une autre entité créée par l'État qui est dotée d'une personnalité juridique distincte et a la capacité | 3. Where a State enterprise or other entity established by a State which has an independent legal personality and is capable of |
| Les enfants sont traités différemment selon la race à laquelle ils appartiennent et chaque race relève d apos une entité administrative distincte. | Children of different races are treated differently and are covered by separate departments. |
| (1) Filialisation avec restriction des liens intragroupe conformément aux règles actuelles sur le plan juridique, cette solution impliquerait une entité juridique distincte. | (1) Subsidiarisation with intra group links restricted according to current rules in terms of legal separation, this option would require a separate legal entity. |
| La région autonome doit être considérée comme une entité distincte dans les domaines où le pouvoir législatif relève exclusivement de sa compétence. | The self governing region is to be regarded as a separate jurisdiction in those areas where legislative power lies with its legislature exclusively. |
| d'un catalyseur, lorsqu'il est installé comme entité distincte, qu'il fasse ou non partie d'un système de dénitrification ou d'un filtre à particules diesel, | a catalyst, where fitted as a separate unit, whether or not it is part of a deNOx system or a diesel particulate filter |
| Si les règles de comptabilité sont aujourd'hui trop peu sensibles pour faire cette distinction, une entité distincte pourrait se charger des activités de placement. | If today s accounting rules are too insensitive to make this distinction, a separate entity could do the investing. |
| Dans ce contexte, le terme indépendant signifie que ledit organe est une autorité publique distincte de toute entité adjudicatrice et de tout opérateur économique. | By the end of the fifth year following the date of entry into force of this Agreement, the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 438(4) of this Agreement, shall review the measures taken and determine the modalities for further liberalisation. |
| Dans un pays comme l'Allemagne, les services d'investissement ne sont généralement pas une entité légale distincte à l'intérieur des banques et sont donc soumis au | In the United Kingdom, on the other hand, supervisory authorities preferred that the same entity does not transact both kinds of business under one roof. |
| Plus récemment, cependant, conformément à la résolution 1546 (2004), une entité distincte sous le commandement unifié de la force multinationale a pris en charge la mission distincte qui consiste à assurer la sécurité de la présence des Nations Unies en Iraq. | More recently, however, consistent with resolution 1546 (2004), a distinct entity under the unified command of the multinational force assumed the distinct mission of providing security for the United Nations presence in Iraq. |
| À cet égard, la Commission note, et la France admet, que Soreni représente une nouvelle entité juridique dotée d'une personnalité juridique distincte de celle des trois filiales. | In this connection, the Commission notes, and France admits, that SORENI represents a new legal entity with a legal personality distinct from that of the three subsidiaries. |
| d'un catalyseur, lorsqu'il est installé comme entité distincte, qu'il fasse ou non partie d'un système de réduction des émissions d'oxydes d'azote ou d'un filtre à particules diesel | a catalyst, where fitted as a separate unit, whether or not it is part of a deNOx system or a diesel particulate filter |
| distincte, | distinct, |
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