Traduction de "entreprises réglementation" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Réglementation - traduction : Entreprises réglementation - traduction : Entreprises - traduction : Entreprises - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

3.3 Réglementation collective des relations au sein des entreprises
3.3 Collective regulation of industrial relations
Un exemple est la simplification de la réglementation, l'évaluation de l'impact sur les entreprises et les alternatives à la réglementation.
An example is the simplification of regulation, business impact assessment and alternatives to regulation.
Les officiels se rendirent compte que des modifications de réglementation devaient être entreprises.
The stuff they go through, just the overtraining, just the mental toughness that you have to develop.
3.7.6 Priorité 6 Le marché intérieur et la réglementation des services aux entreprises
3.7.6 Priority 6 The Internal Market and regulation of Business Services
3.8.6 Priorité 6 Le marché intérieur et la réglementation des services aux entreprises
3.8.6 Priority 6 The Internal Market and regulation of Business Services
4.7 Priorité 7 Le marché intérieur et la réglementation des services aux entreprises
4.7 Priority 7 The Internal Market and regulation of Business Services
4.7 Priorité 7 Le marché intérieur et la réglementation des services aux entreprises
4.7 Priority 7 The Internal Market and regulation of Business Services.
Un autre secteur qui mérite une réglementation ad hoc est celui des entreprises coopératives .
Another area where special rules are justified is the cooperative sector.
(14) Rendre l environnement des entreprises plus concurrentiel et encourager l initiative privée par une meilleure réglementation.
(14) To create a more competitive business environment and encourage private initiative through better regulation.
1.5 Les analyses d'impact sont des éléments clés de l'élaboration d'une réglementation destinée aux entreprises.
1.5 Impact Assessments are key elements when drawing up regulation for enterprises.
Nous devons aboutir à une réglementation acceptable pour les petites et moyennes entreprises du secteur pharmaceutique.
We need to come to an arrangement that is acceptable for small and medium sized pharmaceutical companies.
1.9 Le CESE note les problèmes que l'introduction de la réglementation engendrera probablement pour les petites entreprises.
1.9 The EESC notes the foreseeable problems small producers would face as a result of the introduction of this regulation.
Il a fait observer que le caractère transnational des entreprises modernes compliquait la tâche de réglementation des États.
He stressed that the transnational nature of modern business made it difficult for any one State to regulate business properly.
Sans réglementation des pouvoirs publics, les pires entreprises l'emportent sur les bonnes par le jeu de la concurrence.
Without government legislation, bad companies would triumph over the good ones in the competitive battle.
Réviser la réglementation actuelle de la eÉconomie et éliminer un maximum de ce qui dessert les petites entreprises.
Review existing regulation of the e economy and cut drastically whatever burdens small businesses.
La proposition prévoit une réglementation de franchise communautaire pour les petites entreprises et un régime simplifié pour d'autres PME.
PE 122.000 small businesses and a simplified scheme for other SMUs.
Il s'agit d'une réglementation qui impose de lourdes contraintes aux entreprises qui acceptent pourtant, volontairement, de jouer le jeu.
The regulation imposes heavy constraints on those companies which do agree, voluntarily, to participate.
Élaborer une réglementation des marchés publics applicable aux entreprises publiques conformément aux normes et aux bonnes pratiques de l'UE.
Ensure that the legal framework for services and establishment in the Republic of Moldova reflects the rights and obligations and enables effective implementation of market access commitments deriving from the DCFTA.
autorités compétentes les autorités nationales habilitées, en vertu d'une loi ou d'une réglementation, à contrôler les entreprises de réassurance
competent authorities means the national authorities which are empowered by law or regulation to supervise reinsurance undertakings
Une équipe de réglementation des entreprises a également été constituée, avec la participation de membres détachés du secteur privé, afin de repérer les charges réglementaires superflues pour les entreprises.
A Business Regulation Team has also been created including private sector secondments to identify unnecessary regulatory burdens for businesses.
des gains de productivité pour les entreprises grâce à l'aménagement du temps de travail, négocié parallèlement à la nouvelle réglementation
(1) productivity gains for businesses from the re organisation of working time negotiated simultaneously with the new regulations
l) autorités compétentes les autorités nationales habilitées, en vertu d'une loi ou d'une réglementation, à contrôler les entreprises de réassurance
(l) competent authorities means the national authorities which are empowered by law or regulation to supervise reinsurance undertakings
Une action a été lancée pour améliorer l'environnement des entreprises, qui vise à réduire la paperasserie et la réglementation excessive.
An initiative to improve the business environment, through the reduction of red tape and overregulation was launched.
Réglementation très détaillée tant des programmes pluriannuels que des entreprises communes et structures nécessaires à la bonne exécution des programmes.
Very detailed rules laid down both for multiannual programmes and for joint undertakings and structures necessary for the efficient execution of these programmes.
Grâce à la création d' une réglementation unique, ce nouveau cadre permettra aux entreprises d' économiser sur les coûts administratifs.
By creating a single set of rules, such a new framework will enable businesses to save on administrative costs.
D'une part, une telle réglementation ne serait pas souvent utilisée par les entreprises elle serait utilisée sur une base volontaire.
The first reason for this is that companies would probably not make very much use of the scheme, for it would of course be voluntary.
Réciproquement, le point de vue des entreprises nord américaines doit être pris en compte dans la réglementation européenne les concernant.
In return, companies in North America must make their views known with regard to how EU legislation affects them.
Le Groupe de travail sera informé des activités entreprises par l'Équipe de spécialistes de la normalisation et des techniques de réglementation (équipe START ) afin d'appuyer les initiatives des parties intéressées (par exemple, instances de réglementation, entreprises et organismes de normalisation) et des régions fondées sur le Modèle international .
The Working Party will be updated on the activities of the Team of Specialists on STandardization And Regulatory Techniques ( START Team) to assist with initiatives based on the International Model that come from interested parties (e.g. regulatory authorities, industry, standardizers) and regions.
Nous voulons également encourager les entreprises responsables et florissantes à adopter une réglementation qui leur est utile, à examiner les codes de conduite, à chasser de leurs rangs les entreprises irresponsables.
We also want to encourage responsible and successful businesses to adopt regulation to help themselves, to look at codes of conduct, to drive out irresponsible businesses.
La proposition prévoit une réglementation commu nautaire de franchise fiscale pour les petites entreprises et un régime simplifié pour d'autres PME.
Secondly the encouragement of Europeanisation in the field of research, innovation and industrial structures is an important element in this European industrial policy.
autorités compétentes les autorités nationales habilitées, en vertu d'une loi ou d'une réglementation, à contrôler les entreprises d'assurances ou de réassurance.
competent authorities means the national authorities which are empowered by law or regulation to supervise insurance undertakings or reinsurance undertakings.
Information destinée aux investisseurs et aux entreprises Services administratifs et autres organismes d'aide Facilitation du commerce Direction des entreprises (y compris organismes de réglementation) Le commerce et le financement des entreprises Chambres de commerce et associations professionnelles Associations professionnelles sectorielles.
Information for investors and enterprises Government organizations and other supporting organizations Trade facilitation Corporate governance (including regulatory agencies) Trade and enterprise financing Chambers of commerce, and business associations Sectoral business associations
C'est la raison pour laquelle aux USA, la réglementation sur le contrôle des marchés sont fédérales, contrairement aux lois sur les entreprises.
This is why securities law, unlike company law, has federal status in the US.
L apos Etat a d apos importantes responsabilités doter les nouvelles entreprises d apos une infrastructure et d apos une réglementation appropriées.
The Government has important responsibilities to ensure appropriate infrastructure and regulatory regimes for the new enterprises.
Un nouveau dialogue devrait être instauré concernant la politique de réglementation et industrielle afin d'améliorer la compétitivité des entreprises des deux parties.
A new dialogue should be established on regulatory and industrial policy to improve business competitiveness on both sides.
Cette réglementation s'applique maintenant à toutes les entreprises à partir de deux employés, alors qu'auparavant cela s'appliquait à partir de cinq employés.
The regulations now apply to all enterprises with one or more employee(s), extended from previously those employing five or more employees.
k) autorités compétentes les autorités nationales habilitées, en vertu d'une loi ou d'une réglementation, à contrôler les entreprises d'assurance ou de réassurance.
(k) competent authorities means the national authorities which are empowered by law or regulation to supervise insurance undertakings or reinsurance undertakings.
k) autorités compétentes les autorités nationales habilitées, en vertu d'une loi ou d'une réglementation, à contrôler les entreprises d'assurances ou de réassurance.
(k)competent authorities means the national authorities which are empowered by law or regulation to supervise insurance undertakings or reinsurance undertakings
Ceci est justifié par le fait que les grandes entreprises tirent encore actuellement un profit excessif de la réglementation fiscale en vigueur.
The phenomenon of co makership, whereby the supplier plays a more active and more equal role, is spreading rapidly in Europe.
a insisté pour que l'instrauration d'une réglementation européenne tende autant que possible à une simplification en faveur des petites et moyennes entreprises.
For instance in Article l(7)(a) it is stated that a Member State may be authorized by the Council to retain its existing exemption schemes if they are more favourable to small businesses than the proposed scheme.
En réalité, nous savons que la réglementation du commerce électronique dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs requiert une approche plus innovatrice.
In reality we know that regulating the e commerce world in the interests of both business and consumers requires a more innovative approach.
Un accord de principe a été conclu pour le lancement d'un dialogue sur la politique et la réglementation dans le secteur des entreprises.
Agreement in principle was reached to launch a dialogue on enterprise policy and regulation.
Un autre secteur qui mérite une réglementation ad hoc est celui des entreprises coopératives , qui ont une spécificité propre qui n'appartient qu'à elles.
Another area where special rules are justified is the cooperative sector, which has its own totally unique characteristics.
De même, les pays en développement craignent que des entreprises étrangères et des gouvernements n'influent de manière injustifiée sur l'élaboration de leur réglementation intérieure.
Likewise, developing countries are concerned about any undue influence that foreign companies and Governments could exert on their domestic regulatory processes.
Selon la réglementation financière RTE, les demandes de concours sont présentées à la Commission par les entreprises ou organismes publics ou privés directement concernés.
According to the TEN financial rules, applications for funds are submitted to the Commission by the public or private enterprises or bodies that are directly concerned.

 

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