Sont également exclus les frais liés aux sûretés, frais de notaire, taxes, frais d enregistrement, etc.	All charges relating to sureties, notaries services, taxes and registration fees and the like are similarly not taken into account for the purpose of establishing the total lending rate.
Autres frais de location de satellite Taxes téléphoniques	Telephone charges 6 months 25 000 150 000
Il comprend toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires et des frais de prestation de service.	The amount of the flat rate fee shall be set on the basis of the annual rate specified for each category of vessel in the technical sheets included in the Appendix to this Annex.
Il comprend toutes les taxes nationales et locales, à l exception des taxes portuaires, des taxes de débarquement, de transbordement, et des frais de prestation de services.	It shall include all local and national taxes with the exception of port taxes, landing taxes, transhipment taxes and charges for the provision of services.
Il comprend toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires, des taxes de débarquement, de transbordement, et des frais de prestation de services.	CHAPTER II
La redevance forfaitaire anticipée comprend toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires, des taxes de transbordement et des frais de prestation de service.	The anticipated flat rate fee shall include all local and national taxes with the exception of port taxes, transhipment taxes and charges for the provision of services.
Les redevances incluent toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires et des frais pour prestations de service.	Fees shall include all national and local charges except for port taxes and service charges.
Les redevances incluent toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires et des frais pour prestations de service.	any other documents or certificates required under the specific rules applicable to the type of vessel concerned pursuant to this Agreement.
Les redevances incluent toutes les taxes nationales et locales à l'exception des taxes portuaires et des frais pour prestations de service.	The fee shall be paid into the account specified by the the authorities of São Tomé and Príncipe in accordance with Article 2(8) of the Protocol.
Les paiements incluent toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires et des frais pour prestations de service.	The inherent costs linked to bank transfers shall be borne by shipowners.
Les redevances incluent toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires et des frais pour prestations de service.	The fees shall include all national and local charges, with the exception of port taxes and service charges.
Avance annuelle (y compris toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des frais pour prestations de service et des taxes portuaires)	Registration number and make of helicopter, if any, to be carried on the vessel
Le montant de l'avance comprend toutes les taxes nationales et locales, à l'exception, des taxes portuaires et des frais de prestation de service.	EUR 7150 per vessel, equivalent to the fees due for 110 tonnes per year for the fourth year of application of the Protocol
Le montant de la redevance forfaitaire comprend toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires, des taxes de débarquement, de transbordement, et des frais de prestation de service.	Application for a fishing authorisation
Le montant de la redevance forfaitaire comprend toutes les taxes nationales et locales, à l'exception des taxes portuaires, des taxes de débarquement, de transbordement, et des frais de prestation de service.	The EU shall submit to Madagascar by electronic means, with a copy to the EU Delegation in Madagascar, an application for a fishing authorisation in respect of any vessel wishing to fish under the Agreement.
Le montant de la redevance forfaitaire comprend toutes les taxes nationales et locales, à l exception, des taxes portuaires et des frais de prestation de service.	The flat rate fee shall include all national and local charges except for port taxes and service charges.
Le montant de la redevance forfaitaire comprend toutes les taxes nationales et locales à l'exception des taxes portuaires et des frais de prestation de service.	EUR 15000 per vessel, equivalent to the fees due for 250 tonnes per year during the second year of application of the Protocol and the third year of application of the Protocol
Autres frais Deux taxes doivent être mentionnés sous le régime transitoire 3.1.	Other fees Two fees should be mentioned under the transitional regime
Le gouvernement local projette de réduire les taxes et autres frais pour aider les entreprises locales.	The local government plans to cut taxes and other fees to reduce the burden on local enterprises.
Outre les frais de traduction, il convient de prendre en compte les différentes taxes et frais inhérents à la délivrance et au maintien d un brevet communautaire.	Apart from translation costs, the different fees and costs associated with the granting and renewal of a Community patent should also be taken into account.
Ces automobilistes paieront bientôt à l'État des frais kilométriques au lieu des taxes sur l'essence.	Those drivers will soon pay the mileage fees instead of gas taxes to the state.
En fait, ils dépensent plus pour leur voiture et l'essence qu'ils ne dépensent en taxes ou en frais médicaux.	They're actually spending more on their car and fuel than they are on taxes or on health care.
Les autres coûts liés au contrat (taxes, marge du bailleur, coûts de refinancement d'intérêts, frais généraux, frais d'assurance, etc.) sont exclus des dépenses éligibles.	Other costs connected with the leasing contract (tax, lessor's margin, interest refinancing costs, overheads, insurance charges, etc.) are not eligible expenditure.
Le fournisseur effectue les formalités d'obtention du certificat d'exportation et de dédouanement et prend en charge les frais et taxes y afférents.	The supplier shall carry out the formalities relating to the export license and customs clearance, bearing the related costs and charges.
Les livres au Sénégal, c'est le même prix qu'ici, plus les frais de transport, plus les taxes.	In Senegal, books cost as much as they do here, plus transportation costs, plus taxes.
Où vont tous les frais et les taxes qui sont payés ici ? demande le blogueur Maktub de Praia, au Cap Vert.	Where do all fees and taxes paid in this land go then? , asks Maktub, from Praia, Cape Verde.
Envisager la mise à péage des infrastructures routières péage routier, frais de stationnement, taxes sur l'achat et la possession d'un véhicule.	Consider pricing of road infrastructure road pricing, parking fees, charging of car purchase and ownership.
l'indication du prix d'achat par grade qualitatif, à l'exclusion du montant de l'aide, des éventuels frais de services et des taxes	the purchase price according to quality grade, excluding the aid, any service charges and taxes
Les droits comprennent toutes les taxes nationales et locales liées à l'accès aux activités de pêche, ainsi que les frais de virement bancaire.	The payment of the fee shall include all national and local charges related to access to fishing activities as well as charges imposed by banks for transfers of money.
L'existence de faibles coûts de transaction, par exemple en ce qui concerne les taxes et commissions perçues par les agents immobiliers, les frais de notaire et les frais d'enregistrement cadastral, influence fortement le marché du logement.	A crucial element affecting the housing market is the extent to which there are low transaction costs, such as taxes and fees for real estate agents, notaries and land registration.
Taxes d'examen et taxes annuelles Les taxes diffèrent en fonction des trois groupes suivants	Examination and annual fees The fees differ between the following three groups Group A Group A is related to the following agricultural crops beet, cereals, cotton, potatoes, rapeseed, soyabean, sunflower
De leurs parents bien sûr, qui donc auront des frais additionnels en plus de l'électricité, facture de téléphone, eau, nourriture, et leurs propres taxes.	Of course, their parents who basically gets more expenses including electricity, phone bills, water, food and even their own taxes.
29. Les frais de transport international entravent le commerce à la manière des droits d apos importation et des taxes à l apos exportation.	29. International transport costs act as a barrier to trade which is analogous in its effects to import duties and export taxes.
4. Les frais de transport international entravent le commerce à la manière des droits d apos importation et des taxes à l apos exportation.	4. International transport costs act as a barrier to trade which is analogous in its effects to import duties and export taxes.
Les taxes sont constituées de taxes directes et indirectes.	Taxes consist of direct taxes and indirect ones.
(1) y compris les taxes locales et sur taxes	(1) Including surcharges and local taxes
L'argent que perdent chaque année les pays africains en taxes et impôts pourrait selon ce rapport couvrir les frais d'éducation de 250 000 nouveaux écoliers.	The money that African countries lose each year in taxes could put an extra 250,000 children in school.
Il paie peu ou pas de taxes, il n'a aucune responsabilité en matière de forma tion des équipages et par conséquent il n'a pas de frais.	He pays little or no tax and has no responsibility for training crews, therefore he has no costs.
Port comprend les taxes d'importation et d'exportation et les taxes d'accostage.	Port includes import, export and berthing taxes.
Amendes, épaves, taxes, frais, loyaux coûts, salaires, dommages et intérêts, gehenne, prison et geôle et ceps avec dépens, lui sont camichons de Noël et massepains de la Saint Jean !	Fines, lost goods, taxes, expenses, loyal charges, salaries, damages, and interests, gehenna, prison, and jail, and fetters with expenses are Christmas spice cake and marchpanes of Saint John to him! Look at him, the pig! Come!
Impôts et taxes	Tax
Les biens de l EUCAP entrent sur le territoire de la République du Niger, transitent par ce territoire ou en sortent, exempts de toute autorisation d importation, de transit ou d exportation ainsi que de tous frais et taxes douaniers, à l exception des frais d entreposage, de transport et des frais afférents à d autres services rendus.	EUCAP assets which enter, transit or exit the territory of Niger shall be exempt from all authorisations for import, transit or export and from all customs charges and duties other than charges for storage, transport and other services rendered.
Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception.	The basic regulation and an implementing 'fees regulation' establish all the matters for which fees are due (application fees, technical examination fees, annual fees, fees for processing requests, fees laid down by the President of the Office and surcharges), the amounts of fees and the method of payment.
Les frais d hébergement, y compris les taxes locales, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives dans la limite d un plafond fixé pour chaque pays.	Accomodation costs, including local taxes, shall be reimbursed up to a maximum fixed for each country, on production of supporting documents.
Les frais d'hébergement, y compris les taxes locales, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives dans la limite d'un plafond fixé pour chaque pays.	Accommodation costs, including local taxes, shall be reimbursed up to a maximum fixed for each country, on production of supporting documents.

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