Traduction de "il est stipulé" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Il est stipulé - traduction : Il est stipulé - traduction : Stipulé - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Il est également stipulé que le résultat du vote n' est pas proclamé.
They also specify that the outcome of the vote shall not be made known.
Il est notamment stipulé à l'article 4 1) de la loi susmentionnée que
Section 4(1) of the said Act states, inter alia, that
Il est actuellement stipulé si cette promotion est de nature à mettre en question ladite hiérarchie .
At present it reads if the hierarchy were undermined by this .
Il est stipulé que l' Espagne et la France seront pleinement associées aux négociations .
It is stipulated that France and Spain shall both be fully associated with the negotiations .
Il est stipulé que le Président peut faire un tour de catch the eye .
It says the President may have a round of catch the eye.
69. Dans la partie concernant les droits et les devoirs fondamentaux, il est stipulé que
69. The section on fundamental rights and duties states that
Dans ce règlement de base, il est stipulé que les conseils consultatifs peuvent être consultés.
This basic regulation states that the advisory councils can be consulted.
Dans le paragraphe 4 de l'article 12 de la Convention de Stockholm, il est stipulé que 
Paragraph 4 of Article 12 of the Stockholm Convention states
Il est stipulé ce qui suit au paragraphe 1 de l apos article 287 du Code pénal
Article 287, paragraph 1, of the Penal Code stipulates that
Cela est stipulé à l'article 77, paragraphes 1 et 2.
(Interjection by Mr Wedekind 'We are in 1986')
Ceci est stipulé aux clauses n et o du préambule.
It is mentioned in clauses 'n' and 'o' of the preamble.
Toutefois, au paragraphe 11 de l apos annexe I à la résolution 41 213, il est stipulé que
Paragraph 11 of annex I to resolution 41 213, however, provides, inter alia, that revised estimates
Comme il est stipulé à l apos article 146 du règlement intérieur, les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
As stipulated in rule 146 of the rules of procedure, a retiring member is eligible for immediate re election.
Il est déjà stipulé dans le titre de l'Annexe I que pour ces produits, les prescriptions en ma
In conclusion I should like to point out this is a point which was mentioned in the motion for a resolution that the establishment of a European AIDS
Depuis la nouvelle période de mandat, il est précisément stipulé que chacun des députés peut quitter la salle.
Since the start of the new parliamentary term, it has been defined very clearly that every Member is allowed to leave the Chamber.
Il y est stipulé expressément que ce dont il s'agit avant tout, c'est de soutenir le changement de cap politique en Hongrie.
It was made very clear that the main priority was to suppott Hungary's change of political direction.
Paragraphe 38 Il est stipulé que les peuples autochtones ne peuvent être contraints de quitter leurs terres et territoires.
Item 38 It is stipulated that indigenous peoples should not be forcibly removed from their lands or territories.
Comme il est stipulé au paragraphe 8 de la résolution 3348 (XXIX), les membres du Conseil sont immédiatement rééligibles.
As stipulated in resolution 3348 (XXIX), paragraph 8, members of the Council are eligible for immediate re election.
La transparence est en outre un autre point stipulé dans ce règlement.
One of the other stipulations of this regulation is transparency.
Comme il est stipulé à l apos article 144 du règlement intérieur, les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.
As stipulated in rule 144 of the rules of procedure, a retiring member is not eligible for immediate re election.
Comme il est stipulé au paragraphe 3 de la résolution 43 222 B, les membres du Comité sont immédiatement rééligibles.
AS stipulated in paragraph 3 of resolution 43 222 B, members of the Committee are eligible for immediate re election.
Mais il y est stipulé qu'il s'agit des aspects politiques et économiques de la sécurité, à l'exclusion des aspects militaires.
However, it stipulates that the scope is con fined to the political and economic aspects of security, excluding the military aspects.
Par ailleurs, il est stipulé que les avions les plus bruyants paieront davantage pour leur niveau de nuisance plus élevé.
Moreover, it is stipulated that the noisiest aircraft should pay more for the greater nuisance that they cause.
Il est en outre assez souvent stipulé que le numéro d'identification de l'article doit apparaître à côté du marquage CE.
It is also quite often stipulated that the identification number of the item should appear next to the CE marking.
Chaque Ombudsman s apos acquitte de ses fonctions individuellement, sauf s apos il en est stipulé autrement dans la présente annexe.
Each Ombudsman shall exercise his functions individually, except as otherwise provided herein.
Dans notre système de lutte contre les maladies contagieuses, il est expressément stipulé qu'aucune harmonisation des dispositions nationales ne sera entreprise.
It is specifically laid down in our system for combating communicable diseases that national legislation will not be harmonised.
un rapport sur les résultats du contrôle, si cela est stipulé dans l'autorisation
a report on the results of the monitoring, if so specified in the authorisation
Il n'est pas clairement stipulé quels aspects seront en ligne et dans quel but.
It is not clear what aspects will be online and indeed to what extent.
Il est stipulé que chaque estimation doit être solidement étayée par des documents décrivant la méthode employée (formule adoptée et calculs effectués).
The guidelines require each estimate to be clearly documented, setting out the methodology used (including the formula adopted and calculations made).
Il était expressément stipulé que les femmes devaient percevoir la même rémunération que les hommes.
It was expressly stated that women were to enjoy the same remuneration for their work as men.
Mme Gradin est une personne responsable et honorable, et il est clair qu'elle a toujours pris au sérieux le devoir de discrétion stipulé dans le Traité.
Mrs Gradin has obviously always taken her duty of discretion provided for in the Treaty seriously as a responsible and reputable person.
À l'article 13 du pacte susmentionné, il est stipulé que les États parties au Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation.
Art. 13, para 1 of the ICESCR provides that the States Party to the Convention recognise the right of everyone to education. Art.
Il est désormais stipulé que le traitement des demandes visant à disséminer des organismes génétiquement modifiés doit toujours inclure une consultation du public.
This lays down that processing of applications to release genetically modified organisms shall always include public consultation.
Il y est stipulé que c'est par le biais de mesures d'ordre monétaire et économique que l'on assurera la stabilité des mon naies.
The enormous deficits in public funds, pri marily used under the Reagan administration for a huge expansion of defence expenditure, are financed by foreign borrowings.
Il y est stipulé qu'il n'est plus disposé à co financer ce genre de publication avec les fonds publics , comme si les organisations non
I would say to you that in the years I have been involved I have noticed two things happening with regard to our
Tout cela est également stipulé dans nos directives et notamment la directive 95 46 CEE.
All this is also laid down in our directives and in particular Directive 95 46 EEC.
Il a également été stipulé que la stabilité des prix doit être maintenue à moyen terme .
It was also stated that price stability is to be maintained over the medium term .
Par ailleurs, il est stipulé que l apos autonomie vers laquelle s apos acheminent les territoires dépendants est une situation où leurs populations s apos administrent complètement.
The degree of self government to which dependent Territories are headed is, moreover, stated to be quot a full measure quot .
C'est ce qui est stipulé dans cet article et, dès lors, le Royaume Uni est responsable de Gibraltar.
Cyprus is a relatively small island and it would hardly make economic sense for major infrastructure projects to be restricted to one side or the other.
Toutes ces conditions sont nécessaires pour créer un environnement dans lequel les pays du tiers monde puissent fonctionner ainsi qu apos il est stipulé.
All these are necessary to create an environment wherein the States in the third world countries can operate in the manner stipulated.
Il est expressément stipulé toutefois que les associations garantes ne sont pas tenues de s'acquitter du paiement des sanctions pécuniaires en tant que telles.
It is specifically provided, however, that guaranteeing associations are not liable for the payment of pecuniary penalties as such.
S'agissant d'éthique, nous avons voté une Charte des droits fondamentaux dans laquelle il est stipulé clairement qu'il est interdit de faire du corps humain une source de profit.
With regard to ethics, we adopted a Charter of Fundamental Rights in which it is clearly stipulated that it is forbidden to use the human body as a source of profit.
La transparence, comme stipulé par la Constitution russe et la loi, est un principe de gouvernement.
Transparency, as a principle of the work of our government, is one stipulated by our Constitution and by the law on government service.
Lorsqu'un acte spécifique ne s'applique pas ou ne s'applique qu'en partie à l'Islande, cela est stipulé.
When an act is not to apply or is to apply partly to Iceland, it shall be stated in relation to the specific act.
Je préside ici l' Assemblée conformément à l' ordre du jour tel qu' il a été stipulé.
I am presiding over the meeting according to the agenda as it is before us.

 

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