Traduction de "il est stipulé" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Il est stipulé - traduction : Il est stipulé - traduction : Stipulé - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Il est également stipulé que le résultat du vote n' est pas proclamé. | They also specify that the outcome of the vote shall not be made known. |
Il est notamment stipulé à l'article 4 1) de la loi susmentionnée que | Section 4(1) of the said Act states, inter alia, that |
Il est actuellement stipulé si cette promotion est de nature à mettre en question ladite hiérarchie . | At present it reads if the hierarchy were undermined by this . |
Il est stipulé que l' Espagne et la France seront pleinement associées aux négociations . | It is stipulated that France and Spain shall both be fully associated with the negotiations . |
Il est stipulé que le Président peut faire un tour de catch the eye . | It says the President may have a round of catch the eye. |
69. Dans la partie concernant les droits et les devoirs fondamentaux, il est stipulé que | 69. The section on fundamental rights and duties states that |
Dans ce règlement de base, il est stipulé que les conseils consultatifs peuvent être consultés. | This basic regulation states that the advisory councils can be consulted. |
Dans le paragraphe 4 de l'article 12 de la Convention de Stockholm, il est stipulé que | Paragraph 4 of Article 12 of the Stockholm Convention states |
Il est stipulé ce qui suit au paragraphe 1 de l apos article 287 du Code pénal | Article 287, paragraph 1, of the Penal Code stipulates that |
Cela est stipulé à l'article 77, paragraphes 1 et 2. | (Interjection by Mr Wedekind 'We are in 1986') |
Ceci est stipulé aux clauses n et o du préambule. | It is mentioned in clauses 'n' and 'o' of the preamble. |
Toutefois, au paragraphe 11 de l apos annexe I à la résolution 41 213, il est stipulé que | Paragraph 11 of annex I to resolution 41 213, however, provides, inter alia, that revised estimates |
Comme il est stipulé à l apos article 146 du règlement intérieur, les membres sortants sont immédiatement rééligibles. | As stipulated in rule 146 of the rules of procedure, a retiring member is eligible for immediate re election. |
Il est déjà stipulé dans le titre de l'Annexe I que pour ces produits, les prescriptions en ma | In conclusion I should like to point out this is a point which was mentioned in the motion for a resolution that the establishment of a European AIDS |
Depuis la nouvelle période de mandat, il est précisément stipulé que chacun des députés peut quitter la salle. | Since the start of the new parliamentary term, it has been defined very clearly that every Member is allowed to leave the Chamber. |
Il y est stipulé expressément que ce dont il s'agit avant tout, c'est de soutenir le changement de cap politique en Hongrie. | It was made very clear that the main priority was to suppott Hungary's change of political direction. |
Paragraphe 38 Il est stipulé que les peuples autochtones ne peuvent être contraints de quitter leurs terres et territoires. | Item 38 It is stipulated that indigenous peoples should not be forcibly removed from their lands or territories. |
Comme il est stipulé au paragraphe 8 de la résolution 3348 (XXIX), les membres du Conseil sont immédiatement rééligibles. | As stipulated in resolution 3348 (XXIX), paragraph 8, members of the Council are eligible for immediate re election. |
La transparence est en outre un autre point stipulé dans ce règlement. | One of the other stipulations of this regulation is transparency. |
Comme il est stipulé à l apos article 144 du règlement intérieur, les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles. | As stipulated in rule 144 of the rules of procedure, a retiring member is not eligible for immediate re election. |
Comme il est stipulé au paragraphe 3 de la résolution 43 222 B, les membres du Comité sont immédiatement rééligibles. | AS stipulated in paragraph 3 of resolution 43 222 B, members of the Committee are eligible for immediate re election. |
Mais il y est stipulé qu'il s'agit des aspects politiques et économiques de la sécurité, à l'exclusion des aspects militaires. | However, it stipulates that the scope is con fined to the political and economic aspects of security, excluding the military aspects. |
Par ailleurs, il est stipulé que les avions les plus bruyants paieront davantage pour leur niveau de nuisance plus élevé. | Moreover, it is stipulated that the noisiest aircraft should pay more for the greater nuisance that they cause. |
Il est en outre assez souvent stipulé que le numéro d'identification de l'article doit apparaître à côté du marquage CE. | It is also quite often stipulated that the identification number of the item should appear next to the CE marking. |
Chaque Ombudsman s apos acquitte de ses fonctions individuellement, sauf s apos il en est stipulé autrement dans la présente annexe. | Each Ombudsman shall exercise his functions individually, except as otherwise provided herein. |
Dans notre système de lutte contre les maladies contagieuses, il est expressément stipulé qu'aucune harmonisation des dispositions nationales ne sera entreprise. | It is specifically laid down in our system for combating communicable diseases that national legislation will not be harmonised. |
un rapport sur les résultats du contrôle, si cela est stipulé dans l'autorisation | a report on the results of the monitoring, if so specified in the authorisation |
Il n'est pas clairement stipulé quels aspects seront en ligne et dans quel but. | It is not clear what aspects will be online and indeed to what extent. |
Il est stipulé que chaque estimation doit être solidement étayée par des documents décrivant la méthode employée (formule adoptée et calculs effectués). | The guidelines require each estimate to be clearly documented, setting out the methodology used (including the formula adopted and calculations made). |
Il était expressément stipulé que les femmes devaient percevoir la même rémunération que les hommes. | It was expressly stated that women were to enjoy the same remuneration for their work as men. |
Mme Gradin est une personne responsable et honorable, et il est clair qu'elle a toujours pris au sérieux le devoir de discrétion stipulé dans le Traité. | Mrs Gradin has obviously always taken her duty of discretion provided for in the Treaty seriously as a responsible and reputable person. |
À l'article 13 du pacte susmentionné, il est stipulé que les États parties au Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation. | Art. 13, para 1 of the ICESCR provides that the States Party to the Convention recognise the right of everyone to education. Art. |
Il est désormais stipulé que le traitement des demandes visant à disséminer des organismes génétiquement modifiés doit toujours inclure une consultation du public. | This lays down that processing of applications to release genetically modified organisms shall always include public consultation. |
Il y est stipulé que c'est par le biais de mesures d'ordre monétaire et économique que l'on assurera la stabilité des mon naies. | The enormous deficits in public funds, pri marily used under the Reagan administration for a huge expansion of defence expenditure, are financed by foreign borrowings. |
Il y est stipulé qu'il n'est plus disposé à co financer ce genre de publication avec les fonds publics , comme si les organisations non | I would say to you that in the years I have been involved I have noticed two things happening with regard to our |
Tout cela est également stipulé dans nos directives et notamment la directive 95 46 CEE. | All this is also laid down in our directives and in particular Directive 95 46 EEC. |
Il a également été stipulé que la stabilité des prix doit être maintenue à moyen terme . | It was also stated that price stability is to be maintained over the medium term . |
Par ailleurs, il est stipulé que l apos autonomie vers laquelle s apos acheminent les territoires dépendants est une situation où leurs populations s apos administrent complètement. | The degree of self government to which dependent Territories are headed is, moreover, stated to be quot a full measure quot . |
C'est ce qui est stipulé dans cet article et, dès lors, le Royaume Uni est responsable de Gibraltar. | Cyprus is a relatively small island and it would hardly make economic sense for major infrastructure projects to be restricted to one side or the other. |
Toutes ces conditions sont nécessaires pour créer un environnement dans lequel les pays du tiers monde puissent fonctionner ainsi qu apos il est stipulé. | All these are necessary to create an environment wherein the States in the third world countries can operate in the manner stipulated. |
Il est expressément stipulé toutefois que les associations garantes ne sont pas tenues de s'acquitter du paiement des sanctions pécuniaires en tant que telles. | It is specifically provided, however, that guaranteeing associations are not liable for the payment of pecuniary penalties as such. |
S'agissant d'éthique, nous avons voté une Charte des droits fondamentaux dans laquelle il est stipulé clairement qu'il est interdit de faire du corps humain une source de profit. | With regard to ethics, we adopted a Charter of Fundamental Rights in which it is clearly stipulated that it is forbidden to use the human body as a source of profit. |
La transparence, comme stipulé par la Constitution russe et la loi, est un principe de gouvernement. | Transparency, as a principle of the work of our government, is one stipulated by our Constitution and by the law on government service. |
Lorsqu'un acte spécifique ne s'applique pas ou ne s'applique qu'en partie à l'Islande, cela est stipulé. | When an act is not to apply or is to apply partly to Iceland, it shall be stated in relation to the specific act. |
Je préside ici l' Assemblée conformément à l' ordre du jour tel qu' il a été stipulé. | I am presiding over the meeting according to the agenda as it is before us. |
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