Traduction de "imposition des revenus" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Revenus - traduction : Imposition - traduction : Imposition - traduction : Imposition - traduction : Imposition des revenus - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts | A minimum of effective taxation of savings income in the form of interest payments |
| Une approche pragmatique visant à enrayer la fraude et l'évasion devrait veiller à éviter les situations de double imposition ou de non imposition des revenus des entreprises. | A pragmatic approach to curb fraud and evasion should make sure that there is no non taxation and no double taxation of corporate income. |
| Après imposition de leurs revenus, les ménages reçoivent un revenu disponible qu'ils peuvent dépenser. | After taxation of its income, a household is left with disposable income, which may then be spent. |
| Ces entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 15 qui neutralise complètement la double imposition des revenus de capital perçus. | Such beneficiary undertakings qualify for a 15 tax credit which offsets in full the double taxation of the capital revenue received. |
| En matière fiscale , la fiscalité indirecte et l' imposition des revenus du capital sont particulièrement importantes pour l' intégration des marchés . | As regards taxation issues , indirect taxation and capital income taxation are of particular importance to the integration of markets . |
| Une imposition simple et à taux uniforme relancerait les revenus comme cela fut le cas en Russie. | A simple flat rate income tax would also boost revenues, as it has in Russia. |
| 1.8 Le CESE est favorable à la prévention de la double imposition des revenus étrangers grâce à l'application systématique de l'exonération. | 1.7 The avoidance of double taxation of foreign income by the blanket application of the exemption method is to be welcomed. |
| 4.6.4 Le CESE est favorable à la prévention de la double imposition des revenus étrangers grâce à l'application systématique de l'exonération. | 4.6.4 The avoidance of double taxation of foreign income by the blanket application of the exemption method is to be welcomed. |
| D' autres négociations , qui concernent la conclusion d' un accord sur l' imposition des revenus de l' épargne , sont également en cours . | In addition , negotiations between the Community and Andorra are ongoing towards the conclusion of an agreement on the taxation of income from savings . |
| Garantir l'égalité des revenus nets en prévoyant une imposition européenne infinitésimale constitue un privilège tout à fait superflu pour les députés européens. | Guaranteeing the same net income by extremely low European taxes is a completely superfluous privilege for MEPs. |
| Le taux zéro d'imposition des revenus des dividendes des personnes physiques constitue une situation idéale, que l'on peut atteindre en limitant la double imposition économique. | A zero rate for dividend taxation of individuals is best for limiting economic double taxation. |
| 4.11 Le CESE se félicite de la prévention de la double imposition des revenus générés hors de l'UE grâce à l'application systématique de l'exonération. | 4.11 The EESC welcomes the avoidance of double taxation of income earned outside the EU by applying a blanket exemption of such income from tax. |
| J'ai eu des craintes, Monsieur le Président, j'ai eu la chair de poule en lisant le titre de cette directive imposition effective des revenus de l'épargne. | Shivers ran down my spine, Mr President, and my hair stood on end when I read the title of this report effective taxation of savings income. |
| III. IMPOSITION DES FONCTIONNAIRES | III. TAXATION OF OFFICIALS |
| (Imposition des entreprises uniquement ) | (Corporation taxes only) |
| Schématiquement, deux systèmes sont concevables pour maintenir une imposition des revenus des placements mobiliers dans la Communauté a) Une retenue à la source identique dans tous lee Etats membres | In the absence of a Community agreement, the short term trend is likely to be towards the virtual exemption from tax of the majority of investment income in the Community. This trend can be criticized from several points of view |
| Parmi les principales figurent celles relatives aux restructurations, aux revenus étrangers et aux conventions de double imposition, et celles relatives aux intérêts minoritaires. | Among the main issues are those relating to restructuring, foreign income and double taxation treaties, and minority interests. |
| Imposition | Taxation |
| 1.6 Il convient de se féliciter et de poursuivre les efforts visant à prévenir la double imposition des revenus générés hors de l'UE grâce à l'application systématique de l'exonération. | 1.6 The avoidance of double taxation of income earned outside the EU through across the board application of the exemption method is to be welcomed and should be developed further. |
| Nous savons que le niveau d' imposition fait partie du régime de l' impôt sur les revenus et qu' il relève par conséquent de la compétence des États membres. | We know that setting the tax rate is part of income tax and thus falls within the purview of the Member States. |
| Sous imposition | Undertaxation |
| (Si on se préoccupait d'appliquer une double imposition, il serait possible de mentionner une possibilité de crédit pour les impôts d'entreprises dans les déclarations de revenus.) | (If one worried about double taxation, one could allow a credit for corporate taxes on individual tax returns.) |
| 4.6.3 Les revenus étrangers échappent à la double imposition dans la mesure où les revenus d'un établissement stable implanté dans un pays tiers, les dividendes étrangers et le produit de la cession de parts à des sociétés de capitaux étrangères sont en principes exonérés d'impôt. | 4.6.3 Double taxation of foreign income is avoided by the fact that income of a permanent establishment in a third country, foreign dividends and income from the disposal of shares in foreign companies are usually tax exempt. |
| Supprimer la double imposition pour l'immatriculation des véhicules. | Abolish double taxation of registration for cars. |
| Objet Imposition et programme de retrait des terres | Subject Taxation and the set aside programme |
| Une imposition plus importante à l'égard des plus fortunés permettrait de financer les investissements publics nécessaires et d'accorder une protection sociale à ceux qui sont au bas de la pyramide des revenus, notamment les chômeurs. | Higher taxes at the top could generate revenues to finance needed public investment, and to provide some social protection for those at the bottom, including the unemployed. |
| (b) en cas de différences dans le traitement d une présence commerciale comme un établissement stable, les revenus ayant leur source dans une juridiction ne sont pas imposés et ces mêmes revenus ne sont pas inclus à des fins fiscales dans l autre juridiction ( non imposition sans inclusion ). | (b) in case of differences in the treatment of a commercial presence as a permanent establishment, non taxation of income which has its source in a jurisdiction without a corresponding inclusion for tax purposes of the same income in the other jurisdiction ('non taxation without inclusion'). |
| Les revenus étrangers échappent à la double imposition dans la mesure où les revenus d'un établissement stable implanté dans un pays tiers, les dividendes étrangers et le produit de la cession de parts à des sociétés de capitaux étrangères sont en principes exonérés d'impôt (article 11). | 3.27 Double taxation of foreign income is avoided by the fact that income of a permanent establishment in a third country, foreign dividends and income from the disposal of shares in foreign companies are usually tax exempt (Article 11 of the draft directive). |
| Les taux d' imposition ont été abaissés pour les tranches inférieures et intermédiaires de l' échelle des revenus les cotisations sociales ( salariales et patronales ) ont été réduites , particulièrement pour les emplois faiblement rémunérés . | Income tax rates have decreased in the bottom and middle income brackets and employees and employers social security contributions have been reduced , particularly for the low paid . |
| Imposition de mesures définitives | The Committee on Trade in Goods may present to the CETA Joint Committee draft decisions on the acceleration or elimination of a customs duty on a good. |
| Imposition effective de FT | Actual taxation of FT |
| Monsieur le Président, le rapport Pérez Royo parle d'une proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts. | Mr President, Mr Fernando Pérez Royo's report is on a proposal for a Council directive to ensure effective taxation of savings income in the form of interest payments within the Community. |
| V. MARCHÉ ET IMPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS 128 138 | REAL PROPERTY MARKET AND TAXATION 128 138 |
| Plan d'action sur une imposition plus équitable des entreprises | Action plan for fairer corporate taxation |
| Plan d'action sur une imposition plus équitable des entreprises | Action plan for fairer corporate taxation |
| Plan d'action sur une imposition plus équitable des entreprises | Action plan on fairer corporate taxation |
| Plan d action sur une imposition plus équitable des entreprises | Action Plan on Fairer Corporate Taxation |
| Application des conventions existantes en matière de double imposition | Application of existing double taxation treaties |
| Le budget 1998 prévoit aussi des réductions des taux d' imposition sur les revenus et un accroissement des dépenses mais , en raison du taux de croissance économique élevé , une baisse du ratio des recettes et de celui des dépenses est attendue . | The 1998 budget contains reductions in income tax rates and increased spending , but owing to the high economic growth rate both revenue and expenditure ratios are expected to decline . |
| Revenus des salariés agricoles revenus des salariés manuels | Agricultural workers earnings manual workers earnings |
| toute imposition équivalente à une taxe intérieure ou autre imposition intérieure appliquée conformément à l'article 19 | support to fiscal reforms so as to accompany the dialogue in this area. |
| J'ai voté contre l'adoption du rapport Pérez Royo sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts. | I voted against the adoption of the report by Mr Pérez Royo on the proposal for a Council directive to ensue effective taxation of savings income in the form of interest payments within the Community. |
| Accord sur la double imposition | Double Taxation Agreement |
| Élimination de la double imposition | Elimination of double taxation |
| Simulation imposition de droit commun | Ordinary law taxation simulation |
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