Traduction de "informations sur la TVA" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
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Exemples (Sources externes, non examinées)
| Plan d action sur la TVA | Action plan on VAT |
| Sur la TVA, aucun progrès. | That is not all. |
| informations relatives à la vente à distance non soumise à la TVA dans l'État membre d'origine | information concerning distance selling not subject to VAT in the Member State of origin |
| une communication sur la future politique en matière de TVA, suite au livre vert sur l'avenir de la TVA | A Communication on the future policy in the VAT area, as follow up to the Green paper on the future of VAT |
| produit d'un pourcentage de la TVA perçue sur l'assiette courante de la TVA (et non une proportion de la TVA effectivement perçue par les États membres), et | customs duties levied at the external frontier agricultural levies on products from third countries the product of a percentage VAT rate levied on the common VAT base ( not a proportion of the VAT actually levied by Member States) and an amount calculated on the basis of each Member States' GNP. |
| Objet TVA sur les journaux | Subject VAT on newspapers |
| Objet TVA sur les livres | Subject VAT on books |
| TVA obligatoire sur activités connexes | TVA obligatoire sur activités connexés |
| L'HARMONISATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) | HARMONIZATION OF VALUE ADDED TAX (VAT) |
| HARMONISATION DE LA TAXE suR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) | HARMONIZATION OF VALUE ADDED TAX (VAT) |
| HARMONISATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) | HARMONIZATION OF VALUE ADDED TAX (VAT) |
| L'on y transforme l'idée de PNB TVA proposée par la Commission en redevance PNB calculée sur la base de la TVA. | For this to be possible agricultural expenditure must first be brought under control. |
| UN PORTAIL D'INFORMATION DE L'UE SUR LA TVA 1 | AN EU VAT INFORMATION PORTAL 1 |
| Objet Harmonisation de la TVA sur les nouvelles constructions | Subject Harmonization of VAT on new building |
| Ces informations peuvent être divulguées à des personnes ou des autorités (y compris les juridictions et les organes d'administration ou de surveillance) concernées par l'application de la législation sur la TVA et aux fins de l'établissement correct de la TVA et de l'application de mesures exécutoires incluant des mesures de recouvrement ou conservatoires relatives à des créances de TVA. | Article 6 |
| Les dispositions du présent accord sont sans incidence sur le régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), exception faite de la TVA à l'importation. | The stipulations of the present Agreement shall not affect the field of VAT, with the exception of such tax on imports. |
| L'harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 2. | Harmonisation of Value Added Tax (VAT) 2. |
| Objet TVA sur les stages éducatifs | Subject VAT on educational courses |
| Objet TVA sur les institutions caritatives | Subject VAT on charities |
| Objet TVA sur les services hôteliers | Question No 60, by Mrs Ewing Subject VAT on hotel accommodation |
| Sans TVA obligatoire sur activités connexes | Sans TVA obligatoire sur activités connexés |
| Or, cellesci ne peuvent pas répercuter la TVA sur leurs clients, TVA qu'elles ont dû régler à un stade antérieur. | Second, it seeks to follow through the consequences of the ruling of the Court of Justice in case No 170 78 on the ratio between the excise duty on wine and that on beer. |
| 2.1 Le plan d action sur la TVA définit la voie à suivre pour créer un espace TVA unique au sein de l UE. | 2.1 The Action Plan on VAT sets out a pathway for the creation of a single VAT area in the EU. |
| Impôts indirects dont taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) 1A . | Indirect taxes of which value added tax ( VAT ) 1A . |
| 1 1 contrôle portant sur la TVA et les accises. | 1 1 VAT and Excise control |
| A2314 88 sur le mécanisme de compensation de la TVA. | A2 0314 88, on VAT clearing mechanism. |
| Objet TVA sur la réhabilitation des bâtiments et monuments historiques | Subject VAT charges on repairs to historic building and monuments |
| Objet Harmonisation de la TVA sur les œuvres d'art originales | Subject Harmonization of VAT on original works of art |
| La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. | From the perspective of the buyer, it is a tax on the purchase price. |
| Les pays industrialisés avancés d'Europe appliquent cette loi sur la TVA. | Advanced industrial countries in Europe use such a tax. |
| La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas éligible au remboursement. | Value added tax (VAT) shall not be eligible for reimbursement. |
| 4.2 Le CESE est favorable à la normalisation des informations de base figurant dans la déclaration et se félicite de l'élargissement des informations et des rubriques relatives aux parties concernant la TVA déductible. | 4.2 The EESC is in favour of standardising basic data in the return and welcomes the addition to the data and items of a box for tax deduction. |
| (f) la TVA | (r) VAT |
| La dérogation en question n'a d'incidence ni sur les ressources propres des Communautés européennes provenant de la TVA, ni sur le montant de la TVA perçue au stade de la consommation finale. | The derogation has no adverse impact on the European Communities own resources accruing from VAT nor does it affect the amount of VAT charged at the final stage of consumption. |
| 2.1 Pendant plus de trente ans, la sixième directive sur la TVA (77 388 CE) a constitué le fondement du cadre européen commun de TVA. | 2.1 For over thirty years the Sixth VAT Directive (77 388 EC) has represented the foundation of the common European framework for VAT. |
| 3.1 Pendant plus de trente ans, la sixième directive sur la TVA (77 388 CE) a constitué le fondement du cadre européen commun de TVA. | 3.1 For over thirty years the Sixth VAT Directive (77 388 EC) has represented the foundation of the common European framework for VAT. |
| un paquet fiscalité des entreprises et un plan d'action sur la TVA. | A corporate tax package and an action plan on VAT. |
| Paiement effectif de la TVA sur toutes les transactions dans l'Union européenne | Actual payment of VAT on all transactions in the EU |
| C'est le fondement sur lequel repose tout le système de la TVA. | Question No 2 by Mr Andrews (H |
| 1.5.3 Dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Comité approuve sans réserve l initiative de la Commission de réfléchir sur la possibilité d une révision globale du système de TVA. | 1.5.3 In the field of Value Added Tax (VAT), the Committee unreservedly endorses the Commission's initiative to consider overhauling the VAT system. |
| 1.1 En vertu de la législation actuelle en matière de TVA, les clients ne paient pas de TVA sur la plupart des services financiers et d'assurance. | 1.1 According to the current VAT legislation no VAT is charged to the customers of most financial and insurance services. |
| Le remboursement de la TVA est accordé sur présentation à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, des formulaires suisses prévus à cet effet. | In the case of goods and services provided to the Agency in Switzerland for its official use, in accordance with the second paragraph of Article 3 of the Protocol, exemption from VAT is by way of refund. |
| Le remboursement de la TVA est accordé sur présentation à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, des formulaires suisses prévus à cet effet. | Exemption from VAT shall be granted if the actual purchase price of the goods and services mentioned in the invoice or equivalent document totals at least 100 Swiss francs (inclusive of tax). |
| Le remboursement de la TVA est accordé sur présentation à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, des formulaires suisses prévus à cet effet. | Exemption of the Agency from indirect taxation (including VAT) |
| Le remboursement de la TVA est accordé sur présentation à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, des formulaires suisses prévus à cet effet. | Extension of application to Switzerland |
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