Traduction de "taxe sur la TVA" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Exemples (Sources externes, non examinées)
| L'HARMONISATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) | HARMONIZATION OF VALUE ADDED TAX (VAT) |
| HARMONISATION DE LA TAXE suR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) | HARMONIZATION OF VALUE ADDED TAX (VAT) |
| HARMONISATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) | HARMONIZATION OF VALUE ADDED TAX (VAT) |
| L'harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 2. | Harmonisation of Value Added Tax (VAT) 2. |
| TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport. | VAT (value added tax) or turnover tax on transport services. |
| TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport. | VAT (value added tax) or turnover tax on transport services. |
| Impôts indirects dont taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) 1A . | Indirect taxes of which value added tax ( VAT ) 1A . |
| La grande vertu du système de la TVA est justement qu'il évite la cascade taxe sur taxe . | Indeed, the whole virtue of the value added tax system is that it does not produce tax on tax. |
| La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas éligible au remboursement. | Value added tax (VAT) shall not be eligible for reimbursement. |
| La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. | From the perspective of the buyer, it is a tax on the purchase price. |
| La TVA est une taxe de consommation générale. | VAT is a general consumer tax. |
| une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) proportionnelle au prix de vente au détail. | a value added tax (VAT) proportional to the retail selling price. |
| Les dispositions du présent accord sont sans incidence sur le régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), exception faite de la TVA à l'importation. | The stipulations of the present Agreement shall not affect the field of VAT, with the exception of such tax on imports. |
| (en de taxe totale spécifique Ad.valorem TVA) | (as a of aggregate specific and ad valorem tax VAT) |
| L'HARMONISATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) pensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles | HARMONIZATION OF VALUE ADDED TAX (VAT) |
| Un autre enjeu financier est celui de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) portant sur les produits numériques. | A further financial issue is that of value added tax (VAT) for digital products. |
| T0973 T1253 harmonisation fiscale, sport, TVA taxe à l'importation, TVA aide alimentaire, aide communautaire, Mozambique | T1471 D0936 D1087 T1790 T0286 T1890 D1H9 T2462 D1425 T2533 pharmaceutical product, public health horticulture floriculture |
| Les plus importants de ces impôts sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et es droits d'accise. | The relative proposals concern only the indirect taxes, namely those which are collected by the State from persons selling goods or services. |
| 6.1 De l'avis de la Commission, l'introduction d'une nouvelle taxe est notamment étayée par l'exonération de la TVA dont jouissent les services financiers conformément à la directive du Conseil 2006 112 CE sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (dite directive TVA ). | 6.1 In the Commission's view, the introduction of a new tax is underpinned inter alia by the VAT exemption of financial services under the Council Directive 2006 112 EC on the common system of value added tax ( the VAT Directive ). |
| Une taxe sur la valeur ajouté (TVA) de 7 est imposée par le Gouvernement thaïlandais sur les biens et services. | A 7 per cent government value added tax (VAT) is applied to goods and services in Thailand. |
| 1.9 L'instauration d'une nouvelle taxe sur les flux de trésorerie, hors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et le maintien d'un régime d'exonération de la TVA insatisfaisant seraient susceptibles de créer un système fiscal très complexe pour les établissements financiers. | 1.9 The introduction of a new tax based on cash flows and designed outside the scope of VAT, keeping unchanged the unsatisfactory VAT exemption regime, may create a very complex tax system for financial institutions. |
| Son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des achats de toute provenance | The taxable base is the value net of VAT of purchases from any source of |
| Toutes les entreprises qui y sont immatriculées à la TVA (à l'exception des professions libérales) peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe sur l'électricité et de la taxe sur la distribution d'électricité. | All VAT registered companies in Denmark (except liberal professions) can benefit from exemptions from the electricity tax and the electricity distribution charge. |
| Une solution plus radicale consisterait à faire de la TVA, qui est virtuellement une taxe européenne, réellement une taxe européenne. | A more radical solution would be to make VAT, which is a European tax in concept, a European tax in reality. |
| 1.5.3 Dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Comité approuve sans réserve l initiative de la Commission de réfléchir sur la possibilité d une révision globale du système de TVA. | 1.5.3 In the field of Value Added Tax (VAT), the Committee unreservedly endorses the Commission's initiative to consider overhauling the VAT system. |
| (i) Augmentation de 2 du taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (ii) révision des tableaux annexes du code de la TVA (III) imposition d une contribution du système financier. | (i) Increase in the standard rate of Value Added Tax (VAT) by two percentage points (ii) revision of the annexes to the VAT Code (iii) imposition of a contribution on the financial system. |
| Nous l'avons grâce aux directives sur la taxe sur le valeur ajoutée (TVA), mais il reste cependant un certain nombre de problèmes, entre autres parce que l'estimation annuelle de la base pour le calcul de la taxe sur le valeur ajoutée (TVA) repose sur une estimation annuelle du produit national brut des pays membres. | When that has been accomplished, we shall be in the situation which Mr Maher mentioned in his intervention and which I agree with him will enable us to concentrate resources much more on the farmers. |
| Article 28k ajouté à la 6ème directive TVA régime transitoire pour l'exonération de taxe (c'est à dire de TVA) jusqu'au 30 juin 1999 | Council (ECOFIN) formally Article 28k inserted into 6lh adopts Fiscal Frontiers VAT Directive transitional Directive (91 680 EEC). regime for tax (i.e. VAT) free Political agreement on until 30lh June 1999. |
| TVA pour l'Union, la taxe sur la valeur ajoutée au sens de la directive 2006 112 CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et, pour la Norvège, la taxe sur la valeur ajoutée au sens de la loi norvégienne no 58 du 19 juin 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée | VAT means value added tax pursuant to Council Directive 2006 112 EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax for the Union and value added tax pursuant to Norwegian Act of 19 June 2009 No 58 relating to value added tax for Norway |
| DÉSIREUX de déterminer, d'établir et de percevoir correctement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que d'assurer le recouvrement des créances de TVA, en vue d'éviter la double imposition ou la non imposition et de lutter contre la fraude à la TVA, | DESIRING to ensure the correct determination, assessment and collection of value added tax (VAT) and recovery of VAT claims, to avoid double or non taxation and to combat VAT fraud, |
| 1.7 L'instauration d'une nouvelle taxe sur les flux de trésorerie, hors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et le maintien d'un régime d'exonération de la TVA insatisfaisant créeraient un système fiscal tellement complexe pour les établissements financiers que l'objectif de proportionnalité ne saurait être atteint. | 1.7 The introduction of a new tax based on cash flows and designed outside the scope of VAT, keeping unchanged the unsatisfactory VAT exemption regime, may create such a complex tax system for financial institutions, that the proportionality objective would not be met. |
| Enfin, il reste une dernière particularité à signaler toutes les dépenses effectuées en France comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). | One final special feature must be noted all expenses incurred in France include value added tax (VAT). |
| Les biens et les services exportés hors de Suisse ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. | Extension of application to Switzerland |
| Les biens et les services exportés hors de Suisse ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. | Wherever the Protocol on the privileges and immunities of the European Union (hereinafter called the Protocol ) contains references to Member States, the references are to be understood to apply equally to Switzerland, unless the following provisions determine otherwise. |
| Les biens et les services exportés hors de Suisse ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. | Exemption of the Agency from indirect taxation (including VAT) |
| Les biens et les services exportés hors de Suisse ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. | Procedures for the application in Switzerland of the Protocol on privileges and immunities of the European Union |
| Les biens et les services exportés hors de Suisse ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. | The activities of the Bank and of its organs carried on in accordance with the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank shall not be subject to any turnover tax. |
| Au point 1v) de la partie C du document figurant dans l'annexe II, il y a lieu d'entendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux services de transport. | The text of point 1(v) in part C of the document set out in Annex II shall read the value added tax (VAT) or turnover tax on the transport services. . |
| Les Etats Unis devraient en particulier envisager l introduction d une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), déjà largement appliquée dans d autres pays industrialisés. | In particular, the US should consider introducing a value added tax (VAT), widely used in other industrialized countries. |
| d'accroître les ressources provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA que paie la tranche de population la plus pauvre de la Communauté. | The common market has already got too much money. It is asking for more resources from value added tax, the VAT which is paid by the poorest section of the Com munity. |
| Troisièmement, RTP a dû acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les indemnités envers l'État, ce qui a diminué le montant net des indemnités compensatoires. | Thirdly, RTP had to pay value added tax (VAT) to the State on the allowances, thereby reducing the net amount of the compensatory allowances. |
| La fiscalité annexe La suppression des frontières fiscales L'harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) L'harmonisation des droits d'accises Les exonérations et simplifications fiscales | 3.4 Removal of fiscal frontiers 3.4.1 Taxation general survey Annex 3.4.2 Removal of fiscal barriers 3.4.3 Harmonization of value added tax (VAT) 3.4.4 Harmonization of excise duty 3.4.5 Tax exemptions and simplification of tax formalities |
| La TVA est une taxe proportionnelle qui grève la fourni ture à titre onéreux d'un bien ou d'un service. | VAT is a proportional tax on the sale of goods or services. |
| Elle n a aucune incidence négative sur les ressources propres des Communautés provenant de la TVA, ni aucun effet sur le montant de la taxe due par le consommateur final. | It does not adversely affect the Communities' own resources provided from VAT, nor does it have any effect on the amount of the tax due at the final stage of consumption. |
| Pour ce qui est du moyen terme, le rapport pré voit que la Communauté élargisse les ressources qu'elle tire de la TVA. Il prévoit de transférer à la Communauté certaines taxes nationales directes, comme la taxe sur les véhicules et la taxe sur les carburants. | The basic contradictions that we are faced with here, are the irrestible rise in agricultural spending and the lack of real political will to defeat the twin scourges of unemployment and social division coupled with mas sive pressure on resources which mean the Community is staggering from crisis to crisis. |
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