Traduction de "l'autorité d'inspection" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

L'autorité d'inspection - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

les procédures opératoires standard ou une description de la manière dont l'autorité établit la version finale des rapports d'inspection
The authority has and uses sufficient resources.
2 Visite des locaux du fabricant aux fins d'inspection et de prélèvement aléatoire par l'autorité compétente ou le service technique.
2) visit to the manufacturer for inspection and random sampling by the Authority or technical service
L'autorité compétente nationale mettra à la disposition du rapporteur et des experts les ressources scientifiques nécessaires à l élaboration du rapport d'évaluation d'inspection .
National competent authority shall put at the disposal of the Rapporteur and Experts the scientific assessment resources necessary for the performance of the assessment inspection report.
Si des redevances d'inspection sont dues, elles ne peuvent couvrir que les coûts supportés par l'autorité compétente pour la réalisation des contrôles des importations.
The costs incurred in undertaking a verification of all or part of the other Party's competent authorities' inspection and certification systems, or other measures, where applicable, shall be borne by the Party carrying out the verification or the inspection.
L'évaluation des risques et la justification des mesures prises par l'autorité compétente dans tout poste d'inspection frontalier concerné doivent être notifiées à la Commission.
The risk assessment and the basis of the justification for the action taken by the competent authority in any relevant border inspection post shall be notified to the Commission.
L'autorité compétente du Groenland transmet à l'autorité compétente de l'Union européenne et à l'État membre du pavillon une copie du rapport d'inspection et de la notification de l'infraction, dans les meilleurs délais et par courrier électronique.
Infringements
les Îles Cook mettent à la disposition de l'autorité compétente de l'Union la liste de toutes les plateformes d'inspection utilisées pour les inspections en mer.
without prejudice to the provisions of the national legislation of the Cook Islands, boarding should be conducted in such a way that the inspection platform and the inspectors can be identified as Cook Islands authorised officers
Centre d'inspection
Inspection centre
Procédures d'inspection
The salary and social contributions of the observer shall be borne by São Tomé and Príncipe.
Rapports d'inspection
Federal Ministry of Health Bundesministerium für Gesundheit (BMG) Zentralstelle der Länder für Gesundheitsschutz bei Arzneimitteln und Medizinprodukten (ZLG) 1
Rapports d'inspection
Federal Institute for Drugs and Medical Devices
le lot est scellé au moyen d'un cachet portant un numéro d'ordre au poste d'inspection frontalier d'introduction dans la Communauté par les services vétérinaires de l'autorité compétente
the consignment shall be sealed with a serially numbered seal at the border inspection post of entry to the EC by the veterinary services of the competent authority
assurer une mission de contrôle, d'inspection ou de réglementation liée, même occasionnellement, à l'exercice de l'autorité publique, dans les cas visés aux points a), b), c) et d)
a monitoring, inspection or regulatory function connected, even occasionally, with the exercise of official authority in cases referred to in (a), (b), (c) and (d)
le lot est scellé au moyen d'un cachet portant un numéro d'ordre au poste d'inspection frontalier d'introduction dans la Communauté européenne par les services vétérinaires de l'autorité compétente
the consignment shall be sealed with a serially numbered seal at the border inspection post of entry to the EC by the veterinary services of the competent authority
le lot est scellé au moyen d'un cachet portant un numéro d'ordre au poste d'inspection frontalier d'introduction dans la Communauté européenne par les services vétérinaires de l'autorité compétente
the consignment shall be sealed with a serially numbered seal at the border inspection post of entry to the European Community by the veterinary services of the competent authority
Corps commun d'inspection
Joint Inspection Unit
Corps commun d'inspection
Victor Vislykh
c) Visites d'inspection
(c) Inspection visits
Sceau du Service d'inspection Espace pour l'apposition du timbre officiel du Service d'inspection.
Seal of Inspection service.
L'autorité compétente du Groenland transmet une copie électronique du rapport d'inspection à l'autorité compétente de l'Union et à l'État membre du pavillon, dans un délai de huit jours civils après l'inspection, sans préjudice des dispositions visées à la section 7, point 1.
The inspection report shall be signed by the inspector drawing up the report and the master of the EU vessel.
Réunion ad hoc des services d'inspection BPF Réunion ad hoc des services d'inspection BPC
Sheila KENNEDY (acting) ad hoc Meeting of GMP inspection services Sheila KENNEDY and Katrin NODOP ad hoc Meeting of GCP inspection services Fergus SWEENEY
Réunion ad hoc des services d'inspection BPF Réunion ad hoc des services d'inspection BPC
ad hoc Meeting of GMP Inspection Services ad hoc Meeting of GCP Inspection Services
Demandes d'inspection 2000 2002
continue with Switzerland, Canada, New Zealand, Australia and Japan
Admissibilité des rapports d'inspection
Admissibility of inspection reports
Postes d'inspection frontaliers (PIF)
Border Inspection Posts (BIPs)
Keskkonnainspektsioon (Service d'inspection environnementale)
Procuring entities in the provinces of Ontario and Québec, when purchasing mass transit vehicles, may, in accordance with the terms of this Chapter, require that the successful bidder contracts up to 25 per cent of the contract value in Canada.
Transmission des rapports d'inspection
Denmark
Transmission des rapports d'inspection
Agency for Medicinal Products and Medical Devices
Programmes d'inspection et d'observation
Pilot and inspection observer schemes
CHAPITRE II TÂCHES D'INSPECTION
CHAPTER II INSPECTION TASKS
(1) L'Agence versera des honoraires à l'autorité compétente nationale pour les activités du rapporteur et des experts des inspecteurs pour l élaboration du rapport d'évaluation d'inspection visé à l'article premier.
(1) The Agency shall pay a fee to national competent authority for the activities of the Rapporteur and Experts inspectors provided for the completion of the assessment inspection report referred to in Article 1.
L'autorité s'efforce de répondre à la demande d'éclaircissements dans les meilleurs délais et apporte normalement ces éclaircissements en se fondant sur l'avis d'un ou de plusieurs membres de l'équipe d'inspection.
The authority shall endeavour to respond to the request for clarification in a timely manner and shall normally provide the clarification based on input from one or more members of the inspection team.
l'approbation et la modification des méthodes d'inspection, y compris les manuels d'inspection et de suivi, les modalités de présentation des rapports et les programmes d'inspection périodiques
approval and amendment of the inspection methodologies, including inspection and follow up manuals, reporting methodologies and periodic inspection programmes
56 245. Corps commun d'inspection
56 245. Joint Inspection Unit
Rapport du Corps commun d'inspection
Report of the Joint Inspection Unit
57 284. Corps commun d'inspection
57 284. Joint Inspection Unit
Rapports du Corps commun d'inspection
Reports of the Joint Inspection Unit
61 238. Corps commun d'inspection
61 238. Joint Inspection Unit
62 226. Corps commun d'inspection
62 226. Joint Inspection Unit
Rapport du Corps Commun d'inspection
Report of the Joint Inspection Unit
Mission du Corps commun d'inspection
Mission statement
Réforme du Corps commun d'inspection
Reform of the Joint Inspection Unit
Composition du Corps commun d'inspection
Composition of the Joint Inspection Unit
Observations du Corps commun d'inspection
Comments of the Joint Inspection Unit
Point 115 Corps commun d'inspection
Item 115 Joint Inspection Unit

 

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