non international le contenu et la portée du droit	armed conflict content and scope of applicable law
Nous suivrons de très près le contenu, la portée effective de ce texte.	We will very closely follow the content and effective scope of this document.
La Commission pourraitelle préciser exactement le contenu, le calendrier et la portée de cette politique?	Can the Com mission specify the substance, timetable and scope of this policy?
Les réponses reçues détermineront la portée et le contenu du projet initial.	The responses to the questionnaire will determine the scope and content of the initial draft.
Dans cet arrêt, la Cour a défini la portée et le contenu de la juste indemnité devant être versée à la famille de la personne portée disparue.	In this judgement the Court defined the scope and content of the just compensation to be paid to the family of the disappeared person.
Le Conseil peut il indiquer quelle est la portée et quel est le contenu de ce mandat ?	What are the scope and substance of the mandate?
a) la portée et le contenu des informations à mettre à la disposition du public	(a) the scope and content of the information to be made available to the public
Point 3 Examen de la portée, de la forme et du contenu de l apos étude	Item 3 Discussion of the scope, form and content of the study
Les vues divergent encore quant à la portée et au contenu exacts de ces mesures.	There is not yet a full convergence of views on the precise scope and content of these measures.
Enfin, le Consensus de São Paulo fixe les priorités thématiques qui doivent déterminer le contenu et la portée de l'assistance de la CNUCED.	In conclusion, the SPC sets thematic priorities that orient the content and determine the scope of UNCTAD's assistance.
Les lois et les lois cadres européennes délimitent explicitement les objectifs , le contenu , la portée et la durée de la délégation .	The objectives , content , scope and duration of the delegation shall be explicitly defined in the European laws and framework laws .
Les lois et lois cadres européennes délimitent explicitement les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation de pouvoir.	The objectives, content, scope and duration of the delegation of power shall be explicitly defined in the European laws and framework laws.
3. Examen de la portée, de la forme et du contenu de l apos étude (CHEM AC.30 R.1)	3. Discussion of the scope, form and content of the study (CHEM AC.30 R.1)
Dans le cadre de la Convention, le Département pour la coordination de la politique d'émancipation a fait exécuter plusieurs études approfondies sur le contenu et la portée de la Convention	Within the framework of the UN Convention on the elimination of all forms of discrimination against women, the Department for the Coordination of Emancipation Policy (DCE) commissioned a number of in depth studies on the content and scope of the Convention.
Enfin, par leur contenu et leur portée, les propositions de directive traduisent incontestablement un désintérêt pour la politique sociale de la Communauté.	Contrary to the situation in some areas of Community policy, the obligations recognized in the Treaty of Rome were clear and they have been ratified and expanded by the Single Act, which has the stated objective of harmonization of existing conditions and the maintenance of progress in this field, and I want to stress the expression 'harmonization of existing conditions and the maintenance of progress'.
Le deuxième tient à la portée et au contenu de la proposition de la Commission au Conseil sur l'avenir des relations entre la Communauté et les pays de l'AELE.	In fact, it is playing with words as we know that Commissioner Andriessen has addressed a communication to his colleagues on this same subject, which is very farreaching in concept.
ii) Les notes explicatives ne modifient pas les dispositions de la présente Convention ou de ses annexes elles en précisent simplement le contenu, la signification et la portée,	(ii) The Explanatory Notes do not modify the provisions of this Convention or of its Annexes but merely make their contents, meaning and scope more precise,
1.1 Le Comité déplore profondément que le titre de la communication prête à confusion et suggère un contenu d'une portée plus vaste qu'il ne l'est en réalité.	1.1 The Committee is unhappy with the title of the communication, which is confusing and promises more than the content delivers.
4.1 Le Comité déplore profondément que le titre de la communication prête à confusion et suggère un contenu d'une portée plus vaste qu'il ne l'est en réalité.	4.1 The Committee is unhappy with the title of the communication, which is confusing and promises more than the content delivers.
4.1 Le Comité regrette profondément que le titre de la communication prête à confusion et suggère un contenu d'une portée plus vaste qu'il ne l'est en réalité.	4.1 The Committee is unhappy with the title of the communication, which is confusing and promises more than the content delivers.
2.5.1 Concernant l'acte délégant, l'article 290, paragraphe 1 TFUE, impose que la norme délégante délimite explicitement les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation de pouvoirs.	2.5.1 In relation to the delegating act, Article 290(1) TFEU provides that it must explicitly define the objectives, content, scope and duration of the delegation of power.
2.5.1 Concernant l acte délégant, l article 290, paragraphe 1 TFUE, impose que la norme délégante délimite explicitement les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation de pouvoirs.	2.5.1 In relation to the delegating act, Article 290(1) TFEU provides that it must explicitly define the objectives, content, scope and duration of the delegation of power.
Il est clair qu'on peut soulever la question de la portée du rapport, tant au niveau du choix du sujet que du contenu politique.	Certainly, the issue can be raised of the scope of the report as regards both choice of subjects and political content.
2.3 Chaque acte législatif soumis à ce régime juridique doit expressément délimiter les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation de pouvoir (art. 290 1 TFUE).	2.3 The objectives, content, scope and duration of the delegation of power must be explicitly defined in the legislative acts subject to this legal regime (Article 290(1) TFEU).
C'est pourquoi nous ne sommes pas très satisfaits de la formulation de certains passages, dont la portée va bien au delà du contenu d'une directive.	We are uniting our efforts and harmonizing our practices in our deep commitment to completing the internal market.
Le Groupe de travail des Parties avait par la suite constitué un groupe spécial d'experts chargé de réfléchir à la portée, à la forme et au contenu des lignes directrices envisagées.	The Working Group of the Parties had subsequently established an ad hoc expert group to consider the scope, format and content of possible guidelines.
Un certain nombre de ces questions feront l objet du réexamen des directives applicables de l Union européenne, réexamen qui déterminera la portée et le contenu appropriés des mesures correctives éventuelles.	A number of these issues will form the focus of the review of relevant EU Directives, which will determine the appropriate scope and content of any corrective measures.
En effet, cet accord est unique en son genre, tant par son contenu que par sa portée, et tient compte de la spécificité hongroise.	If we do not watch out such practices will become widespread and the carefully thought out concept of the general interest will suffer.
1.1 Le Comité déplore au plus haut point le titre de la communication, qui prête à confusion et laisse entendre que sa portée est plus vaste que son contenu réel.	1.1 The Committee is unhappy with the title of the communication, which is confusing and promises more than the content delivers.
L'assistance fournie sera encore élargie, qu'il s'agisse de sa portée géographique, du nombre de pays qui en bénéficient ou de son contenu.	The scope of assistance provided will be further broadened, in terms of geographical reach, the number of countries receiving assistance, as well as the content of the assistance provided.
Contenu et portée de l'accord L'EEE crée les condi tions pour une amélioration du libre échange sans pour autant instaurer une union douanière.	The EEA provides for improved free trade without, however, creating a customs union.
Supprimer le contenu de cette barre Efface le contenu de la barre d'adresses.	Clear Location bar Clears the contents of the location bar.
Il s'agit là, comme le rapporteur l'a dit en commençant, d'une mesure de portée restreinte, mais qui n'en est pas moins importante et dont la signification dépasse de beaucoup le contenu effectif de la proposition.	As I understand it, the total world capacity for lévulose consumption does not exceed 30 000 tonnes.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, en dépit de sa portée, le contenu du livre blanc présenté par le commissaire Kinnock ne soulève pas directement de sujet institutionnel.	Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, despite its scope the contents of the White Paper presented by Mr Kinnock do not directly raise any institutional topics.
Un certain nombre de ces questions feront l' objet du réexamen des directives applicables de l' Union européenne , réexamen qui déterminera la portée et le contenu appropriés des mesures correctives éventuelles .	A number of these issues will form the focus of the review of relevant EU Directives , which will determine the appropriate scope and content of any corrective measures .
la délimitation du champ de l'évaluation est l'étape qui sert à déterminer le contenu et la portée des sujets sur lesquels doivent porter les informations environnementales devant être communiquées à l'autorité compétente.	Scoping is the stage of the EIA process that determines the content and extent of the matters to be covered in the environmental information to be submitted to a competent authority.
1.2 De manière générale, le CESE estime que la proposition est bien élaborée tant en termes de contenu et de portée des matières traitées qu'en ce qui concerne la clarté et la simplicité des dispositions.	1.2 In general terms, the EESC considers the proposal to be well put together in terms of both its content and the matters covered, and the clarity and straightforwardness of its provisions.
Même si nous saluons les amendements présentés par les groupes politiques du PE qui tentent de relever la portée et le contenu du règlement, nous avons voté contre le règlement dans son ensemble à cause de la procédure choisie, de l'absence de marge de man?uvre pour modifier le contenu, ou des procédures relatives à l'élaboration de la liste.	Even though we welcome the amendments tabled by the political groups of the EP trying to lift the scope and the content of the regulation, we voted against the regulation in general due to the procedure chosen, the lack of any possibility of changing the content, or the procedures for drawing up the list.
La portée de l'assistance fournie dans le cadre de ce projet a été élargie sur le plan géographique, en termes du nombre de pays bénéficiant d'une assistance ainsi que du contenu même de l'assistance fournie.	Of those 100 countries, more than 50 received direct assistance and the others received indirect assistance through sub regional and regional activities.
Le contenu de la boîte	The contents of the pack are
Le contenu de la lettre	Go ahead.
La Convention des Nations Unies contre la corruption est l'unique instrument mondial de lutte contre la corruption juridiquement contraignant. Elle est, par son contenu, remarquablement innovante et d'une portée considérable.	The United Nations Convention against Corruption is the first and only global legally binding instrument against corruption and it is remarkably innovative and far reaching in its content.
Compte tenu de tout ce que j'ai dit précédemment, notre délégation ne s'est pas portée coauteur du projet de résolution et réaffirme ses réserves sur le contenu de celui ci.	In view of all that I have said, our delegation did not sponsor the draft resolution, and we reiterate our reservations about its content.
Je n'ai rien à ajouter à l'excellent rapport de votre rapporteur, qui a très clairement exposé tant la portée que le contenu des deux protocoles com merciaux ainsi que leurs incidences politiques.	CASSANMAGNAGO CERRETTI (PPE). (IT) Mr President, on principle our Group stands firmly as always by peace and human rights, and this party's programme is based on these ideals.
Cet appel démocratique à la subsidiarité, à la souveraineté nationale respecte, je crois, toutes les sensibilités et devrait éviter les croisades habituelles qui risqueraient de déprécier le contenu du rapport et d'annihiler la portée de la directive.	In my opinion, this democratic appeal to subsidiarity, to national sovereignty, respects all interests and should avoid the usual crusades which could well diminish the content of the report and render its scope ineffective.

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