Dans l'intervalle, les parties lésées étaient encouragées à demander réparation directement auprès des tribunaux lorsque cela était possible.

Les parties lésées par les prétendus agissements de British Airways ont la possibilité d'engager une action devant les juridictions nationales.

Il convient d' assurer que les parties lésées par les décisions adoptées par l' Autorité disposent d' un recours pour dégager les solutions nécessaires .

Il convient d' assurer que les parties lésées par les décisions adoptées par l' Autorité disposent d' un recours pour dégager les solutions nécessaires .

A ce propos, la mission a été informée par les autorités abkhazes que les parties lésées pouvaient officiellement porter plainte et que la justice suivrait son cours.

J'espère que les personnes lésées recevront une compensation des autorités responsables.

Fonctions I. La Commission recevra des éléments d apos information des personnes ou institutions qui s apos estiment lésées ainsi que des Parties.

Sur ce même blog fanpage.it, un autre poste de Antonio Palma donne des détails sur les sommes que le milliardaire suisse devra verser aux différentes parties lésées

Comme Mme Müller l'a déjà dit, les PME sont d'ailleurs trop lésées.

4.4.4.4 La pratique courante a montré que la différence entre les coûts assumés par les parties lésées et par l'entreprise association d'entreprises en infraction exerce une pression sur celles ci.

Quelles mesures compte t elle prendre pour défendre les intérêts des personnes lésées?

Des fonds ne sont toutefois pas disponibles à l apos heure actuelle au titre du compte séquestre pour satisfaire tant soit peu les demandes d apos indemnisation des parties lésées.

d accorder des dommages intérêts aux personnes lésées par une violation.

Nombre de problèmes qui touchent les parties lésées dans les conflits commerciaux, notamment les PME aux ressources limitées, naissent du temps souvent plusieurs mois voire des années qu'il faut à l'OMC pour établir des règles.

Nous estimons également qu apos on ne devrait pas demander aux parties lésées d apos assumer les dépenses énormes et prolongés entraînées par la rééducation d apos une population mutilée et blessée.

Avez vous essayé de quantifier le potentiel de représailles dont disposent les autres parties lésées à l'encontre de l'industrie européenne et ce que cela pourrait impliquer en termes de pertes d'emplois en Europe ?

De plus, les ONG se sentent lésées car elles n'ont pas accès au financement de base.

J'espère enfin que la Commission répondra à la demande formulée d'examiner les possibilités d'améliorer le statut juridique des entreprises lésées ainsi que la possibilité d'inclure davantage les parties tierces lorsque la Commission examine des problèmes concrets.

Chaque fois que cela s'imposait, nous avons agi dans l'intérêt des personnes lésées.

Cependant, il savait une chose c'est qu'il aurait à prévenir l'étranglement inflammatoire des parties lésées, puis à combattre l'inflammation locale et la fièvre qui résulteraient de cette blessure, blessure mortelle peut être!

La présente directive s'applique sans préjudice des recours individuels formés par les personnes lésées par une pratique commerciale déloyale.

Lorsqu apos elles ne l apos ont pas encore fait, les Parties adopteront dans les meilleurs délais des textes législatifs garantissant la protection sociale des personnes lésées par suite de conflits armés, et le dédommagement des pertes matérielles qu apos elles auront subies.

Il n'est que juste et normal que, dans un système de liberté totale de mouvements des personnes et du trafic transfrontaliers, une procédure rationnelle et structurée soit en vigueur pour qu'un recours soit disponible pour les parties lésées en cas d'accidents.

Outre les relèvements de montant prévus, la suppression susmentionnée constitue un facteur clé d'amélioration de la protection offerte aux personnes lésées.

Dans ce rapport, j'ai avancé une suggestion que la commission a largement acceptée selon laquelle Eurocontrol devrait être un organisme de régulation, détenant davantage de pouvoir et appliquant des sanctions plus efficaces. En outre, les parties lésées pourraient utiliser le droit d'appel contre Eurocontrol.

La crainte que les petites entreprises puissent être lésées par cette mesure pourrait être apaisée par l'établissement d'un seuil minimal ou d'une assurance minimale.

Les femmes, et particulièrement les plus précaires d'entre elles et celles qui ont le moins accès aux informations, seront clairement les premières à être lésées par cette situation.

S'il est vrai que la possibilité de faire appel devant la Cour de justice des Communautés européennes est évidemment à la disposition des parties lésées, il n'en reste pas moins que cette procédure peut s'avérer lourde, coûteuse et de longue haleine.

Certaines de ces lois prévoient que les délits visés ne peuvent être poursuivis que sur plainte de la personne ou du groupe des personnes lésées.

Néanmoins, la question qui se pose est de savoir si des personnes innocentes sont lésées à l'issue de ce processus.

(43) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais.

Mais il y a encore trop de personnes flouées, qui sont lésées à titre individuel ce qui plus globalement décourage l épargne.

Dans ce document, il est reconnu que les Afghanes sont gravement lésées par le système juridique actuel et une action concertée pour protéger leurs droits est préconisée.

Les victimes ne peuvent pas être lésées deux fois, tout d'abord en tant que victime d'un délit et, par la suite, en tant que victimes du système.

Concrètement, c'est aux firmes s'estimant lésées par cette forme de concurrence déloyale qu'il appartient de déposer une plainte auprès des instances communautaires.

Selon cette déclaration, les travailleurs palestiniens sont le principal groupe de personnes lésées par cette mesure car ils ne peuvent plus se rendre à leur travail en Israël.

b) dans les actions ayant pour objet la réparation d'un préjudice causé par des pratiques commerciales illégales à un groupe de personnes lésées et qui sont intentées par

Pour les enfants et adolescents, s'il existe un risque important que les victimes mineures soient de nouveau lésées, la loi prévoit le droit d'en rendre compte aux représentants de la loi.

Même la pêche sur la plate forme continentale et l'aquaculture sont aujourd'hui, comme toujours, gravement lésées, touchées par des catastrophes récurrentes sur les côtes galiciennes, comme celle du Prestige.

c) À s'employer à obtenir de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies qu'elle adopte une résolution aux termes de laquelle il deviendra possible d'enquêter sur les cas où des détenus sont morts dans des camps de détention israéliens, de sorte que les parties lésées puissent être indemnisées conformément au droit international et aux conventions pertinentes

Les entreprises peuvent également se voir intimer l apos ordre de payer des dommages intérêts aux personnes lésées en cas de pratiques anticoncurrentielles ou d apos abus de position dominante.

Son propre rapport, Notre Terre, Notre Vie, indique que depuis 2008, les communautés lésées par les projets de la Banque mondiale ont déposé 21 plaintes formelles pour la violation de leurs droits fonciers.

Cependant, les stratégies recommandées pour la réduction de la pauvreté ne sont pas basées sur une analyse systématique des relations entre hommes et femmes et de la façon dont les femmes sont lésées.

b) Tenir compte, autant que possible, des vues des personnes lésées quant au recours à la protection diplomatique et à la réparation à réclamer et

17. En ce qui concerne la question de l apos indemnisation des victimes, M. Khalil indique que les personnes lésées peuvent instituer une procédure civile mais peuvent aussi agir au pénal.