T1755 franchise douanière, licence de brevet, savoir faire	TU 14 D0702 information bureau Commission Delegation, Community relations, Norway EC Commission, Norway human rights, Lebanon, Pakistan, USSR human rights, Poland, Sri Lanka, Turkey Portuguese Timor, self determination information policy
Vous dites qu'elle doit faire l'objet d'une licence.	You say that it has to be licensed.
Nous devons faire en sorte d'imposer une licence obligatoire.	We must ensure that compulsory licensing is introduced.
Pour ce faire, les pouvoirs publics indiens délivrent une licence sur demande, moyennant le paiement d une redevance.	To this end the GOI issues upon application and payment of a fee an EPCGS licence.
Au sens de l'article premier, paragraphe 1, lettre b), le projet de règlement s'applique aux accords de licence de brevet et aux accord de licence de savoir faire, ainsi qu'aux accords mixtes de licence de brevet ou de savoir faire.	According to Article 1(1)(b), the scope of the proposed regulation covers patent licensing agreements, know how licensing agreements and mixed patent and know how licensing agreements.
Licence pour un navire de pêche des Îles Cook Licence pour un navire de pêche étranger	Address means complete mailing address
La licence BSD ( ) est une licence libre utilisée pour la distribution de logiciels.	The original BSD license was used for its namesake, the Berkeley Software Distribution (BSD), a Unix like operating system.
Seul un citoyen canadien peut faire la demande d'une licence d'exploitation de piste de course, d'une licence de course ou d'une licence d'exploitation de salle de paris sur les courses de chevaux.	Passenger Transportation Act, S.B.C.
Ici, c'est seulement pour la licence.	Here is for the certificate only.
Demandez une licence extérieure pour Samson.	We're lining up an outoftown card on Young Samson.
Indications spéciales pour l'enregistrement d'une licence	Special provisions for the registration of a licence
Si MobilCom avait conservé la licence, elle n'aurait pas pu le faire puisque les titulaires de licence ne peuvent pas être simultanément fournisseurs de services.	If the licence had been retained, this would not have been possible since licence holders may not be service providers at the same time.
L'accord de licence n'a pas été accepté. Pour utiliser ce logiciel, vous devez accepter la licence.	The license agreement was not agreed to. To use this software you have to accept the license.
(ou Licence pour un navire de pêche local détenu aux Îles Cook (ou Licence pour un navire de pêche affrété)	All units Metric Please specify if other units used
CA Bon vous souhaitez donner la licence de ce programme aux éditeurs pour faire des livres aussi beaux que celui là?	CA So you want to license this software to publishers to make books as beautiful as that?
Si le Conseil d'État lui reprend sa licence,... il ne pourra plus rien faire.	If you get the State Board to take his license away, there's nothing else he could do.
Ils délivrent effectivement une licence de pilote une licence de pilote de relevage pour ce type d'aéronef.	And they've actually issued a pilot's license a powerlift pilot's license for this type of aircraft.
4.7 Systèmes de licence pour les clubs	4.7 Licensing systems for clubs
Documentation requise pour la demande de licence	The documentation shall specify, for each fishing category
période pour laquelle une licence est demandée.	period for which a licence is required.
Le site serait à présent prêt à 90 , et une entreprise aurait montré son intérêt pour une licence relative au savoir faire.	CWP stated that this installation was now 90 complete and that one institution was interested in obtaining a licence for the know how.
Un importateur communautaire peut faire une demande de licence d'importation auprès de toute autorité compétente.	A Community importer may apply for an import licence with any of the competent authorities.
L'entreprise dont la demande de licence est rejetée ou dont la licence est retirée peut faire appel de cette décision auprès des instances compétentes de l'Etat membre intéressé.	A haulier whose application for an authorization is rejected or whose authorization is withdrawn may appeal to the competent Member State authorities against this decision.
Désolé, nous n'avons pas la licence pour ça.	Sorry, sir but with the kind of license we have here, it's against the law.
Licence d'activité pour les entreprises de commerce (SIUP).	All large diameter logs which have been harvested or commercially extracted are reported in the Timber Production Report.
Licence d'activité pour les entreprises de commerce (SIUP)	Compliance of V Legal marking
DEMANDE DE LICENCE POUR UN NAVIRE DE PÊCHE	GOVERNMENT OF THE COOK ISLANDS
Pour s'engager dans cette voie, tout ce que vous avez à faire est de diffuser tout votre contenu sous licence CC BY SA.	To begin on this path, all you need to do is to release all your content under the CC BY SA license.
La licence paternité et la licence paternité partage à l'identique sont des licences libres, approuvées pour la Culture libre.	The attribution license and the attribution share alike license are sometimes refers to as free cultural works approved licenses.
Si l'animal réussit à le faire, il obtient une licence pour devenir un animal accrédité pour être opérationnel sur le terrain tout comme les chiens, au passage.	If the animal does that, it gets a license as an accredited animal to be operational in the field just like dogs, by the way.
Aucune licence n'a été spécifiée pour ce programme. Veuillez consulter la documentation ou le code source pour trouver les éventuels termes de la licence.	No licensing terms for this program have been specified. Please check the documentation or the source for any licensing terms.
La Licence publique générale limitée GNU, ou GNU LGPL (pour ) en anglais, est une licence utilisée par certains logiciels libres.	The GNU Lesser General Public License (LGPL) is a free software license published by the Free Software Foundation (FSF).
Dans ces pays, faire de l accès à la médecine un axe phare du modèle de fonctionnement des entreprises devient vital pour garantir une licence.	In these countries, building access to medicine into companies core business models has become vital to securing a license to operate.
Licence	License
Licence	License
licence	license
Licence	License
En outre, l'approbation du Conseil des ministres doit être obtenue avant qu'une licence de fabrication soit accordée, et de plus l'administration qui délivre la licence peut le faire aux conditions qu'elle juge appropriées ou peut annuler ou amender la licence à tout moment.	Moreover, the approval of the Council of Ministers must be obtained before a manufacturing licence is granted per se, in addition to which the licensing authority may grant the licence on such conditions as it deems proper or may revoke or amend such licence at any time.
sous licence lorsque la licence est octroyée par un licencié dont la licence est inscrite au registre	a sub licence in case where the licence is granted by a licensee whose licence is recorded in the Register
Plus jamais de licence pour la drogue, redirons nous.	We shall say again quot Licence to traffic in drugs, nevermore. quot
Une licence est également exigée pour l'élevage de poisson.	A license is also needed for fish rearing.
XORP, pour eXtensible Open Router Platform, sous licence BSD.	XORP, the eXtensible Open Router Platform, a BSD licensed suite of routing protocols.
Aprês le mal qu'on s'est donné pour cette licence!	After the trouble we had getting you a marriage license?
Pour être photographe, même ambulant, il faut une licence.	Even a freelance photographer needs a license.
Pour obtenir une licence d'agent immobilier,le demandeur doit	The City of Winnipeg Charter, S.M.

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