Lois et règlements concernant les pratiques œnologiques et les restrictions

Lois et règlements concernant les pratiques œnologiques et les restrictions

a) Des meilleures pratiques d'application des lois

b) Réformer les lois et pratiques qui sont incompatibles avec ces normes

ii) Réformer les lois et pratiques qui sont incompatibles avec ces normes

f) De faire respecter l'état de droit, notamment les lois, et de poursuivre les efforts visant à abroger les lois, politiques et pratiques discriminatoires à l'égard des femmes et des filles, à faire adopter de nouvelles lois et à promouvoir des pratiques qui protègent leurs droits

Modification des lois et des pratiques qui favorisent la discrimination à l'égard des femmes

II. Application des lois et politiques antitrust actions engagées en cas de pratiques anticoncurrentielles

Les lois d'application prévoient des sanctions requises lors de pratiques discriminatoires.

d) D'assurer le respect de l'état de droit, notamment des lois, et de poursuivre les efforts en vue d'abroger les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires à l'égard des femmes et des filles, ainsi que d'adopter des lois et de promouvoir des pratiques qui protègent leurs droits

Problèmes relatifs à la mise en œuvre des pratiques recommandables et à l'application des lois

c) Le respect de la légalité, notamment des lois, et la poursuite des efforts visant à abroger les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires à l'égard des femmes et des filles ainsi qu'à adopter des lois et à promouvoir des pratiques qui protègent leurs droits et encouragent l'égalité des sexes

c) Le respect de la légalité, notamment des lois, et la poursuite des efforts visant à abroger les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires à l'égard des femmes et des filles ainsi qu'à adopter des lois et à promouvoir des pratiques qui protègent leurs droits et encouragent l'égalité des sexes 

c) Le respect de la légalité, notamment des lois, et la poursuite des efforts visant à abroger les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires à l'égard des femmes ainsi qu'à adopter des lois et à promouvoir des pratiques qui protègent les droits des femmes et encouragent l'égalité des sexes

Pour parvenir à l'égalité, il ne suffisait pas d'adopter des lois, des politiques et des pratiques neutres sur le plan sexospécifique il fallait prêter attention aux effets que les lois et les pratiques pouvaient avoir sur les femmes.

Cette assistance peut faciliter l'application équitable et transparente des lois et pratiques électorales conformément aux normes internationales.

a) Réviser et modifier toutes nos lois pour éliminer les pratiques coutumières discriminatoires à l'égard des femmes

c) Protège le patrimoine culturel des peuples autochtones conformément aux coutumes, lois et pratiques coutumières pertinentes de ces peuples

3.18 La négociation collective selon les lois et les pratiques nationales constitue l'une des caractéristiques du modèle social européen.

4.31 La négociation collective selon les lois et les pratiques nationales constitue l'une des caractéristiques du modèle social européen.

6.9 La négociation collective selon les lois et les pratiques nationales constitue l'une des caractéristiques du modèle social européen.

Ils possèdent leurs propres lois nationales, et chaque autorité de contrôle des services financiers d Europe possède ses propres pratiques et traditions.

Les conditions de surveillance et d'accès devront prendre dûment en compte toutes les lois et pratiques en vigueur en la matière.

Les États doivent abroger les lois et interdire les pratiques discriminatoires ils doivent punir la violence et la haine... et non l'amour

Voilà pourquoi il est si important de garder toutes les lois et pratiques à l'intérieur du cadre du droit international.

c) Le respect du droit, notamment de la législation, et la poursuite des efforts visant à abroger les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires à l'égard des femmes ainsi qu'à adopter des lois et à promouvoir des pratiques qui protègent les droits des femmes et encouragent l'égalité des sexes

Les organes responsables de l'application des lois doivent protéger les victimes de pratiques racistes et discriminatoires et traduire les coupables en justice.

d) Élaboration et diffusion de lois types, de guides et d'ouvrages pratiques fondés sur les meilleures pratiques afin d'accroître les effets des mesures d'ordre juridique que les États prennent en application des conventions.

Ces mauvais traitements sont fréquemment dus à l'application de lois à caractère fondamentaliste ou à l'exécution de pratiques et traditions ancestrales.

Les règles et réglementations au titre des lois antitrust et des lois sur les pratiques restrictives devraient être rigoureusement appliquées, des pénalités et des sanctions étant imposées à l apos encontre de ceux qui les violent.

À l'évidence, il faut promouvoir des lois qui tiennent compte des droits de l'homme, réformer les lois et pratiques nationales eu égard aux normes internationales et mettre les organes chargés de l'application des lois et d'autres acteurs compétents en mesure de respecter les droits de l'homme.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux lois, règlements, procédures ou pratiques régissant les marchés publics.

Ce répertoire est conçu comme une source d'information sur les meilleures pratiques, les lois types et les programmes d'assistance disponibles en la matière.

Si ces lois étaient appliquées en Amérique, la plupart des entreprises se verraient engagées dans des pratiques commerciales déloyales.

Pour la réussite du processus de privatisation, il faut adopter des lois sur les valeurs mobilières et les faillites ainsi que des lois fiscales concernant l apos impôt sur les sociétés et l apos impôt sur les dividendes, des lois sur la concurrence de façon à limiter les pratiques commerciales monopolistiques et des lois sur la main d apos oeuvre.

Un autre objectif du rapport est d'inciter les pays ou les entreprises à appliquer les meilleures pratiques internationales d'une manière adaptée à leurs lois et coutumes locales, en donnant des exemples des meilleures pratiques existantes.

D'autres mesures destinées à améliorer les lois et les pratiques pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe sont présentées dans les sections suivantes.

Condamne le fait que la peine capitale continue d'être appliquée en vertu de lois, de politiques ou de pratiques discriminatoires

Condamne le fait que la peine capitale continue d'être appliquée en vertu de lois, de politiques ou de pratiques discriminatoires

3. Le programme 1 est axé sur l apos élimination des causes de la discrimination dans les lois et les attitudes et dans les pratiques traditionnelles.

Aussi ne souscrit il pas aux lois et règlements dont les effets sont contraires aux règles et pratiques internationales consacrées par la Charte des Nations Unies.

Je crois que l'Union saisit chaque occasion pour inviter les États à rechercher des lois et des pratiques qui favorisent la tolérance et le respect réciproque.

Il n en reste pas moins que l Inde doit se doter de nouvelles lois directes et applicables qui pénalisent les pratiques culturelles encourageant les traditions destructrices.

d) D'élaborer, d'adopter et d'appliquer des lois, politiques, plans et programmes nationaux interdisant les pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables à la santé des femmes et des filles, y compris les mutilations génitales, et de poursuivre ceux qui se livrent à de telles pratiques

Par exemple , alors que les lois et les règles formelles sont faciles à mesurer , les règles et les pratiques informelles peuvent jouer un rôle tout aussi important .