Traduction de "nature contentieuse" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Contentieuse - traduction : Nature contentieuse - traduction : Nature contentieuse - traduction :
Mots clés : Nature Nature Natural Wild

  Exemples (Sources externes, non examinées)

B. Affaire contentieuse portée devant une chambre
B Contentious case before a Chamber
B. Affaire contentieuse portée devant une chambre 140 151 31
B. Contentious case before a Chamber 140 151 30
A. Compétence de la Cour en matière contentieuse 16 19 3
A. Jurisdiction of the Court in contentious cases 16 19 3
Plusieurs procédures d'infraction pour non communication en sont à la phase contentieuse.
A number of non communication infringements are at the stage of litigation.
Le nombre des juges de la chambre juridictionnelle devrait être adapté à sa charge contentieuse.
The number of judges of the judicial panel should match its caseload.
2.12.1 Les aspects patrimoniaux des mariages et des partenariats enregistrés sont souvent réglés par une procédure non contentieuse.
2.13.1 The property aspects of marriages and registered partnerships are often settled on a non contentious basis .
Les parties ont décidé d'un commun accord de surseoir à la procédure contentieuse pendant que les négociations se poursuivaient.
The parties have currently stayed this action by agreement, while negotiations are continuing.
Les autres États parties avaient aussi la possibilité d apos accepter la juridiction contentieuse de la Cour dans des cas déterminés.
The remaining States parties may also opt to accept the contentious jurisdiction of the Court in specific cases.
un système d'aide judiciaire pour les litiges transfrontaliers, englobant non seulement la phase contentieuse mais également la phase précontentieuse de la consultation juridique
a system of legal aid for transfrontier disputes, covering court proceedings, and prior legal advice
98. Dans la pratique, la discrimination raciale n apos a jamais été soulevée par voie gracieuse ou par voie contentieuse par aucun agent public.
98. In practice, no public official has ever sought contentious or non contentious remedy for racial discrimination.
Nous relevons au cours de la période examinée dans le rapport que la Cour internationale de Justice a réglé 10 affaires en matière contentieuse.
We note that during the period covered in the report, the International Court of Justice resolved 10 contentious cases.
1.9 Le CESE souligne également la nécessité d être vigilant quant à la sécurité et la confidentialité des échanges électroniques relatifs à une procédure contentieuse.
1.9 The Committee also stresses the need for vigilance as regards the security and confidentiality of electronic exchanges of documents relating to legal proceedings.
Il faut bien mettre un terme à la procédure contentieuse et le Royaume Uni pense que le Tribunal est le mieux placé pour le faire.
There has to be an end to litigation somewhere, and in the view of the United Kingdom this should be at the level of the Tribunal.
Dans certains pays, il existe des possibilités d'exonération des frais liés aux procédures judiciaires ou administratives lorsque des ONG engagent une procédure contentieuse (Géorgie et Portugal).
In some, there are possibilities for costs to be waived in judicial or administrative proceedings when NGOs initiate litigation (Georgia, Portugal).
un système d'aide et d'assistance judiciaire spécial pour les litiges transfrontaliers, englobant non seulement la phase contentieuse mais également la phase précontentieuse de la consultation juridique.
a system of special legal support and aid for trans frontier disputes, covering not only the court proceedings, but also legal advice prior to the proceedings.
Le 16 mars 1990, le tribunal a décidé de suspendre la procédure gracieuse en attendant qu apos une décision ait été rendue dans la procédure contentieuse.
On 16 March 1990, the Court decided to suspend the proceedings of voluntary jurisdiction pending decision on the contentious matter.
Quand une décision en matière d'éducation, repoussée de façon contentieuse, n'est plus strictement une question d'éducation, elle explose sur le devant de la scène en débats et manifestations.
When a contentiously protracted education decision is no longer strictly an education issue, it blows up to the center stage with strong public debate and protest.
Ce chiffre, pourtant élevé, ne prend pas en considération le grand nombre de malheureux qui ne se sentent pas en mesure d'intenter une action contentieuse devant les tribunaux.
This huge figure does not take into account the large number of the aggrieved who do not feel empowered enough to approach the courts for litigation.
30. En prélude à cette action contentieuse, la législation camerounaise organise le recours gracieux qui est adressé à l apos autorité administrative auteur de l apos acte incriminé.
30. Before such proceedings are brought, Cameroonian legislation provides for the discretionary remedy of application to the administrative authority responsible for the action complained of.
Notre confiance dans cet important organe judiciaire a d'ailleurs été illustrée concrètement par le récent dépôt auprès de la Cour d'une requête introductive d'instance sur une affaire contentieuse.
Our confidence in that high judicial organ is tangibly demonstrated by our recent referral of a contentious case to the Court.
3. Des améliorations de la procédure précontentieuse et contentieuse pourraient utilement se substituer à l apos article 11, s apos il était décidé d apos abroger celui ci
3. Improvements in the preliminary proceedings and adjudication could effectively replace article 11, if the decision was taken to eliminate it
Et je pensais, enfin, j'essaye de penser nature, nature, nature.
And I was thinking, well I'm trying to think nature, nature, nature.
Toutefois, le potentiel de la Cour, en tant qu'instance principale de règlement des différends et d'avis consultatifs, par le biais de sa compétence contentieuse et consultative, reste grandement sous utilisé.
However, the potential of the Court as the main forum for the settlement of disputes and for advisory opinions, through its contentious and advisory jurisdiction, remains largely un utilized.
Nature t il matière, la nature est sacrée, cette nature de la Torah
Amos Oz the author, that cannot be suspected of Orthodoxy has once said so nicely, that when he sees a leaf that has
Sa nature est la nature de l'impermanence.
A cloud changes faster than a person.
Nous alimentons la Nature, Nature nous nourrit.
We nourish the Nature, Nature nourishes us.
Et c'est un polymère plastique. Et je pensais, enfin, j'essaye de penser nature, nature, nature.
I was experimenting with these I don't know if you can see it but there's a work surface there.
Nature
Nauru
Nature
Nature
Nature
Nature
Nature
Nature
nature
Type
De fait, les chances de succès d'une procédure de règlement amiable sont liées au maintien ou non de la possibilité de recourir à la procédure contentieuse si un accord équitable ne peut être conclu.
Indeed, the potential success of a friendly settlement procedure depends on the continued possibility of resorting to the contentious procedure where a fair agreement cannot be reached.
La nature...
4. nature...
En nature
in kind
NATURE TYPE
OUTER CARTON
NATURE TYPE
OUTER CARTON
NATURE TYPE
NATURE TYPE
NATURE TYPE
NATURE TYPE
NATURE TYPE
NATURE TYPE
NATURE TYPE
NATURE TYPE
la Nature,
Three primary life forces exist on this planet
Petite nature !
You just can't handle your drinks! Go home and got to bed.
Charmante nature !
Charming of you!
Biscuits nature
Sweet biscuits and cookies, containing less than 20 of sugar

 

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