Traduction de "octroi de l'agrément" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Octroi - traduction : Octroi - traduction : Octroi de l'agrément - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

L'autorité compétente retire l'agrément lorsqu'une des conditions nécessaires à son octroi n'est plus remplie.
The competent authority shall withdraw approval where any of the conditions for approval are no longer met.
Principe de l'agrément
Principle of authorisation
Portée de l'agrément
Scope of authorisation
champ de l'agrément,
scope of authorisation
L'agrément de sécurité comprend
The safety authorisation shall comprise
L'agrément peut être suspendu ou retiré par les autorités compétentes si les conditions de son octroi ne sont plus remplies ou s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un détournement de substances classifiées est à craindre.
The licence may be suspended or revoked by the competent authorities whenever the conditions under which the licence was issued are no longer fulfilled or where there are reasonable grounds for suspecting that there is a risk of diversion of scheduled substances.
Suspension de l'enregistrement ou de l'agrément
Suspension of registration or approval
Révocation de l'enregistrement ou de l'agrément
Revocation of registration or approval
suspendre ou retirer l'agrément de l'établissement
the suspension or withdrawal of the establishment's approval
l'agrément par les autorités.
and approval by the authorities.
Le bureau de douane de garantie peut révoquer à tout moment l'agrément de la caution ou l'agrément de l'engagement de la caution.
Article 23
Octroi de l'aide
Granting of assistance
Octroi de garanties.
Granting of guarantees
L'agrément d'un établissement sera suspendu
Approval granted to an establishment must be suspended
L'agrément d'un établissement sera retiré
Approval must be withdrawn
Agrément et retrait de l'agrément de l'organisme payeur
Accreditation and withdrawal of accreditation of paying agency
Modifications de l'enregistrement ou de l'agrément d'un établissement
Amendments to registration or approval of an establishment
Après l'agrément d'un organisme privé, l'autorité de contrôle
After a private body has been approved, the supervisory authority shall
L'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale.
The approval of feed establishments
6. Octroi de l'aide
6. Granting of assistance
Octroi de la subvention
Awarding of the grant
OCTROI DE LA RÉCEPTION
GRANTING OF TYPE APPROVAL
Ils devaient seulement rechercher l'agrément d'Allah.
We did not command them to lead the monastic life.
L'agrément n'est accordé que si l'unité
Approval shall be granted only if the facility
Loi sur l'agrément des universités, BGBL.
Highway freight transport
la suspension ou le retrait de l'agrément de l'établissement
the suspension or withdrawal of the establishment's approval
Octroi de délais de paiement
Additional time for payment
octroi de bourses de recherche.
A look at the EC budget (cf.
DE L'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques.
In some Member States, only the supply of prescription drugs is reserved to pharmacists.
DE L'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques.
Stoves, ranges, grates, cookers (including those with subsidiary boilers for central heating), barbecues, braziers, gas rings, plate warmers and similar nonelectric domestic appliances, and parts thereof, of iron or steel
Cette coopération administrative comprend également le retrait de l'agrément.
Such administrative cooperation shall also cover the withdrawal of recognition.
2.3 Octroi de la protection
2.3 Granting of Protection
4.1.3 Octroi de la protection
4.1.3 Granting protection
4.10 Octroi de la protection
4.10 Granting protection
Octroi et délivrance de quotas
Allocation and issuance of allowances
Octroi et délivrance de quotas
Allocation and issue of allowances
OCTROI DES FONDS
ALLOCATION OF FUNDS
Octroi des autorisations
Issuance of permits
Le grade de capitaine lui fut décerné de l'agrément de tous.
The grade of captain was bestowed upon him with the approbation of all.
Tout projet de ce type ait l'agrément des Parties concernées
Any such project has the approval of the Parties involved
Produits et procédures d'évaluation de la conformité couverts par l'agrément
Scope of registration in terms of products and conformity assessment procedures
Loi sur l'agrément national des autorités chargées de la conformité
Only a resident may be issued a licence for taking of bullfrogs for sale or barter.
Produits et procédures d'évaluation de la conformité couverts par l'agrément
Contact person of the designated CAB Mr Tetsuya HASHIMOTO
Produits et procédures d'évaluation de la conformité couverts par l'agrément
Contact person of the designated CAB Francis Lima
Procédure d' octroi de crédit 7 .
Credit extension procedure 7 .

 

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