LE PRÉSENT CONTRAT est établi	THIS CONTRACT is made
Le présent contrat entre en vigueur le jour de 2005.	This contract shall enter into force as of the . day of .
Le présent contrat entre en vigueur le jour de 2005.	This contract shall enter into force as of the . day of .
Alors, je vais résilier le présent contrat d'une manière précise.	Then, I will terminate this contract definitely.
Durant cette période, chacune des parties peut résilier le présent contrat par lettre recommandée et sans préavis.	During this period, either party may terminate this contract by registered letter without prior notice.
b) Le présent instrument s'applique aux clauses d'un contrat de tonnage dans la mesure où elles régissent une expédition effectuée en vertu d'un contrat de tonnage qui est régi par le présent instrument en vertu de l'alinéa a).	(b) This Instrument applies to the terms of a volume contract to the extent that they regulate a shipment under that volume contract that is governed by this Instrument under subparagraph (a).
Le présent statut s'applique à tout agent engagé par contrat par l'Agence européenne de défense (ci après dénommés agent et Agence ).	These Staff Regulations shall apply to staff engaged under contract by the European Defence Agency (hereinafter referred to as staff member and Agency respectively).
J'accepte formellement le présent contrat et les conditions dont il est assorti.	I duly accept the above contract as well as the conditions laid down therein.
c) Le contrat de transport prévoit que le présent instrument, ou la loi de tout État lui donnant effet, doit régir le contrat.	(c) The contract of carriage provides that this Instrument, or the law of any State giving effect to it, is to govern the contract.
d) Le contrat de transport prévoit que le présent instrument, ou la loi de tout État lui donnant effet, doit régir le contrat.	(d) the contract of carriage provides that this Instrument, or the law of any State giving effect to it, is to govern the contract.
À défaut de choix, par les parties, du droit applicable conformément au présent paragraphe, le contrat est régi par le droit de la partie contractante où le risque est situé au moment de la conclusion du contrat.	To the extent that the law applicable has not been chosen by the parties in accordance with this paragraph, such a contract shall be governed by the law of the Contracting Party in which the risk is situated at the time of conclusion of the contract.
Dans le cas où la modification du contrat entraîne une réduction des terres faisant l'objet du contrat ou dans le cas où le contrat est résilié, le demandeur perd son droit à l'aide visée au présent chapitre pour les superficies retirées du contrat.	Where the land covered by a contract is reduced as a result of amendments thereto or where a contract is terminated, the applicant shall forfeit his right to the aid referred to in this Chapter for the areas withdrawn from the contract.
(c) résoudre le contrat en vertu de la section 4 du présent chapitre et	(c) terminate the contract under Section 4 of this Chapter and
Conformément à l'article 34 du régime actuellement applicable au personnel du Centre, chaque partie peut résilier le présent contrat par lettre recommandée.	In accordance with Article 34 of the current Staff Regulations of the Centre, either party may terminate this contract by registered letter.
Le contrat conclu entre le représenté et le tiers reste soumis aux règles générales du présent règlement.	A contract concluded between the principal and the third party would remain subject to the general rules of this Regulation.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)	(complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract)
Si la durée du contrat de services est supérieure à 12 mois, les engagements visés dans le présent chapitre s'appliquent seulement aux 12 premiers mois du contrat	cross border trade in services or cross border supply of services means the supply of a service
21.5 Le Conseil peut, en cas d'infraction au présent contrat non visée au paragraphe 21.1 a) du présent article, ou au lieu de suspendre ou de résilier le présent contrat en vertu de ce paragraphe 21.1, imposer au Contractant des pénalités pécuniaires proportionnelles à la gravité de l'infraction.	21.5 In the case of any violation of this contract not covered by section 21.1 (a) hereof, or in lieu of suspension or termination under section 21.1 hereof, the Council may impose upon the Contractor monetary penalties proportionate to the seriousness of the violation.
contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur	'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer
Le contrat est conclu dans les six mois suivant l apos entrée en vigueur du présent Accord.	The contract shall be concluded within a period of six months following the entry of the present agreement into force.
Il est à présent grand temps de veiller à ce que cette forme de contrat soit couverte par un instrument communautaire.	In the case of Ireland this particular little liquid Irish whiskey is part of our national heritage.
Nonobstant l'article 88, si les clauses d'un contrat de tonnage sont soumises au présent instrument en vertu de l'article 3 3 b), le contrat de tonnage peut prévoir des devoirs, droits, obligations et responsabilités plus ou moins importants que ceux énoncés dans l'instrument à condition que le contrat de tonnage soit accepté par écrit ou électroniquement , énonce clairement qu'il déroge aux dispositions du présent instrument, et	1. Notwithstanding article 88, if terms of a volume contract are subject to this Instrument under Article 3 (3)(b), the volume contract may provide for greater or lesser duties, rights, obligations, and liabilities than those set forth in the Instrument provided that the volume contract is agreed to in writing or electronically , contains a prominent statement that it derogates from provisions of the Instrument, and
Le présent contrat prend effet le pour une durée indéterminée dans le cadre de l'annexe III de l'accord de Cotonou.	The contract shall enter into force on and shall be for an indefinite period within the framework of Annex III to the Cotonou Agreement.
Le présent contrat prend effet le pour une durée indéterminée, dans le cadre de l'annexe III de l'accord de Cotonou.	The contract shall enter into force on and shall be for an indefinite period within the framework of Annex III to the Cotonou Agreement.
Résiliation du contrat de transport par le transporteur	the dangerous or polluting goods are not marked or labelled in accordance with the applicable international or national regulations or, if no such regulations exist, in accordance with rules and practices generally recognized in inland navigation
Êtesvous liée par contrat ?	Are you tied up here with a contract?
Les obligations envers les passagers qui sont énoncées par le présent règlement ne peuvent être limitées ou levées, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.	Obligations vis à vis passengers pursuant to this Regulation may not be limited or waived, notably by a derogation or restrictive clause in the contract of carriage.
c) Offrir un contrat d'entreprise conjointe conformément à l'article 19 du présent Règlement ou	(c) Offer a joint venture arrangement in accordance with regulation 19 or
Un contrat conclu par un fonds, que ce dernier soit géré ou non par un gestionnaire de fonds, doit être considéré comme relevant du présent règlement.	A contract entered into by a fund, whether managed by a fund manager or not, should be considered within the scope of this Regulation.
Tout conflit entre les parties à ce contrat et résultant des obligations définies dans le présent contrat sera soumis à la juridiction du tribunal de première instance des Communautés européennes.	Any dispute arising between the parties to this contract and as a result of obligations under this contract shall be subject to the jurisdiction of the Court of First Instance of the European Communities.
sont garantis par le contrat qui couvre le risque principal.	are covered by the contract insuring the principal risk.
Un contrat approuvé par le conseil d'administration est subordonné	A contract approved by the Executive Board is subject to
une décision juridictionnelle ou une décision arrêtée par une instance de recours concernant l attribution d un contrat empêche qu un nouveau contrat soit instauré conformément aux dispositions du présent règlement avant la date d expiration des accords en vigueur	a judicial decision or a decision of an appeal body concerning the award of a contract prevents a new contract being put in place in accordance with the provisions of this Regulation prior to the expiry of the existing arrangements
L'annexe A (fiche administrative) et l'annexe B (fiche familiale) font partie intégrante du présent contrat.	Annex A (Administrative Statement) and Annex B (Family Statement) form an integral part of this contract.
Par conséquent, une fois formulés les termes du contrat, cette condition devra être incluse dans le contrat à attribuer.	Therefore, when the terms of the contract that is to be awarded are framed and formulated, that condition will have to be included in the contract to be awarded.
3. a) Le présent instrument s'applique aux clauses qui régissent chaque expédition effectuée en vertu d'un contrat de tonnage dans la mesure où les dispositions du présent chapitre le spécifient	3. (a) This Instrument applies to the terms that regulate each shipment under a volume contract to the extent that the provisions of this chapter so specify.
l existence et la validité du contrat ou d une disposition de celui ci sont soumises au droit qui serait applicable en vertu du présent article si le contrat ou la disposition étaient valables.	the existence and validity of a contract, or of any term of a contract, shall be determined by the law which would govern it under this Article if the contract or term were valid.
Le contrat a été empoché par le mari de la ministre.	The contract was bagged by the minister s husband.
c) Si un contrat à durée indéterminée a été conclu par l entreprise commune SESAR avant la date d entrée en vigueur du présent règlement, et que le membre du personnel concerné a accepté un contrat d agent temporaire dans les conditions définies au point b) du présent article, ce contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.	(c) If a contract of an indefinite duration had been concluded by the SESAR Joint Undertaking before the date of entry into force of this Regulation and the staff member accepted a contract of temporary agent under the conditions set out in point (b) of this Article, this contract will be concluded for an indefinite duration in compliance with Article 8, paragraph 1 of the Conditions of Employment of other Servants of the European Communities.
(a) dans le cas d'un contrat de vente avec un consommateur, d'un contrat de fourniture de contenu numérique qui est un contrat à distance, d'un contrat hors établissement ou d'un contrat par lequel le vendeur s'est engagé envers l'acheteur à prendre des dispositions pour le transport, du lieu de résidence du consommateur au moment de la conclusion du contrat	(a) in the case of a consumer sales contract or a contract for the supply of digital content which is a distance or off premises contract, or in which the seller has undertaken to arrange carriage to the buyer, the consumer s place of residence at the time of the conclusion of the contract
Les électeurs irlandais peuvent rejeter le contrat fiscal par référendum.	Irish voters may reject the fiscal compact in a referendum.
Le contrat de mariage fut signé par la famille royale.	The marriage contract was signed by the royal family.
Voir par exemple le contrat entre DSF et la Mabb.	See, for example, the agreement between DSF and Mabb.
d) Conclure un contrat de partage de la production conformément à l'article 19 du présent Règlement.	(d) enter into a production sharing contract in accordance with regulation 19.
d) Conclure un contrat de partage de la production conformément à l'article 19 du présent Règlement.	(d) Enter into a production sharing contract in accordance with regulation 19.

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