Article 99 contrôle sp. Personne	Article 99 sp. check person
Contrôle sur la personne d'un requérant	Control over the person of an applicant
Plus personne ne contrôle les bus aujourd'hui.	No one checks buses nowadays.
Personne ne contrôle ce que vous faites.	Nobody is controlling what you do.
Personne ne fait de contrôle pour le virus paragrippal de type 4. Personne ne s'en soucie.	No one tests for parainfluenza 4. No one cares about it.
En particulier, les acquisitions par une personne physique ou morale en dehors de l'UE qui confèrent à cette personne le contrôle d'une société doivent être notifiées.	Pawn shops
Une personne qualifiée responsable du contrôle qualité doit être désignée.	A qualified person responsible for quality control must be designated.
Rôle de la personne chargée du contrôle légal des comptes	Duties of auditors
armateur , toute personne juridiquement responsable du navire de pêche, qui en assume l exploitation et le contrôle	shipowner means the person legally responsible for a fishing vessel, in its charge and control
armateur toute personne juridiquement responsable du navire de pêche, qui en assume l'exploitation et le contrôle	shipowner means the person legally responsible for a fishing vessel, in its charge and control
Déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.	For this purpose, information indicating that the Account Holder is resident in a Reportable Jurisdiction includes a place of incorporation or organisation, or an address in a Reportable Jurisdiction.
Déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.	Determine Whether the Entity is a Passive NFE with One or More Controlling Persons Who Are Reportable Persons.
Déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.	B. If the self certification establishes that the Account Holder is resident for tax purposes in a Reportable Jurisdiction, the Reporting Financial Institution must treat the account as a Reportable Account and the self certification must also include the Account Holder's TIN with respect to such Reportable Jurisdiction (subject to paragraph D of Section I) and date of birth.
Déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.	B. Entity Accounts Subject to Review.
Personne n'avait le moindre contrôle sur ce qui se passait vraiment.	Nobody had any control over what was actually happening.
d un pouvoir d exercer un contrôle au sein de la personne morale.	an authority to exercise control within the legal person.
un pouvoir d exercer un contrôle au sein de la personne morale.	an authority to exercise control within the legal person.
l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	Article 10 of the Agreement in the form prior to its amendment with this Amending Protocol shall continue to apply unless Article 5 of the Agreement as amended by this Amending Protocol applies.
l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	It is understood that the Competent Authority of the requesting State (being a Member State or Switzerland) shall provide the following information to the Competent Authority of the requested State (being, respectively, Switzerland or a Member State) when making a request for information under Article 5 of this Agreement
l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	Subject to the fulfilment of the institutional procedures by the Principality of Monaco and of those procedures required by European Union law for the conclusion of international agreements, the Principality of Monaco and the European Union, as the context requires, will implement and effectively apply the Agreement resulting from this Amending Protocol from 1 January 2017 and notify each other accordingly.
l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	Notwithstanding paragraphs 1 and 2, the Contracting Parties shall provisionally apply this Amending Protocol pending its entry into force.
l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	The Contracting Parties shall notify each other of the completion of these procedures.
c) Déterminer si une Personne détenant le contrôle d'une ENF passive est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.	(c) Determining whether a Controlling Person of a Passive NFE is a Reportable Person.
Une entité peut aussi être placée en règlement judiciaire, son contrôle étant temporairement assuré par une autre personne.	An entity may also be put into receivership, with control passing temporarily to another person.
Bien, commençons d'abord par le contrôle positif, celui où nous savons que la personne était en bonne santé.	So, let's start off with the positive control first, where we know the person was healthy.
En particulier, la détention de plus de 50 des parts d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.	Foreign persons may apply for permission to practice.
Ce n'est un secret pour personne que Pékin contrôle les votes majoritaires.	It's an open secret that Beijing controls the majority votes.
Personne ne fait de contrôle pour le virus paragrippal de type 4.	No one tests for parainfluenza 4.
c) un pouvoir d'exercer un contrôle au sein de la personne morale.	(c) an authority to exercise control within the legal person.
i) l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête	(i) the identity of the person under examination or investigation
d une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.	an authority to exercise control within the legal person.
une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.	an authority to exercise control within the legal person.
Personne ne doit pouvoir se retrancher derrière la centralisation du contrôle financier.	No one must be able to hide behind centralised financial control.
Dans le cas d'une personne morale, la personne ou les personnes physique(s) qui exerce(nt) le contrôle de la personne morale ne doit avoir pratiqué aucune activité agricole en son nom et à son propre compte ou n ayant pas eu le contrôle d une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité par la personne morale.	In case of a legal person, the natural person(s) who has the control of the legal person must not have had any agricultural activity in his own name and at his own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the 5 years preceding the start of the agricultural activity by the legal person.
En particulier, la détention de plus de 50 du capital social d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.	A member of the Swedish Bar Association may not be employed by anyone other than a Bar member or a company conducting the business of a Bar member.
On considère qu une personne occupe un poste de contrôle lorsqu'elle supervise le travail d'une personne au moins (à l'exclusion des apprentis).	A person is considered to have a supervisory position when he or she supervises the work of at least one person (other than apprentices).
(g) d une qualité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.	(c) an authority to exercise control within the legal person.
(f) une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.	(f) an authority to exercise control within the legal person.
On peut étudier la jurisprudence sous l'angle de trois critères contrôle territorial, contrôle sur la personne du requérant et contrôle sur la perpétration de la violation alléguée.	The case law can be examined in the light of three criteria territorial control, control over the person of the applicant and control over the infliction of the alleged violation.
En particulier, la détention de plus de 50 pour cent des parts d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.	Advisory and consultancy services related to agriculture, hunting, forestry and fishing are to be found in BUSINESS SERVICES under 6.F.f) and 6.F.g).
Toute personne pénétrant dans l'enceinte du Siège sera soumise à un contrôle de sécurité.	All persons entering the premises at United Nations Headquarters will be subject to screening.
Bien entendu, ce tiers doit agir avec l'accord de la personne intéressée, sauf dans les situations qui échappent au contrôle de cette personne.	Of course, such a third party must act with the consent of the applicant, except in situations beyond the control of the applicant.
Système de jeu Le principal personnage jouable est Ratchet, que le joueur contrôle en vue à la troisième personne (un mode de vue à la première personne est cependant également disponible).	Gameplay In Ratchet Clank , the main playable character is Ratchet, whom the player controls from a third person perspective, though a first person mode to view the player's surroundings is available.
La personne dans les pattes arrières contrôle aussi la queue, un peu comme la hyène	AK
Personne n'a initié ni ne contrôle ce phénomène mondial égalitaire, intarrissable, infatigable et sans orthodoxie.	No one started this world view. No one is in charge of it There is no orthodoxy, It is global, classless, unquenchable and tireless

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