Il ne peut donc être tenu responsable.	And for which one therefore can not be held accountable...
Bruxelles ne peut cependant pas être tenue pour seule responsable.	Brussels cannot be made to bear all the responsibility for that, however.
Un territoire peut être défini comme étant socialement responsable lorsqu'il parvient à	An area can define itself as socially responsible if it succeeds in
Par conséquent, elle ne peut être tenue pour responsable de l'accumulation d'excédents.	It merely concerns how food stocks are going to be distributed throughout the Community as the Commissioner has said.
Si le chargeur ne s'acquitte pas de cette obligation, il peut être tenu responsable.	If the shipper does not fulfill this obligation, it may be held liable.
Le pays d'accueil responsable peut dès lors être choisi en fonction de tels facteurs.	The country of asylum responsible can therefore be decided in terms of such factors.
la valeur PAE peut être vérifiée par l'autorité technique responsable en matière de réception.	the value of PAE may be verified by the technical authority granting type approval.
Case 1 (titulaire de l agrément) le nom de la personne responsable peut être ajouté.	Box 1 (Licence holder) The name of the responsible officer may be added.
En principe, le Commissaire responsable, M. Clinton Davis, ne peut donc être présent ici mercredi.	Klepsch job, in other words to consider important matters before less important ones.
Comment la trajectoire d'une balle peut elle être responsable de tant de bonheur ou de douleur ?	How can the trajectory of a ball cause so much pain or bliss?
Enfin, l'enfant âgé de 16 à 18 ans peut être déclaré coupable et reconnu entièrement responsable.	Lastly, children aged between 16 and 18 may be found guilty and held fully responsible.
En conséquence, le secrétariat TIR de la CEE ne peut être tenu responsable d'une quelconque omission.	Thus, the UNECE TIR secretariat cannot be held responsible for any omissions.
L'utilisation d InductOs peut provoquer une ossification ectopique dans les tissus environnants pouvant être responsable de complications.	6 Use of InductOs may cause heterotopic ossification in the surrounding tissues, which can result in complications.
La thérapie des gènes peut être acceptable dans le cadre d'une éthique de la médecine responsable.	DESSYLAS (COM). (GR) Mr President, I support your appeal to Members not to exceed their time and to be less long winded.
mort d'un animal à la suite d'un accident dont l'agriculteur ne peut être tenu pour responsable.	death of an animal following an accident for which the farmer cannot be held responsible.
3AW peut elle être tenue responsable des commentaires dont la publication a été autorisée sur leur page ?	Could 3AW be held responsible for the comments that have been allowed to be posted on their page?
Il bégayait. Peut être, j'ai frappé po Il fronça les sourcils. Tout de même, on est responsable.	He stuttered. ' Possibly, I struck in. He frowned.
Mais cela peut être dû également à une réticence délibérée du personnel responsable de l'application des lois.	Sometimes this may be due to deliberate connivance of the law enforcement personnel.
La compagnie d autobus et ou d autocars ne peut être tenue pour responsable en vertu du paragraphe 1	A bus and or coach undertaking shall not be liable pursuant to paragraph 1
D'abord, nul ne peut être tenu responsable d'infractions pénales perpétrées par d'autres personnes Ensuite, une personne ne peut être tenue pénalement responsable que si elle est de quelque manière coupable d'une violation de normes pénales Partant, toute responsabilité pénale objective est exclue.	First, nobody may be held accountable for criminal offenses perpetrated by other persons Second, a person may only be held criminally liable if he is somehow culpable for any breach of criminal rules As a consequence, objective criminal liability is ruled out.
Il est d'avis que BHP ne peut pas être tenu pour responsable du décès de la jeune fille	He believes that BHP cannot be held accountable for the death of the girl
Est ce un lieu où on peut finalement abdiquer et ne pas avoir à être responsable de tout ?	Is it a place where you can finally surrender and not have to take responsibility for everything?
L utilisation concomitante d un médicament anticoagulant (tel que l'héparine) peut être responsable de ces épisodes de saignement.	Concurrent anticoagulant medication (such as heparin) may have been responsible for these bleeding episodes.
Cependant, l ivabradine peut être responsable de phénomènes lumineux transitoires, principalement à type de phosphènes (voir rubrique 4.8).	However, ivabradine may cause transient luminous phenomena consisting mainly of phosphenes (see section 4.8).
Enfin, M. Pacheco Pereira a accompli une activité politique, il ne peut donc être considéré responsable d'aucun délit.	When all is said and done, Mr Pacheco Pereira was performing a political activity and cannot therefore be considered responsible for any crime.
Je tiens à souligner clairement que la présidence belge ne peut être tenue pour responsable de cet échec.	I wish to make it quite clear that the Belgian presidency cannot be held responsible for this failure.
Insère le nom de la personne responsable de cette tâche. Ceci n'est pas limité aux personnes présentes dans le groupe de ressources. Le responsable peut être n'importe qui.	Insert the name of the person responsible for this task. This is not limited to persons available in a resource group but can be anyone.
L'entreprise responsable peut obtenir un avantage concurrentiel en terme d'image, ce qui est particulièrement peut être intéressant dans le secteur des biens de consommation .	A responsible enterprise may gain a competitive advantage in terms of image, which is particularly can be useful in the consumer goods sector.
Qui doit être tenu responsable ?	Who is to be held responsible?
(Tom) Clausen d'en être responsable.	(Tom) Clausen, Clausen was appointed to replace Armacost.
Selon le volume d apos activités, une section peut être dotée de personnel d apos appui ou, à l apos inverse, un même responsable peut être chargé de plusieurs sections.	Depending on the volume of activity, additional support may be assigned, or an officer may be in charge of more than one desk.
Tout ce processus doit être transparent et responsable, responsable devant le Parlement.	This whole process needs to be transparent, accountable, accountable to parliament.
Le peuple lybien est peut être plus responsable et plus doué de sens politique que ne l imaginent maints spécialistes.	Libya s people may be more politically mature and sophisticated than many observers believe.
Ainsi, vous pouvez toujours trouver quelque chose à être tenue pour responsable, mais il peut y avoir aucune certitude.	So you can always find something to be held responsible, but there can be no certainty.
Il peut donc être considéré que ces pays tiers n'assurent pas une gestion responsable du stock de merlan bleu.	It may therefore be considered that those third countries do not respect a responsible management of the blue whiting stock.
Dans certain cas, lorsque aucun exploitant ne peut être tenu pour responsable ou si un exploitant responsable ne peut pas payer, les États membres ont la responsabilité de trouver une source alternative de financement des mesures en question.	In certain cases, in which no operator can be held liable or a liable operator is unable to pay, Member States must assume the responsibility for finding an alternative source of financing the measures in question.
L'autorité responsable de l'enregistrement peut accorder des exemptions.	A person who wishes to obtain an amusement machine operator's licence or merchant licence must be a Canadian citizen and in the case of a corporation, must be headquartered or have its principal establishment in Canada and have an office in Québec.
tout en prévoyant la possibilité de prouver que l'entreprise de transport ne peut raisonnablement être tenue responsable des infractions commises.	4.6 Article 29 makes transport undertakings liable for infringements against the Regulation committed by their drivers, but gives them the opportunity to prove that they cannot reasonably be held responsible for the infringement committed.
Responsable du bien être des animaux	Animal welfare officer
Elle est responsable de la reconstruction dans la région, elle est responsable du quatrième pilier mais elle ne peut être perpétuellement appelée à couvrir également les dépenses courantes de M. Kouchner.	It is responsible for reconstruction down there and for the Fourth Pillar, but it cannot constantly be called upon to pay Mr Kouchner' s outstanding bills.
Cela reflète le fait que , si le responsable de la politique économique en question ne contrôle qu' un seul instrument , il ne peut atteindre plus d' un objectif à la fois , de la réalisation duquel il peut être tenu pour responsable .	This reflects the fact that a policy maker who controls only one instrument cannot meet , and be held accountable for the fulfilment of , more than one objective .
La FORPRONU, en sa qualité de puissance administrante, ne peut certainement pas être tenue pour responsable des actes de M. Arkan.	UNPROFOR, as the administering power, could certainly not be held responsible for Mr. Arkan apos s actions.
Ce représentant peut être un responsable des autorités sociales ou une autre personne de soutien en qui le jeune a confiance.	The representative may be a social authority official or another support person who is trusted by the young person.
Un chirurgien qui a occasionné des souffrances dans l'exercice légitime de sa profession ne peut, par exemple, être tenu pénalement responsable.	A surgeon who caused pain in the course of his or her legitimate duties, for example, could not be held criminally liable.
L'État partie estime qu'il ne peut être tenu responsable du fait que l'auteur n'a pas pu assister à chacune des audiences.	In the State party's view, it cannot be held responsible for the author's inability to attend each court hearing.

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