Traduction de "pleinement en vigueur" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Pleinement - traduction : Vigueur - traduction : Vigueur - traduction : Vigueur - traduction : Pleinement en vigueur - traduction : Pleinement en vigueur - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Les règles communautaires en vigueur doivent être pleinement respectées. | Applicable Community rules must be fully respected. |
En l'an 2011, les Decepticons ont envahi Cybertron pleinement en vigueur. | In the year 2011, the Decepticons invaded Cybertron in full force. |
Ce n'est qu'à cette date que la PCP entrera pleinement en vigueur. | Only at this point will the CFP fully come into force. |
Notre tâche sera de garantir que l accord entre en vigueur de façon loyale et qu il soit pleinement respecté. | It will be our task to ensure that the agreement is enforced faithfully and is fully adhered to. |
Les règles présentées ci avant seront introduites progressivement au cours des prochaines années et entreront pleinement en vigueur en 2008 . | The rules outlined above will be phased in progressively over the next few years and will become fully effective in 2008 . |
Je reconnais pleinement la vigueur avec laquelle il expose ce point de vue. | I fully recognise the force with which he puts the point. |
2.5 Le CDM est déjà entré en vigueur, mais il ne sera pleinement applicable que lorsque ses dispositions d'application seront entrées en vigueur, c'est à dire d'ici au 24 juin 2013. | 2.5 The rules of the Modernised Customs Code are already in force, but to be applied in practice they need implementing provisions, scheduled for 24 June 2013. |
sont pleinement conformes à la législation communautaire en vigueur, principalement à la directive 92 3 Euratom, ainsi qu'aux engagements internationaux, | are fully in compliance with existing Community legislation, principally Directive 92 3 Euratom, and international commitments, |
L'accord global sera pleinement mis en uvre et, dès lors, le dialogue politique, ainsi que les piliers en matière de coopération, entreront effectivement en vigueur. | The global agreement will be fully implemented and thus the political dialogue and the cooperation pillars will enter effectively into force. |
Il est cependant à noter que, bien que promulgué en 1989, le décret No 12 (Constitution) n apos est pas encore pleinement en vigueur. | It is, however, important to note that though Nigeria promulgated in 1989 Constitution Decree No. 12, the provisions thereof are not fully operative. |
Tant que la Constitution est en vigueur, le droit à la vie et l'interdiction de la peine de mort demeureront pleinement préservés. | Thus, during the time the 1988 constitutional order is in force, the right to life and the prohibition of the death penalty shall remain fully safeguarded. |
Toutefois, la Commission observe que des efforts importants sont encore nécessaires pour pleinement transposer dans la pratique les règles légales en vigueur. | The Commission nevertheless observes that considerable efforts are still required for the practical enforcement of all the existing legislation. |
les priorités du programme d'association traduisent la responsabilité qui incombe à l'UE et à la Moldavie pour ce qui est de mettre pleinement en œuvre les dispositions de leur accord d'association, maintenant qu'il est pleinement entré en vigueur, | Furthermore, visa free travel to the Schengen countries for citizens of the Republic of Moldova holding a biometric passport entered into force in April 2014. |
Pour cette raison, les taux standard de remboursement en vigueur ne permettent pas de dédommager pleinement tous les gouvernements des dépenses relatives à leurs contingents. | Therefore, the current standard rates of reimbursement do not fully compensate all Governments for their troop costs. |
A cet égard, le Comité estime que la législation en vigueur n apos est pas pleinement conforme aux dispositions de l apos article 9 du Pacte. | With respect to the latter, the Committee finds that current legislation does not fully conform with the provisions of article 9 of the Covenant. |
Le traité de Bruxelles modifié devra rester en vigueur sans amendement, par conséquent le dispositif de défense collective prévu à l' article 5 restera également en vigueur pour les États signataires, de même que l' assemblée parlementaire, qui continuera de fonctionner pleinement. | The amended Treaty of Brussels will remain in force without any further changes. This is why the collective defence mechanism specified in Article 5 will also remain in operation for the States which have signed this Treaty, as will the Parliamentary Assembly, which will continue to operate fully. |
Dieu est pleinement glorifié en nous lorsque nous sommes pleinement satisfaits en Lui. | God is most glorified in us when we are most satisfied in him. |
Mais ce contrat n'entre pleinement en vigueur qu'après une période probatoire de deux années, pendant laquelle les investisseurs doivent prouver qu'ils utilisent la terre de façon productive. | These DUATs are not binding for the full 50 years until after an interim two year period, when investors have to prove that they use the land productively. |
Le Ministère des affaires étrangères de la Russie tient à affirmer que tous les accords conclus à Massandra au sujet des armes nucléaires demeurent pleinement en vigueur. | The Russian Ministry of Foreign Affairs wishes to state that all the agreements reached in Massandra regarding nuclear weapons remain fully in effect. |
Un an après l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen, la nouvelle procédure de coopération est pleinement opération nelle et elle a été utilisée d'une manière efficace. | On 23 April, Berlin was presented to the public as this year's 'European city of culture'. Berlin is thus receiving fresh stimulus as the centre of European culture. |
Ces dispositions sont pleinement conformes aux textes en vigueur du droit international concernant le génocide ainsi que les crimes de guerre et les crimes contre l apos humanité. | These provisions are in total accordance both with the valid international law governing genocide as well as war crimes and crimes against humanity. |
La date à laquelle la directive sur les marchés publics de travaux entrera pleinement en vigueur au Portugal devrait être retardée, comme c'est d'ailleurs le cas d'autres directives. | The directive, we hope, will be adopted this summer. |
Selon les dispositions financières en vigueur à l apos ONU, le Fonds ne peut être pleinement reconstitué que lorsque les Etats Membres auront intégralement acquitté leurs arriérés de paiement. | Under the current financial arrangements of the United Nations, the Fund can only be replenished in full when Member States pay all their past dues to the Organization. |
3.3 Il y a lieu de se féliciter que la proposition relative à la plateforme européenne respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité en vigueur dans l'UE. | 3.3 The fact that the proposal fully respects the EU's subsidiarity and proportionality principles is to be welcomed. |
3.3 Le CESE se félicite que la proposition relative à la plateforme, telle qu'elle est formulée, respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité en vigueur dans l'UE. | 3.3 The fact that the wording of the proposal fully respects the EU's subsidiarity and proportionality principles is to be welcomed. |
La Commission s'y propose, entre autres, de veiller à ce que les normes de base de protection sanitaire actuellement en vigueur soient pleinement appliquées et complétées le cas échéant. | The Commission undertakes, inter alia, to ensure that the current Basic Safety Standards are fully implemented and supplemented as necessary. |
103. De même, la Constitution politique de la République, promulguée en 1987, demeure pleinement en vigueur et constitue le fondement juridique du processus démocratique actuel et de l apos Etat de droit. | 103. Similarly, the Political Constitution of the Republic, promulgated in 1987, continues to be fully in force and provides the basic legal framework for the current democratic process and the basis for the rule of law. |
Le Royaume Uni s'assurera que les mécanismes nationaux satisfont pleinement aux obligations découlant du Protocole facultatif et passera en revue la liste des organes compétents avant l'entrée en vigueur de cet instrument. | The United Kingdom was committed to ensuring that the national mechanisms fully met the requirements of the Optional Protocol and would review the list of competent bodies before the Protocol's entry into force. |
L'un étant déjà entré en vigueur et l'autre étant probablement à un an, tout au plus, de sa mise en application, il est impératif de faire en sorte que ce potentiel soit pleinement réalisé. | With one of those mechanisms now in operation and the other presumably to be activated in no more than a year's time, it is imperative to ensure that that potential is fully realized. |
16.12.1991 16.9.1992 signature entrée en vigueur signature avis conforme PE entré en vigueur Accord intérimaire entré en vigueur le | FIRST GENERATION AGREEMENTS TRADE COOPERATION AGREEMENTS Hungary signed 26.09.88 came into force 01.12.88 signed 16.12.91 EP's assent 16.09.92 came into force interim ag. in force 01.03.92 |
16.12.1991 16.9.1992 signature entrée en vigueur signature avis conforme PE entrée en vigueur Accord intérimaire entré en vigueur le | Poland signed 19.09.89 came into force 01.12.89 signed 16.12.91 EP's assent 16.09.92 came into force interim ag. in force 01.03.92 signed 24.09.90 came into force 01.11.90 |
Un acquis en matière de droits des consommateurs pleinement révisé et pleinement harmonisé. | A fully revised, fully harmonised Consumer Acquis. |
avis conforme PE entrée en vigueur Accord intérim, entré en vigueur | Latvia signed 11.05.92(3) EP's opinion 18.12.92 came into force 01.02.93 |
avis conforme PE entrée en vigueur Accord intérim, entré en vigueur | Slovenia signed 05.04.93 (3) came into force signed 05.04.93 financial protocol (transport agreement signed 05.04.93) |
en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent accord. | In particular, both parties shall ensure the timely transfer of all relevant data to enable correct identification of the flights and aircraft operators that are covered by the ETS of Switzerland and the EU ETS. |
Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur | Disclosure of information |
Pour atteindre cet objectif, nous sommes d apos avis qu apos il faut utiliser pleinement les procédures et les mécanismes pertinents en vigueur à l apos ONU et en accroître l apos efficacité. | To achieve this end, it is our view that we should make full use of the relevant existing machinery and mechanisms of the United Nations and enhance their efficiency and effectiveness. |
Nous exigeons que le droit à la protection des données personnelles soit pleinement respecté et que nous ne cédions pas aux exigences américaines en cherchant à fixer des dérogations aux règles en vigueur en Europe. | We demand that the right to personal data protection should be fully respected and that we should not give in to US demands by trying to establish derogations from the rules that exist in Europe. |
c) Tout Ethiopien qui est licencié de son emploi abusivement et illégalement a pleinement droit à être indemnisé sur la base de la loi nationale en vigueur sur les indemnités. | (c) Any Ethiopian who is unfairly and illegally dismissed from his post is fully entitled to compensation on the basis of the country apos s existing law on compensation. |
Article 3 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le ... | Article 3 Entry into force This Regulation shall enter into force on the ... |
Il entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'accord. | It shall enter into force on the date of entry into force of the Agreement. |
Invite de nouveau toutes les organisations d'intégration économique régionale compétentes à appliquer pleinement la Convention des Nations Unies contre la corruption le plus tôt possible afin qu'elle entre rapidement en vigueur | 14. Reiterates its invitation to all competent regional economic integration organizations to implement fully the United Nations Convention against Corruption as soon as possible |
Invite de nouveau toutes les organisations d'intégration économique régionale compétentes à appliquer pleinement la Convention des Nations Unies contre la corruption le plus tôt possible afin qu'elle entre rapidement en vigueur | Reiterates its invitation to all competent regional economic integration organizations to implement fully the United Nations Convention against Corruption as soon as possible |
Arrangements en vigueur | Insurance arrangements |
Législation en vigueur | Current law |
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