(a) le prix ou le coût facturé est inférieur de plus de 50 au prix ou coût moyen des autres offres	(a) the price or cost charged is more than 50 lower than the average price or costs of the remaining tenders
(a) le prix ou le coût facturé est inférieur de plus de 50 au prix ou coût moyen des autres offres	(a) the price or cost charged is more than 50 lower than the average price or costs of the remaining tenders
En pratique, plus le prix de remise est élevé, plus le pourcentage facturé au vendeur est bas.	In practice, the higher the price obtained for a consignment, the lower the percentage that a seller has to pay.
Chaque fois que c'est possible, le prix de l'Airbus européen devrait être calculé et facturé en monnaie européenne, c'est à dire en Ecus.	Where possible, the European Airbus accounts should be calculated and invoiced in European currency, in ECU in fact.
Pour ces exportateurs, la sous cotation a été établie sur la base du prix facturé au premier client indépendant dans un pays tiers.	Import prices
Sur le segment ouvert du marché, elle pourrait augmenter directement le prix de gros du gaz facturé aux négociants et ou pratiquer une discrimination par des critères autres que le prix.	In the open segment of the market, it could directly increase the wholesale price of gas to traders and or engage in non price discrimination.
Dès lors, on constate que France 2 et France 3 n ont pas facturé la vente de leurs espaces publicitaires à un prix artificiellement bas.	Consequently, France 2 and France 3 did not sell their advertising slots at artificially low prices.
6) Le prix par page facturé par ie Centre de traduction était de 65 ECU pour 1995 et 1996, 70 ECU pour 1997 et 76 ECU pour 1998.	6) The price per page invoiced by the Translation Centre was ECU 65 for 1995 and 1996, ECU 70 for 1997 and ECU 76 for 1998.
Une vente est dite à perte lorsque le prix auquel le produit ou service est vendu est inférieur au prix facturé net auquel le détaillant ou grossiste a acheté le produit ou service auprès du fournisseur correspondant.	A sales below cost is defined as a sale where the price at which the product or service is sold is lower than the net invoice price at which that retailer or wholesaler purchased the product or service from the relevant supplier.
Chaque SMS envoyé à ce numéro sera facturé 5 shillings kenyans.	SMS to 2025 will be charged at KES 5
(n) vente à perte tout rabais consistant pour un détaillant à vendre un bien ou un service à un prix inférieur à son prix facturé net, comprenant les frais de transport, d'assurance et de livraison, ainsi que les taxes.	(n) sale below cost means a discount consisting of a sale of a product or service by a retailer below the retailer s net invoice price inclusive of carriage, insurance and other delivery costs as well as tax.
tout frais de distribution ou de radiation de parts facturé au fonds,	any distribution or unit cancellation costs charged to the fund,
Il faudra d abord que l envoi d un mail soit facturé plus cher que maintenant.	First, sending an e mail will need to cost more than it does currently.
Il ne sera pas facturé d apos heures de vol à la FINUL.	No hourly costs would be charged to UNIFIL.
Il ne sera pas facturé d apos heures de vol à la FINUL quot .	No hourly costs would be charged to UNIFIL quot .
Aujourd'hui, par exemple, jusqu'à la mi octobre, nous avons facturé plus de 400 000 euros.	Our current results, for example, up to mid October, are another 400,000 euros in gain.
Quand on envoie un télégramme, la brièveté est essentielle car on est facturé à chaque mot.	When you send a telegram, brevity is essential because you will be charged for every word.
Le coût de l apos utilisation de matériel supplémentaire et des groupes électrogènes au sol est facturé séparément.	Additional material handling equipment and ground power units charged separately.
Après avoir été informées, des parties intéressées ont soutenu que, même pour les parties n'ayant pas pris d'engagement, il aurait fallu tenir compte du prix facturé au premier client indépendant dans un pays tiers pour déterminer la sous cotation.	(EUR ton)
Plusieurs experts nationaux ont préconisé une interdiction, harmonisée à l'échelle européenne, des ventes à perte (définies comme la vente à un prix inférieur au prix facturé net, transports, assurances, autres coûts de livraison et impôts compris23), arguant que ces ventes, à l'exception de celles effectuées par des entreprises en liquidation, déstabilisent le marché.	A number of the national Experts called for there to be a harmonised European ban on sales below cost (defined as a sale at a price below an net invoice price inclusive of carriage, insurance and other delivery costs as well as tax)23) arguing that, with the exception of sales resulting from businesses going into liquidity, such sales by resellers destabilise the market.
Quand la base d imposition n a pas à être déclarée à des fins fiscales, il y a lieu d indiquer une valeur positive qui correspond au montant facturé, hors TVA ou, à défaut, à un montant qui aurait été facturé dans le cas d une vente ou d un achat.	Whenever the taxable amount does not have to be declared for taxation purposes, a positive value has to be reported which shall correspond to the invoice value, excluding VAT, or, failing this, to an amount which would have been invoiced in the event of any sale or purchase.
Ce montant sera facturé en 2015 mais est comptabilisé prorata temporis comme revenus des commissions au compte de résultat 2014.	This amount will be invoiced in 2015 but is recorded as income from fees in the ECB s Profit and Loss Account for 2014 on an accrual basis.
Une échelle mobile signifie que le pourcentage facturé aux vendeurs à titre de commission de vente varie selon certains seuils.	A sliding scale means that the percentage that is charged to sellers as a commission on the sale is changed at certain thresholds.
Le Royaume Uni fait remarquer que la Commission a déjà examiné la question du prix facturé par BNFL à BE pour la gestion de son combustible irradié dans sa décision relative à l'aide octroyée en faveur de la restructuration de British Energy.	The United Kingdom notes that the Commission has already addressed the issue of the price charged by BNFL to BE for the management of its spent fuel in its decision on the British Energy restructuring aid.
Le montant facturé peut tenir compte de différences dues au calendrier et aux points de livraison ainsi qu'à d'autres facteurs analogues.	Both Parties shall provide for the payment of all transactions, and each Party shall invoice the other Party at least once every three (3) months for all transactions not previously invoiced.
Des quantités limitées ont été obtenues auprès de fournisseurs locaux et l apos entrepreneur principal a facturé des frais supplémentaires de distribution.	Limited supplies were obtained through local suppliers and additional charges were received from the prime contractor for distribution costs.
Le téléphone d'un usager sonne une fois, et parce qu'il rappelle le numéro, il est facturé ou bien ciblé par un message publicitaire.	A program at Youku.com discusses a registration stipulation in May of last year awaiting State Council approval in Guangdong Province.
Et ce premier hôtel que j'ai acheté, ce motel, était un motel discret facturé à l'heure dans un quartier déshérité de San Francisco.	And this first hotel that I bought, motel, was a pay by the hour, no tell motel in the inner city of San Francisco.
Un revendeur qui se trouve en position dominante vis à vis de son fournisseur, en raison, par exemple, d'un gros contrat exclusif, peut contourner une interdiction légale de vente à perte en imposant, pendant une courte durée, un prix d'achat facturé qui n'est pas rentable pour lui.	A reseller who vis à vis his supplier is in a dominant position because of, for example, an exclusive high volume supply contract, can circumvent a legal ban on sales below cost by imposing for a short period an invoice purchase price that is not economic for him.
Cuba a donc dû s'adresser à une autre société étrangère à des prix supérieurs chez Zim, le transport d'un conteneur de 40 pieds coûte 2 700 dollars, tandis que ce service a été facturé 4 500 dollars par l'autre société à laquelle Cuba a dû faire appel.	We were forced to accept a higher price from a different foreign line. From Zim, 40 foot containers cost 2,700 per container, whereas we had to pay the other company 4,500 per container.
Les parties précisent si le montant facturé au titre du soutien, des fournitures et des services logistiques comprend ou non des impôts, taxes ou droits.	The Parties shall cooperate to provide proper documentation to maximize tax and customs relief, including under any applicable tax and customs relief agreements.
Par contre, si le bien a été acquis auprès d'un assujetti ayant facturé la TVA normalement et donc Payant déduite, le régime transitoire général sera applicable.	However, if the vehicle is acquired from a taxable person who has invoiced the VAT in the normal way and thus deducted the tax, the general transitional arrangements will apply.
Il a tué deux intrus quand il a eu le crane facturé, son fils a été blessé à la tête et sa femme a eu le bras droit cassé.	He killed two intruders when his head was fractured, his son s head was injured and his wife s right hand was broken.
frais de gestion , le montant facturé par une société de gestion collective afin de couvrir le coût de ses services de gestion de droits d auteur et de droits voisins	'management fees' means the amount charged by a collecting society in order to cover the costs of its management of copyright or related rights services
J'ai en effet été obligé de passer par les notaires de mon propriétaire, qui m'ont facturé 300 livres pour la rédaction du bail original, ce qui m'a semblé pas mal.	I was bound to use my landlord's solicitors. To set up the original lease they charged me GBP 300 that seemed quite enough to me.
Tout trajet dans le tunnel devrait être facturé à deux taux de droits et de TVA différents pour le territoire français, d une part, et pour le territoire italien, d autre part.	Each journey through the tunnel should be invoiced with two tolls and two different VAT rates one for the French territory and one for the Italian territory.
la valeur statistique est le montant total qui serait facturé hors coûts de transport et d assurance en cas de vente ou d achat de la totalité du bateau ou de l aéronef	the statistical value shall be the total amount which would be invoiced transport and insurance costs being excluded in case of sale or purchase of the whole vessel or aircraft
Le séjour, facturé 3100 dollars aux citoyens étatsuniens et 2450 dollars à tous les autres (vol depuis Pékin non compris), dure huit jours. Les personnes liées aux médias en sont exclues.	The trips, which cost around 3100 for American citizens and 2450 for everyone else (not including the plane from Beijing), last for 8 days and cannot be taken by people related to the media.
(4) Paiement électronique la mise en place, aux niveaux national et transfrontalier, de systèmes de télépéage routier est considérée comme importante pour que l'usager des transports soit facturé d'une manière équitable.	(4) Electronic payment nation wide and cross border enforcement of electronic toll collection is deemed important to ensure that all commercial transport users are charged in a fair and equitable manner
Je certifie que le montant facturé exclut tous impôts et taxes donnant lieu à exemption en vertu des dispositions des accords en vigueur et que la facture a été régulièrement établie	Invoice No.
Dans le cas d un perfectionnement, la valeur à collecter, en vue et à la suite de telles opérations, est le montant total qui serait facturé en cas de vente ou d achat.	In the case of processing, the value to be collected, with a view to and following such operations, shall be the total amount which would be invoiced in case of sale or purchase.
4.3.4 L'article 5.4 permet qu'aucun frais ne soit facturé pour le remboursement à la date d'échéance d'un contrat, cependant que l'article 5.5 autorise à facturer des frais en cas de résiliation anticipée.	4.3.4 Article 5.4 allows for no fee to be charged for redemption at the termination of a contract but Article 5.5 allows a fee to be charged for early termination.
facturation par l'employé de l'office des forêts du district et paiement par le propriétaire du montant facturé au fonds de reboisement et ou au titre de la redevance sur les ressources forestières	The Wasganis carries out sample based physical verification of the reports.
la valeur statistique, c'est à dire le montant total qui serait facturé hors coût de transport et d'assurance en cas de vente ou d'achat de la totalité du bateau ou de l'aéronef.	the statistical value, meaning the total amount which would be invoiced in the case of sale or purchase of the whole vessel or aircraft, after exclusion of any transport and insurance costs.
Il a été noté que le cyclamate de sodium importé de la RPC était facturé en dollars des États Unis (USD) tant sur la période d enquête initiale que pendant la nouvelle période d enquête.	It was noted that sodium cyclamate imported from the PRC was invoiced in US dollars during both the original and the new IP.

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