Quand la base d imposition n a pas à être déclarée à des fins fiscales, il y a lieu d indiquer une valeur positive qui correspond au montant facturé, hors TVA ou, à défaut, à un montant qui aurait été facturé dans le cas d une vente ou d un achat.	Whenever the taxable amount does not have to be declared for taxation purposes, a positive value has to be reported which shall correspond to the invoice value, excluding VAT, or, failing this, to an amount which would have been invoiced in the event of any sale or purchase.
Ce montant sera facturé en 2015 mais est comptabilisé prorata temporis comme revenus des commissions au compte de résultat 2014.	This amount will be invoiced in 2015 but is recorded as income from fees in the ECB s Profit and Loss Account for 2014 on an accrual basis.
Le montant facturé peut tenir compte de différences dues au calendrier et aux points de livraison ainsi qu'à d'autres facteurs analogues.	Both Parties shall provide for the payment of all transactions, and each Party shall invoice the other Party at least once every three (3) months for all transactions not previously invoiced.
Les parties précisent si le montant facturé au titre du soutien, des fournitures et des services logistiques comprend ou non des impôts, taxes ou droits.	The Parties shall cooperate to provide proper documentation to maximize tax and customs relief, including under any applicable tax and customs relief agreements.
frais de gestion , le montant facturé par une société de gestion collective afin de couvrir le coût de ses services de gestion de droits d auteur et de droits voisins	'management fees' means the amount charged by a collecting society in order to cover the costs of its management of copyright or related rights services
la valeur statistique est le montant total qui serait facturé hors coûts de transport et d assurance en cas de vente ou d achat de la totalité du bateau ou de l aéronef	the statistical value shall be the total amount which would be invoiced transport and insurance costs being excluded in case of sale or purchase of the whole vessel or aircraft
Le montant global facturé pour les travaux de traduction est de 14 906 011 écus et de 120 900 écus pour les travaux de terminologie, soit un montant total de 15 026 911 écus (95,8 d'exécution par rapport aux prévisions budgétaires).	The total amount invoiced for translation work was ECU 14 906 011 and ECU 120 900 for terminology work, i.e. an overall total of ECU 15 026 911 (95.8 of the figure given in budget forecasts).
Chaque SMS envoyé à ce numéro sera facturé 5 shillings kenyans.	SMS to 2025 will be charged at KES 5
Je certifie que le montant facturé exclut tous impôts et taxes donnant lieu à exemption en vertu des dispositions des accords en vigueur et que la facture a été régulièrement établie	Invoice No.
Dans le cas d un perfectionnement, la valeur à collecter, en vue et à la suite de telles opérations, est le montant total qui serait facturé en cas de vente ou d achat.	In the case of processing, the value to be collected, with a view to and following such operations, shall be the total amount which would be invoiced in case of sale or purchase.
tout frais de distribution ou de radiation de parts facturé au fonds,	any distribution or unit cancellation costs charged to the fund,
facturation par l'employé de l'office des forêts du district et paiement par le propriétaire du montant facturé au fonds de reboisement et ou au titre de la redevance sur les ressources forestières	The Wasganis carries out sample based physical verification of the reports.
la valeur statistique, c'est à dire le montant total qui serait facturé hors coût de transport et d'assurance en cas de vente ou d'achat de la totalité du bateau ou de l'aéronef.	the statistical value, meaning the total amount which would be invoiced in the case of sale or purchase of the whole vessel or aircraft, after exclusion of any transport and insurance costs.
Il faudra d abord que l envoi d un mail soit facturé plus cher que maintenant.	First, sending an e mail will need to cost more than it does currently.
Il ne sera pas facturé d apos heures de vol à la FINUL.	No hourly costs would be charged to UNIFIL.
Il ne sera pas facturé d apos heures de vol à la FINUL quot .	No hourly costs would be charged to UNIFIL quot .
Les sous traitants disent qu'après avoir terminé tous les travaux requis conformément au cahier des charges, Tom aurait carrément refusé de payer leurs factures ou ne leur aurait payé qu'un tiers du montant qu'ils avaient facturé.	The subcontractors say that after they completed all required work according to construction specifications, Tom would either outright refuse to pay their invoices or would only pay them one third of the amount they had billed.
Aujourd'hui, par exemple, jusqu'à la mi octobre, nous avons facturé plus de 400 000 euros.	Our current results, for example, up to mid October, are another 400,000 euros in gain.
Quand on envoie un télégramme, la brièveté est essentielle car on est facturé à chaque mot.	When you send a telegram, brevity is essential because you will be charged for every word.
Si des billets ou pièces en euros sont mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire , alors le montant de ces billets ou pièces est immédiatement facturé à la contrepartie éligible préalimentée comme une opération de change .	If euro banknotes or coins enter into circulation prior to the cash changeover date then the amount of such banknotes or coins shall be immediately charged to the frontloaded eligible counterparty as foreign exchange .
En pratique, plus le prix de remise est élevé, plus le pourcentage facturé au vendeur est bas.	In practice, the higher the price obtained for a consignment, the lower the percentage that a seller has to pay.
Le coût des contrôles décrits ci dessus est facturé à l ONG, qui en règle le montant. Ils constituent toutefois des coûts éligibles à un financement communautaire, à condition qu ils soient inclus dans le budget prévu pour le contrat de subvention.	The costs of the checks referred to above shall be invoiced to and paid by the NGO but are eligible costs for the Community, provided that they are included in the budget for the Grant Contract.
Le coût de l apos utilisation de matériel supplémentaire et des groupes électrogènes au sol est facturé séparément.	Additional material handling equipment and ground power units charged separately.
Une échelle mobile signifie que le pourcentage facturé aux vendeurs à titre de commission de vente varie selon certains seuils.	A sliding scale means that the percentage that is charged to sellers as a commission on the sale is changed at certain thresholds.
Ils ont fait valoir que, en raison d une baisse des monnaies locales (CNY et KRW respectivement) par rapport à l euro pendant la période d enquête, un ajustement équivalent devait être réalisé sur le montant facturé pour les ventes à l exportation vers la Communauté, exprimées en euros.	They argued that since the local currencies (CNY and KRW respectively) declined against the Euro during the IP, an equivalent adjustment on the invoiced amount for the export sales to the Community denominated in Euro should be made.
(a) le prix ou le coût facturé est inférieur de plus de 50 au prix ou coût moyen des autres offres	(a) the price or cost charged is more than 50 lower than the average price or costs of the remaining tenders
(a) le prix ou le coût facturé est inférieur de plus de 50 au prix ou coût moyen des autres offres	(a) the price or cost charged is more than 50 lower than the average price or costs of the remaining tenders
Des quantités limitées ont été obtenues auprès de fournisseurs locaux et l apos entrepreneur principal a facturé des frais supplémentaires de distribution.	Limited supplies were obtained through local suppliers and additional charges were received from the prime contractor for distribution costs.
Le rapport du 27 janvier 2005 contenait des erreurs, la plus notable étant la facturation au HCR d'un montant d'abord établi à 2 millions de dollars puis à 1,8 million de dollars au titre de traitements et charges salariales qui aurait dû être facturé à un autre fonds.	But by 27 June 2005, UNHCR was still waiting for the receipt from UNDP of the final global 2004 report, which would resolve the problems of reconciliation and enable UNHCR to record additional expenditures not previously recorded.
Le rapport du 27 janvier 2005 contenait des erreurs, la plus notable étant la facturation au HCR d'un montant d'abord établi à 2 millions de dollars puis à 1,8 million de dollars au titre de traitements et charges salariales qui aurait dû être facturé à un autre fonds.	The 27 January 2005 report had contained errors, the most significant being salaries and payroll charges billed but not pertaining to UNHCR for what was first assumed to be 2 million, then 1.8 million that should have been billed to another fund.
Le téléphone d'un usager sonne une fois, et parce qu'il rappelle le numéro, il est facturé ou bien ciblé par un message publicitaire.	A program at Youku.com discusses a registration stipulation in May of last year awaiting State Council approval in Guangdong Province.
Et ce premier hôtel que j'ai acheté, ce motel, était un motel discret facturé à l'heure dans un quartier déshérité de San Francisco.	And this first hotel that I bought, motel, was a pay by the hour, no tell motel in the inner city of San Francisco.
Chaque fois que c'est possible, le prix de l'Airbus européen devrait être calculé et facturé en monnaie européenne, c'est à dire en Ecus.	Where possible, the European Airbus accounts should be calculated and invoiced in European currency, in ECU in fact.
Pour ces exportateurs, la sous cotation a été établie sur la base du prix facturé au premier client indépendant dans un pays tiers.	Import prices
TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant	AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount
TCA TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA TCA TCA TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant	AAR AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR AAR AAR AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount
Dès lors, on constate que France 2 et France 3 n ont pas facturé la vente de leurs espaces publicitaires à un prix artificiellement bas.	Consequently, France 2 and France 3 did not sell their advertising slots at artificially low prices.
TCA TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA TCA TCA TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA TCA TCA , montant	10 11 AAR , amount AAR , amount AAR AAR AAR , amount
Par contre, si le bien a été acquis auprès d'un assujetti ayant facturé la TVA normalement et donc Payant déduite, le régime transitoire général sera applicable.	However, if the vehicle is acquired from a taxable person who has invoiced the VAT in the normal way and thus deducted the tax, the general transitional arrangements will apply.
TCA TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA , montant	Over 1 and up to 2 years maturity Over 2 years maturity
6) Le prix par page facturé par ie Centre de traduction était de 65 ECU pour 1995 et 1996, 70 ECU pour 1997 et 76 ECU pour 1998.	6) The price per page invoiced by the Translation Centre was ECU 65 for 1995 and 1996, ECU 70 for 1997 and ECU 76 for 1998.
Il a tué deux intrus quand il a eu le crane facturé, son fils a été blessé à la tête et sa femme a eu le bras droit cassé.	He killed two intruders when his head was fractured, his son s head was injured and his wife s right hand was broken.
TCA , montant TCA , montant	AAR , amount AAR , amount
TCA , montant TCA , montant	16 AAR , amount
1 2 TCA TCA , montant TCA , montant TCA , montant TCA	AAR AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR AAR AAR AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount Over 1 and up to 2 years maturity Over 2 years maturity

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