L'objectif est de garantir la conformité des mesures aux objectifs du programme.	The purpose is to guarantee correspondence between measures and programme objectives.
L alliance OSGI possède un programme de conformité qui est ouvert aux membres seulement.	The OSGi Alliance has a compliance program that is open to members only.
la conformité avec les principaux éléments du programme des exigences fonctionnelles	compliance with the main features of the functional and spatial programme
la conformité avec les principaux éléments du programme des exigences fonctionnelles	compliance with the main features of the functional and spatial programme
L'objectif est de garantir la conformité entre les mesures et les objectifs du programme.	The purpose is to guarantee correspondence between measures and programme objectives.
Une première étape simple est d'élaborer un programme d'aide à la conformité.	A first simple step is to develop a compliance assistance programme.
Elle exerce ses contrôles en conformité avec les objectifs fixés dans son programme de travail.	It shall perform its audits in accordance with the aims laid down in its work programme.
la conformité avec les principaux éléments du programme des exigences fonctionnelles et spatiales	compliance with the main features of the functional and spatial programme
un programme de contrôle visant à assurer la conformité et comportant la publication d'un rapport annuel.	a monitoring programme to ensure compliance, including publication of an annual report.
f) un programme de contrôle visant à assurer la conformité et comportant la publication d un rapport annuel.	(f) a monitoring programme to ensure compliance, including publication of an annual report.
f) un programme de contrôle visant à assurer la conformité et comportant la publication d un rapport annuel.	(f) a monitoring programme to ensure compliance, including the publication of an annual report.
la conformité avec les principaux éléments du programme des exigences fonctionnelles , y compris la modularité	Compliance with the main features of the functional and spatial programme , including modularity
Le Conseil de l Union européenne décide de la conformité du programme et des plans aux exigences de l article susmentionné.	The Council of the European Union shall decide whether the programme and the plans are in compliance with the requirements of the abovementioned Article.
b) la conformité des projets financés avec les politiques, les priorités de programme et les critères d apos agrément	(b) Conformity of funded projects with policies, programme priorities and eligibility criteria
La Commission européenne confirme que le programme national de restructuration est en conformité avec les conditions du paragraphe 3.	Application of this Protocol
à la coordination des programmes de recherche et de développement des Etats membres et à leur conformité au programme cadre.	7. politicalconsiderations relating to the seat of the institutions of the EuropeanUnion.
En conformité avec les critères qui figurent en Annexe à la Décision établissant le programme ERASMUS, c'est la Commission qui est chargée de la gestion du programme.	In accordance with the criteria annexed to the decision establishing the Eras mus programme, responsibility for the management of the programme rests with the Commission.
un organisme qui atteste la conformité du système , désigné lors de la présentation à la Commission de chaque projet de programme pluriannuel.	(ii) a compliance assessment body which shall be designated at the time of submission to the Commission of each draft multiannual programme.
un organisme qui atteste la conformité du système , désigné lors de la présentation à la Commission de chaque projet de programme pluriannuel.	(mmmmmmm) a compliance assessment body which shall be designated at the time of the submission to the Commission of each draft multiannual programme.
un organisme qui atteste la conformité du système , désigné lors de la présentation à la Commission de chaque projet de programme pluriannuel.	(ppppp) a compliance assessment body which shall be designated at the time of the submission to the Commission of each draft multiannual programme.
un organisme qui atteste la conformité du système , désigné lors de la présentation à la Commission de chaque projet de programme pluriannuel.	(uuuuuuuuu) a compliance assessment body which shall be designated at the time of submission to the Commission of each draft multiannual programme.
v) le programme minimal de formation à la qualification de type des pilotes afin de garantir la conformité avec l article 6 bis	(v) the minimum syllabus of pilot type rating to ensure compliance with Article 6a
un organisme qui atteste la conformité du système , désigné lors de la présentation à la Commission de chaque projet de programme pluriannuel.	a compliance assessment body which shall be designated at the time of submission to the Commission of each draft multiannual programme.
Il semble que le Comité consultatif s'interroge non pas sur la conformité de ce programme au mandat de la MINUS mais sur sa conformité aux intentions exposées par l'Assemblée générale dans sa résolution 59 296 en ce qui concerne le financement du programme au moyen des contributions statutaires.	The Advisory Committee appeared to be questioning not whether such a programme was in line with the UNMIS mandate, but whether it met the intent of the General Assembly, as stated in resolution 59 296, regarding the use of assessed contributions for such activities.
Les ressources sollicitées seront en conformité avec le programme de travail de l'Agence et conformes aux ressources dont dispose l'autorité compétente nationale.	The resources requested shall be in line with the rolling work programme of the EMEA and in accordance with the capacity available at national competent authority.
a) A utilisé une marque de conformité, une déclaration de conformité ou un certificat de conformité sans autorisation ou frauduleusement	has used a conformity mark, a declaration of conformity, or a conformity certificate without authorisation or deceptively, has placed on the market or distributed specified products without a declaration of conformity, conformity certificate or without marking specified products with conformity mark, or has placed a product on the market unlawfully, has failed to comply with the terms of a protective measure.
Les Parties se conforment aux dispositions du Protocole de reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité et du Protocole sur la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d'application relatif aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques.	Article 3.7
Ces cours existaient avant la création du Programme d'aide à la conformité et étaient donnés par des consultants internationaux, et ensuite par les administrateurs des politiques et les agents d'exécution des équipes du Programme d'aide à la conformité pour les cours mis en œuvre par le PNUE.	These courses existed before the creation of the CAP and were given by international consultants, then followed by the policy and enforcements officers of the CAP teams for courses implemented by UNEP.
Date de conformité	Date of compliance
Rapport de conformité	The statement of compliance
Rapport de conformité	Compliance report
Élément de programme D.7. Renforcement de l'infrastructure dans les domaines de la normalisation, de la métrologie, des essais et de l'évaluation de la conformité	Programme Component D.7 Strengthening Standards, Metrology, Testing and
4.2.2 Le renforcement des réseaux européens constitue, aux yeux du CESE, et en conformité avec le programme, un élément décisif.	4.2.2 The EESC takes the view that strengthening European networks is, in accordance with the programme, a crucial element.
organisme tiers d'évaluation de la conformité désigne un organisme d'évaluation de la conformité qui réalise des évaluations de la conformité par un tiers.	Raw Hides and Skins, Leather, Furskins and Articles Thereof Saddlery and Harness Travel Goods, Handbags and Similar Containers Articles of Animal Gut (Other Than Silk Worm Gut)
article 6 (Reconnaissance de l'évaluation de la conformité par des institutions du gouvernement central), sans limiter les droits ou obligations d'une Partie au titre du Protocole de reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité et du Protocole sur la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d'application relatif aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques	After considering the information referred to in paragraph 1, the Party's authorities may consider whether the amount of the anti dumping or countervailing duty to be imposed shall be the full margin of dumping or amount of subsidy or a lesser amount, in accordance with the Party's law.
Un programme de transition a été adopté prévoyant la libéralisation complète du marché en un an, sous réserve de conformité aux réglementations en vigueur.	A transition plan was agreed on that envisages full liberalization of the sector in 12 months, conditional on the completion of necessary regulations.
Adopter un programme d harmonisation de la législation et des procédures d évaluation de la conformité et mettre en œuvre la législation cadre et sectorielle nécessaires.	adopt a programme for the harmonisation of conformity assessment legislation and procedures and implement the necessary framework and sectoral legislation
2.12 L article 13 fait obligation à chaque État membre de réaliser des contrôles de conformité au moyen d un programme national de contrôle de la qualité.	2.12 Article 13 lays down an obligation for each member state to undertake compliance monitoring activities by means of a national quality control programme.
3.12 L article 13 fait obligation à chaque État membre de réaliser des contrôles de conformité au moyen d un programme national de contrôle de la qualité.	3.12 Article 13 lays down an obligation for each member state to undertake compliance monitoring activities by means of a national quality control programme.
Suivant les recommandations du FSF , le FMI a lancé un programme d' évaluation de la conformité des centres financiers extraterritoriaux aux normes internationales	Following the recommendations of the FSF , the IMF launched a programme to assess the compliance of OFCs with international standards and to provide technical assistance to help OFCs implement supervisory standards .
Des fonds du programme seront affectés au financement de deux postes au titre du programme national et d'un poste au titre de l'appui administratif, en conformité avec les modèles approuvés pour les bureaux de pays.	Programme funds will be earmarked for two national programme posts and one administrative support post, within the framework of the approved country office typology.
)b Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'escale requises.	)b Non compliance or significant errors in compliance with required servicing procedures.
)xx Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'entretien requises.	)xx Non compliance or significant errors in compliance with required maintenance procedures.
4.6.2 La réalisation des objectifs du programme dépendra avant tout de la conformité des technologies aux tendances du marché et de la compétitivité des produits.	4.6.2 Market oriented technologies and competitive products will be crucial in determining whether the programme is able to achieve its objectives.
description, contresignée par l administrateur visé au point c), du programme interne de conformité ou du système de gestion des exportations mis en œuvre dans l entreprise.	a description, countersigned by the senior executive referred to in point c), of the internal compliance programme, or the export management system, implemented in the company.

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