Traduction de "régime d'imposition simplifié" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Régime - traduction : Régime - traduction : Régime - traduction : Simplifié - traduction : Simplifié - traduction : Régime d'imposition simplifié - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| un régime simplifié pour les petits exploitants agricoles | a simplified scheme for small farmers |
| Cette prestation fait partie intégrante du régime d'imposition. | The family allowance is an integral part of the tax system. |
| Simplifié Simplifié Simplifié Simplifié Simplifié Simplifié Simplifié Simplifié Détaillé Simplifié Simplifié Simplifié | Simplified Simplified Simplified Simplified Simplified Simplified Simplified Simplified Comprehensive Simplified Simplified Simplified |
| Simplifié Simplifié Simplifié Simplifié Simplifié Simplifié Simplifié Simplifié Détaillé Simplifié | Simplified Simplified Simplified Simplified Simplified Simplified Simplified Simplified Comprehensive Simplified |
| L'amendement n 5 doit permettre aux assujettis éligibles au régime simplifié d'opter pour le régime normal de TVA. | Amendment No 5 would allow firms eligible for the simplified scheme nevertheless to apply the normal VAT regime. |
| Régime d'imposition forfaitaire applicable aux gestionnaires de navires pour compte de tiers | Flat rate taxation scheme applicable to persons managing ships on behalf of third parties |
| Couverture par le régime d'imposition forfaitaire des bénéfices issus de certaines activités | Extension of the flat rate taxation scheme to profits from particular activities |
| Simplifié Simplifié | Simplified Simplified |
| l'application d'un régime spécial du pays tiers permettant un niveau d'imposition nettement plus bas que le régime général. | a special regime in that third country that allows for a substantially lower level of taxation than the general regime. |
| un régime d'imposition forfaitaire sur la base du tonnage pour les compagnies maritimes, | a flat rate taxation scheme based on shipping company tonnage, |
| à permettre aux assujettis susceptibles de bénéficier du régime simplifié d'opter, s'ils le désirent, pour le régime normal d'application de la taxe. | allow taxable persons who are eligible for the simplified scheme to opt for the normal value added tax scheme. |
| 1.10 Le CESE souscrit à la décision d'introduire un régime d'aide simplifié pour les petits agriculteurs. | 1.10 The EESC endorses the decision to introduce a simplified support scheme for small farmers. |
| 1.9 Le CESE souscrit à la décision d'introduire un régime d'aide simplifié pour les petits agriculteurs. | 1.9 The EESC endorses the decision to introduce a simplified support scheme for small farmers. |
| Mesures fiscales en faveur des compagnies maritimes n'ayant pas opté pour le régime d'imposition forfaitaire | Tax measures for shipping companies that have not opted for the flat rate taxation scheme |
| Déduction sur l'impôt forfaitaire de pertes provenant d'autres divisions non soumises au régime d'imposition forfaitaire | Deduction from the flat rate tax of losses suffered by other divisions not subject to the flat rate taxation scheme |
| En conséquence, le régime de l apos exploitation minière des fonds marins est considérablement rationalisé et simplifié. | As a consequence, the regime for the mining of the deep seabed is considerably streamlined and simplified. |
| un régime d aide au revenu simplifié et transitoire destiné aux agriculteurs des nouveaux États membres (ci après dénommé le régime de paiement unique à la surface ) | a transitional simplified income support scheme for farmers in the new Member States (hereinafter referred to as the single area payment scheme ) |
| La proposition prévoit une réglementation de franchise communautaire pour les petites entreprises et un régime simplifié pour d'autres PME. | PE 122.000 small businesses and a simplified scheme for other SMUs. |
| Une société devrait pouvoir, si elle le souhaite, bénéficier pendant quelque temps d'un régime simplifié d'application de la TVA. | Some go in the same way of thought as the Commission's and we are, therefore, very happy to accept them. |
| Simplifié | Simplified |
| L'aide relevant du régime simplifié sera versée une fois par an jusqu'en 2005, à compter de l'année durant laquelle la demande de participation au régime est présentée. | Aid under the simplified scheme shall be paid once a year, starting from the year in which application for participation in the scheme is made, until 2005. |
| Un régime linguistique simplifié pour l interprétation au bureau de la CCMI est débattu mais aucun changement n est prévu pour l instant. | A simplified language regime for interpretation at CCMI bureau was discussed but no changes are as yet foreseen. |
| Chinois simplifié | Chinese Simplified |
| Chinois simplifié | Simplified Chinese |
| La proposition prévoit une réglementation commu nautaire de franchise fiscale pour les petites entreprises et un régime simplifié pour d'autres PME. | Secondly the encouragement of Europeanisation in the field of research, innovation and industrial structures is an important element in this European industrial policy. |
| Il est l'organe bureaucratique principal qui relie le régime à divers groupes commerciaux dans la ville à des fins d'imposition. | It was the chief bureaucratic organ that connected the regime to various commercial groups in the city for purposes of taxation. |
| Améliorer le régime d'imposition et renforcer la capacité de l'administration fiscale en termes de perception et de contrôle de l'impôt. | Improve the taxation system and enhance the control and collection capacity of the tax administration. |
| Même si par le fait d'accéder au régime simplifié, l'agriculteur devait renoncer aux aides directes que ce régime remplace, il pourrait solliciter d'autres formes d'aide directe qui en sont exclues. | Although by entering the simplified scheme, a farmer would be excluded from receiving any of the direct aids which it replaces, he would be entitled to apply for other forms of direct aid which are not covered by the scheme. |
| En fait, le transit est un régime simplifié dont le but initial était de faciliter les procédures pour les acteurs économiques européens. | However, I am sure that I am right in saying that the system was set up for honest traders. |
| 4.5 À l'époque déjà, le Comité avait préconisé de modifier le régime transitoire et de passer rapidement au régime définitif basé sur le principe d'imposition dans le pays d'origine. | 4.5 Even then, the EESC upheld the need to change the transitional system and introduce without delay the definitive system based on the principle of taxation in the country of origin. |
| 4.6 À l'époque déjà, le Comité avait préconisé de modifier le régime transitoire et de passer rapidement au régime définitif basé sur le principe d'imposition dans le pays d'origine. | 4.6 Even then, the EESC upheld the need to change the transitional system and introduce without delay the definitive system based on the principle of taxation in the country of origin. |
| (p) dans le cadre du régime général applicable dans le pays de l'entité, les bénéfices sont soumis à un taux d'imposition effectif sur les sociétés inférieur à 40 du taux d'imposition effectif qui aurait été appliqué dans le cadre du système d'imposition des sociétés applicable dans l'État membre du contribuable | (n) under the general regime in the country of the entity, profits are subject to an effective corporate tax rate lower than 40 percent of the effective tax rate that would have been charged under the applicable corporate tax system in the Member State of the taxpayer |
| Pour assurer la clarté et la concision du prospectus simplifié, il est souhaitable que les renseignements concernant le régime fiscal soient limités au régime applicable à l'OPCVM dans son État membre d'origine. | For the sake of clarity and concision of the simplified prospectus, it is desirable that information on the tax regime be limited to the tax regime applicable to the UCITS in its home Member State. |
| Taux d'imposition | Rate of taxation |
| Taux d'imposition | Tax rate |
| Cette différenciation était due, là encore, à l'application d'un régime fiscal qui prévoyait des tranches d'imposition différentes selon la situation de famille. | This differentiation was again the result of the application of a tax system that provided different tax brackets based on marital status. |
| (26) Au cours du premier semestre 2014, la Commission présentera une proposition législative établissant le régime définitif d'imposition des échanges intra UE. | (26) The Commission will table in the 1st half of 2014 a legislative proposal laying down the definitive regime of taxation of intra EU trade. |
| 1.1 La Commission a présenté un rapport1 sur l'application du régime communautaire des taux minimaux d'imposition de l'alcool et des boissons alcooliques. | 1.1 The Commission has presented a report1 on the operation of the EU wide system of minimum rates of taxation for alcohol and alcoholic beverages. |
| 2.1 La Commission a présenté un rapport1 sur l'application du régime communautaire des taux minimaux d'imposition de l'alcool et des boissons alcooliques. | 2.1 The Commission has presented a report1 on the operation of the EU wide system of minimum rates of taxation for alcohol and alcoholic beverages. |
| Un exemple d'aides prévues dans le cadre du système d'imposition est fourni par le régime néerlandais de fiscalité de l'énergie de régulation. | An example of a system built into the tax system is the Regulating Energy Taxation system of the Netherlands. |
| À l'issue de cette période, le régime est reconduit tacitement pour une nouvelle période de dix ans, sauf si l'entreprise concernée notifie préalablement sa volonté de sortir du régime d'imposition forfaitaire. | At the end of this period, the scheme is tacitly renewed for another 10 year period except if the company concerned has served prior notice of its wish to leave the scheme. |
| Il faut s'assurer que la Commission ne se servira pas de ce régime simplifié pour atteindre d'autres objectifs, notamment dans le cadre d'une réforme de la PAC, les conditions d'accès au régime simplifié dans la perspective de la garantie du maintien de l'activité agricole devant être définies clairement, en collaboration avec les gouvernements nationaux. | Yet we must be careful that this simplified scheme is not used by the Commission to achieve other objectives, that is, in connection with a reform of the CAP clear conditions for access to the simplified scheme must be defined in collaboration with the national governments with a view to guaranteeing that agricultural activity is maintained. |
| Le régime bénéficiera considérablement aux entreprises établies à Gibraltar étant donné que le taux d'imposition effectif dans ce territoire est largement inférieur (pour ne pas dire inexistant) en comparaison avec le taux d'imposition en vigueur au Royaume Uni. | The scheme would significantly benefit businesses located in Gibraltar since the effective rate of taxation in that territory would be much lower (or even non existent) in comparison with the rate applied in the United Kingdom. |
| Traduction en chinois simplifié | Chinese Simplified translation |
| Commerce équitable et simplifié. | C. Challenges and opportunities for a bigger single market |
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