Traduction de "régime foncier" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Régime - traduction : Régime - traduction : Régime - traduction : Régime foncier - traduction : Régime foncier - traduction :
Mots clés : Diet Regime Dieting Change

  Exemples (Sources externes, non examinées)

C. Régime foncier 57 65 12
C. Land tenure . 57 65 11
D. Agriculture, régime foncier et élevage 16 24 7
D. Agriculture, land tenure and livestock . 16 24 7
B. Agriculture, régime foncier et élevage 31 32 9
B. Agriculture, land tenure and livestock . 31 32 9
40. Le régime foncier diffère considérablement d apos un pays à l apos autre.
40. The pattern of land tenure varies widely among SIDS.
b) Problèmes de régime foncier occupation à court terme ou de durée incertaine, ressources librement accessibles
(b) Problems of land tenure short term or insecure tenancy, open access resources
Il en résulte une insécurité concernant le régime foncier et la persistance de troubles et de conflits.
This has resulted in uncertainty with regard to land tenure and continuing confusion and disputes.
Les principaux domaines ayant fait l'objet de réformes étaient ceux de l'urbanisme, du logement et du régime foncier.
Town planning, housing and land were the key reform areas.
Titre foncier
All Indonesian producers, processors, and traders (operators) will be verified for legality, including those supplying the domestic market.
Capital foncier
For greater clarity, the reservations include also the reservations in the definitions of the categories of intra corporate transferees and business visitors for establishment purposes.
0 Droit foncier
0 Land law
Pour compléter cette loi, le décret loi 380 99 du 22 septembre, tel que modifié par le décret loi 310 2003 du 10 décembre, définit le régime de coordination du système de gestion du foncier aux niveaux national, régional et municipal, le régime général d'utilisation du territoire et le régime relatif à l'élaboration, l'approbation, l'exécution et l'évaluation des instruments de gestion du foncier.
To complement this Llaw, the Decree Law 380 , of 22 September nd, as amended by the Decree Law 310 , of 10 December th, defines the regime of coordination of the system of land management system at the national, regional and municipal levels, the general land use regime of land use and the regime for the preparation, approval, implementation and evaluation of the instruments of land management instruments
Le Forum doit aussi superviser le logement dans les quartiers pauvres des villes et les agglomérations quot sauvages quot et le régime foncier.
Other projects to be overseen by the Forum include housing in the inner cities, informal settlements and land tenure.
8. Un élément essentiel de la réinstallation est la sécurité juridique en matière de régime foncier (notamment usage, propriété et possession des terres).
8. An essential element of the resettlement process is legal security in the holding (inter alia, the use, ownership and possession) of land.
Le problème foncier au Kenya
The Land Problem in Kenya Global Voices
4.2.7 Gouvernance responsable du foncier.
4.2.7 Responsible land tenure.
Maa amet (Conseil foncier estonien)
A mass transit vehicle refers to a street car, bus, trolley bus, subway car, passenger rail car or locomotive for subway or rail system used for public transportation.
La propriété des terres est soumise au régime foncier des autochtones le gouvernement est favorable au développement de la propriété communale, qui est le régime traditionnel de ces communautés et auquel elles sont attachées.
The ownership of land was subject to the land ownership system of the indigenous population the Government favoured the development of communal ownership, which was the traditional system among those communities and the system to which they were attached.
Ce programme doit en premier lieu garantir aux habitants des zones rurales la sécurité de jouissance, quel que soit le régime foncier RDP, p. 11.
Central to the programme is the need to ensure security of tenure for rural dwellers, regardless of their system of landholding. 121
Il tire des leçons du travail déjà effectué pour améliorer la transparence dans d'autres secteurs et expérimente ce qui est susceptible de s'appliquer au régime foncier.
It takes lessons from efforts to improve transparency in other sectors and looks at what is likely to work for land.
La ressource rare est le foncier.
These lagoons can be as large as .
Impôt foncier de janvier mars 2002
Real estate tax for the period January March 2002
Le système d enregistrement foncier est un désastre.
The system of property registration is a mess.
Le projet de loi ne prévoyait pas le financement des activités du Conseil et ne précisait pas non plus le régime foncier des terres qui auraient été ainsi transférées.
The Bill did not provide for financing the operation of the TALC nor did it specify the security of tenure over lands which have been vested.
j) Notant qu'une bonne gouvernance, un régime foncier clair et une coordination intersectorielle contribuent à une gestion durable des forêts et à l'exportation de bois provenant de sources licites
(j) Noting the role of good governance, clear land tenure arrangements and cross sectoral coordination in achieving sustainable forest management and legally sourced timber exports
Sous la pression populaire, une loi de réforme du régime foncier a été adoptée qui a reconnu aux collectivités locales le droit d'acquérir des biens fonciers, y compris forestiers.
A people's movement led to the passing of a Land Reform Act, which gave communities the right to acquire ownership of land, including woodlands.
Madagascar Condamnations à mort pour un litige foncier
Death Penalty for Malagasy Farmers over Land Dispute Global Voices
Loi sur le cadastre et le registre foncier
23
En 2000, le marché du foncier s'est effondré.
In 2000 the property market collapsed.
Renforcer la viabilité du marché foncier et immobilier.
Strengthen the functioning of the land real estate market.
Parveen luttait contre la mafia du foncier de Karachi
Parveen's Fight against Karachi's Land Mafia
C'était un paysan riche mais pas un propriétaire foncier.
He was a rich peasant but not a landlord.
a) Exonération de l apos impôt immobilier et foncier
(a) The exemption of that space from real estate and land tax
Tâches fondamentales relatives à l'enregistrement foncier et au cadastre
Core tasks of land registration and cadastre
Si le propriétaire foncier faisait défaut, ils s'en fichaient.
If the home owners were to default, they didn't care
Loi no 503 2012 Rec. sur l'Office foncier national
The Prince Edward Island Liquor Control Commission ( PEILCC ) is a Government of Prince Edward Island Crown agency that is the sole importer and controls the purchase, distribution and sale of alcoholic beverages in Prince Edward Island.
Développer un marché de l'immobilier foncier stable et viable.
Develop a stable and functioning land real estate market.
j) Notant qu'une bonne gouvernance, un régime foncier clair et une coordination intersectorielle jouent un rôle dans la gestion durable des forêts et dans l'exportation de bois provenant de sources licites
(j) Noting the role of good governance, clear land tenure arrangements and cross sectoral coordination in achieving sustainable forest management and legally sourced timber exports
Dans une étude récente sur la gestion des parcours en Jordanie, le FIDA a indiqué que le régime foncier et les droits d'accès aux ressources demandaient à être précisés (FIDA, 2003b).
In addition, aerial surveys may have a role in programme enforcement (Whittaker et al., 2003).
Des militants arrêtés pour avoir dénoncé l'esclavage foncier en Mauritanie
Activists Persecuted for Opposing Land Grab Driven Slavery in Mauritania Global Voices
D0187 multipropriété marché foncier, propriété immobilière conditions atmosphériques, désastre naturel
T2571 powers of Parliament action for annulment, EC Court of Justice private limited liability company company law
une exonération de l'impôt foncier d'une durée de cinq ans.
five year exemption of real estate tax.
Il manque toujours un programme d'ensemble comprenant les dispositions d'application, y compris les lois sur le marché foncier, la création d'un cadastre foncier moderne et la création d'un registre des droits de propriété unifié, nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre du code foncier.
A package of accompanying laws including laws on land market, the creation of a modern land cadastre and on the creation of a unified property rights registry, necessary to ensure effective implementation of the Land Code are still missing.
Les tâches fondamentales en matière d'enregistrement foncier sont principalement les suivantes
The core tasks of land registration mainly include
Crédit foncier de France, siège administratif au du quai de Bercy.
Crédit Foncier de France, headquarters at 4 quai de Bercy.
Aussi, le remembrement des terres pourrait il stimuler le marché foncier.
Consolidation of land could also stimulate the land market.

 

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