Traduction de "type de régime foncier" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Type - traduction : Type - traduction : Type - traduction : Régime - traduction : Type - traduction : Régime - traduction : Régime - traduction : Type - traduction : Type de régime foncier - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

C. Régime foncier 57 65 12
C. Land tenure . 57 65 11
D. Agriculture, régime foncier et élevage 16 24 7
D. Agriculture, land tenure and livestock . 16 24 7
B. Agriculture, régime foncier et élevage 31 32 9
B. Agriculture, land tenure and livestock . 31 32 9
b) Problèmes de régime foncier occupation à court terme ou de durée incertaine, ressources librement accessibles
(b) Problems of land tenure short term or insecure tenancy, open access resources
40. Le régime foncier diffère considérablement d apos un pays à l apos autre.
40. The pattern of land tenure varies widely among SIDS.
Il en résulte une insécurité concernant le régime foncier et la persistance de troubles et de conflits.
This has resulted in uncertainty with regard to land tenure and continuing confusion and disputes.
Les principaux domaines ayant fait l'objet de réformes étaient ceux de l'urbanisme, du logement et du régime foncier.
Town planning, housing and land were the key reform areas.
type de régime et système d'alimentation.
type of diet and system of feeding.
COLONNE 22 TYPE DE RÉGIME D ASSURANCE
COLUMN 22 TYPE OF INSURANCE SCHEME
Titre foncier
All Indonesian producers, processors, and traders (operators) will be verified for legality, including those supplying the domestic market.
Capital foncier
For greater clarity, the reservations include also the reservations in the definitions of the categories of intra corporate transferees and business visitors for establishment purposes.
Pour compléter cette loi, le décret loi 380 99 du 22 septembre, tel que modifié par le décret loi 310 2003 du 10 décembre, définit le régime de coordination du système de gestion du foncier aux niveaux national, régional et municipal, le régime général d'utilisation du territoire et le régime relatif à l'élaboration, l'approbation, l'exécution et l'évaluation des instruments de gestion du foncier.
To complement this Llaw, the Decree Law 380 , of 22 September nd, as amended by the Decree Law 310 , of 10 December th, defines the regime of coordination of the system of land management system at the national, regional and municipal levels, the general land use regime of land use and the regime for the preparation, approval, implementation and evaluation of the instruments of land management instruments
8. Un élément essentiel de la réinstallation est la sécurité juridique en matière de régime foncier (notamment usage, propriété et possession des terres).
8. An essential element of the resettlement process is legal security in the holding (inter alia, the use, ownership and possession) of land.
0 Droit foncier
0 Land law
Dans ce type de régime, les révolutions sont inutiles.
In such kind of system revolutions are pointless.
La propriété des terres est soumise au régime foncier des autochtones le gouvernement est favorable au développement de la propriété communale, qui est le régime traditionnel de ces communautés et auquel elles sont attachées.
The ownership of land was subject to the land ownership system of the indigenous population the Government favoured the development of communal ownership, which was the traditional system among those communities and the system to which they were attached.
Impôt foncier de janvier mars 2002
Real estate tax for the period January March 2002
Ce programme doit en premier lieu garantir aux habitants des zones rurales la sécurité de jouissance, quel que soit le régime foncier RDP, p. 11.
Central to the programme is the need to ensure security of tenure for rural dwellers, regardless of their system of landholding. 121
Le Forum doit aussi superviser le logement dans les quartiers pauvres des villes et les agglomérations quot sauvages quot et le régime foncier.
Other projects to be overseen by the Forum include housing in the inner cities, informal settlements and land tenure.
Par ailleurs, la procédure à suivre pour modifier un type particulier d'utilisation des terres est complexe et freine le développement d'un marché foncier.
The procedure for changing a specific land use is complicated, hindering the development of a land market.
Il tire des leçons du travail déjà effectué pour améliorer la transparence dans d'autres secteurs et expérimente ce qui est susceptible de s'appliquer au régime foncier.
It takes lessons from efforts to improve transparency in other sectors and looks at what is likely to work for land.
A quel point sommes nous éloignés de ce type de régime ?
How far are we from that?
Le problème foncier au Kenya
The Land Problem in Kenya Global Voices
4.2.7 Gouvernance responsable du foncier.
4.2.7 Responsible land tenure.
Maa amet (Conseil foncier estonien)
A mass transit vehicle refers to a street car, bus, trolley bus, subway car, passenger rail car or locomotive for subway or rail system used for public transportation.
Cela montre bien à quel type de régime nous avons affaire.
This shows what kind of regime we are dealing with.
j) Notant qu'une bonne gouvernance, un régime foncier clair et une coordination intersectorielle contribuent à une gestion durable des forêts et à l'exportation de bois provenant de sources licites
(j) Noting the role of good governance, clear land tenure arrangements and cross sectoral coordination in achieving sustainable forest management and legally sourced timber exports
La ressource rare est le foncier.
These lagoons can be as large as .
14 Indications générales relatives au régime fiscal applicable au type de police
(a)14 General information on the tax arrangements applicable to the type of policy
14 indications générales relatives au régime fiscal applicable au type de police
14 General information on the tax arrangements applicable to the type of policy
Cela veut dire qu'il n'existe pas de justice sous ce type de régime.
It means that there's no justice under this kind of regime.
Le projet de loi ne prévoyait pas le financement des activités du Conseil et ne précisait pas non plus le régime foncier des terres qui auraient été ainsi transférées.
The Bill did not provide for financing the operation of the TALC nor did it specify the security of tenure over lands which have been vested.
Sous la pression populaire, une loi de réforme du régime foncier a été adoptée qui a reconnu aux collectivités locales le droit d'acquérir des biens fonciers, y compris forestiers.
A people's movement led to the passing of a Land Reform Act, which gave communities the right to acquire ownership of land, including woodlands.
Parveen luttait contre la mafia du foncier de Karachi
Parveen's Fight against Karachi's Land Mafia
a) Exonération de l apos impôt immobilier et foncier
(a) The exemption of that space from real estate and land tax
Développer un marché de l'immobilier foncier stable et viable.
Develop a stable and functioning land real estate market.
Le système d enregistrement foncier est un désastre.
The system of property registration is a mess.
j) Notant qu'une bonne gouvernance, un régime foncier clair et une coordination intersectorielle jouent un rôle dans la gestion durable des forêts et dans l'exportation de bois provenant de sources licites
(j) Noting the role of good governance, clear land tenure arrangements and cross sectoral coordination in achieving sustainable forest management and legally sourced timber exports
une exonération de l'impôt foncier d'une durée de cinq ans.
five year exemption of real estate tax.
Il n'y a pas non plus de choix idéal pour ce type de régime.
Also there is no perfect choice for such a system.
(x) par type de gestion du régime (sous réserve de résultats positifs d études de faisabilité).
(x) by type of management of the scheme (subject to positive feasibility study results).
Un régime de solvabilité d'un type similaire devrait couvrir au moins les aspects suivants
A similar type of solvency regime should cover at least the following
Un régime de solvabilité d'un type similaire devrait couvrir au moins les aspects suivants
A similar type of solvency regime would have to cover at least the following aspects
Madagascar Condamnations à mort pour un litige foncier
Death Penalty for Malagasy Farmers over Land Dispute Global Voices
Loi sur le cadastre et le registre foncier
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