Un dépôt bancaire, c'est confus.	Bank deposit, garbled.
soit dès le dépôt de la caution bancaire.	once the bank security has been lodged.
Problèmes que pose l'échange de renseignements sur demande le secret bancaire de facto	Problems with exchange of information on request de facto bank secrecy
un dépôt bancaire institutionnalisé sous le contrôle de l'État membre	an institutionalised bank deposit under the control of the Member State
D0650 banque, dépôt bancaire crédit commerce international, droit commercial	T2391 T1678 T1679 T238S genetic engineering artificial insemination, test tube fertilization biotechnology, environmental protection farm price farm price, preserved product farm price, stone fruit farm price, tropical fruit farm price, vegetable biotechnology, research programme
Elle est plus solide que d'autres instituts dépendants du refinancement sur le marché inter bancaire puisqu'elle ne possède aucun dépôt de clients.	Because it does not have client deposits, it is more dependent on refinancing at the interbank market than other banks.
Automates de dépôt ( Cash in machines , CIM ) Les automates de dépôt permettent aux clients , via une carte bancaire ou d' autres moyens , de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire , mais ne disposent pas d' une fonction de distribution de billets .	Cash in machines ( CIMs ) CIMs allow customers , by using a bank card or other means , to deposit euro banknotes in their bank accounts , but do not have any cash dispensing function .
Le taux d' intérêt sur les découverts bancaires se rapporte au taux prélevé si un dépôt à vue devient négatif , ce qui revient à dire que le dépôt à vue et le découvert bancaire sont associés au même compte .	The interest rate on bank overdrafts shall refer to the rate charged when an overnight deposit becomes negative , i.e. the overnight deposit and the bank overdraft are linked to the same account .
fournir des renseignements sur les taux de dépôt représentant l'exposition indirecte de la population au travers de la chaîne alimentaire.	provide data on deposition rates representing the indirect exposure of the population through the food chain.
d) L'obligation d'échanger des renseignements devrait elle l'emporter, dans l'État transmetteur, sur le secret bancaire et les autres règles relatives à la confidentialité?	(d) Whether the obligation to exchange information should override bank secrecy and other confidentiality laws in the transmitting State
Autorisation sur le dépôt	Repository authorization
T1868 supplémentaire, déficit D0644 budget communautaire, budget budgétaire, politique budgétaire banque dépôt bancaire, établissement de crédit	T1106 T1797 D1110 DO964 T1493 T21S6 T1629 T2157 transport accident prisoner death penalty, human rights democracy democratization, human rights democratization, plebiscite civil law age of majority, approximation of laws
En d'autres termes, chaque dépôt fait dans le système bancaire génère environ neuf fois plus d'argent à partir de rien.	In other words, for every deposit that ever occurs in the banking system, about nine times that amount can be created out of thin air.
HU Le transfert d informations comprenant des renseignements personnels ainsi que des renseignements confidentiels en matière bancaire et commerciale ou en matière de valeurs mobilières n est pas autorisé.	The transfer of information containing personal data, bank secret, securities secret and or business secret is not allowed.
L'expression Établissement de dépôt désigne toute Entité qui accepte des dépôts dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou d'activités semblables.	The following terms have the meanings set forth below
L'expression Établissement de dépôt désigne toute Entité qui accepte des dépôts dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou d'activités semblables.	For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by a person to determine whether a Financial Account is a High Value Account, a Reporting Financial Institution is also required, in the case of any Financial Accounts that a relationship manager knows, or has reason to know, are directly or indirectly owned, controlled, or established (other than in a fiduciary capacity) by the same person, to aggregate all such accounts.
L'expression Établissement de dépôt désigne toute Entité qui accepte des dépôts dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou d'activités semblables.	If a Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person, the Reporting Financial Institution must follow the procedures in paragraph B of Section III.
L'expression Établissement de dépôt désigne toute Entité qui accepte des dépôts dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou d'activités semblables.	The European Commission may coordinate the transmission of the communication from Member States to Monaco and the European Commission shall transmit the communication from Monaco to all Member States.
L'expression Établissement de dépôt désigne toute Entité qui accepte des dépôts dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou d'activités semblables.	All further changes to the exercise of that option by a Member State or Monaco shall be communicated in the same manner.
L'expression Établissement de dépôt désigne toute Entité qui accepte des dépôts dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou d'activités semblables.	A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.
L'expression Établissement de dépôt désigne toute Entité qui accepte des dépôts dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou d'activités semblables.	Before the entry into force of the Amending Protocol signed on 12 February 2016, Member States shall communicate to Andorra and Andorra shall communicate to the European Commission whether they have exercised the option provided for in this paragraph.
L'équipe du site y a entré des renseignements sur les points de dépôt de l'aide humanitaire, les demandes ciblées et les propositions des volontaires.	Volunteers from the Bell have spread information about the points of admission for humanitarian aid and targeted requests and proposals from volunteers.
V. Dérogation au secret bancaire et autres règles de confidentialité dans l'État qui transmet les renseignements	Override of bank secrecy and other confidentiality laws in the transmitting State
Passif sur le non bancaire (1996)	1996 liabilities to non banks
Passif sur le non bancaire (1997)	1997 liabilities to non banks
Pour supprimer un dépôt, cliquez sur le bouton Dépôts, choisissez le dépôt que vous voulez supprimer et cliquez sur le bouton Supprimer.	To remove a repository click Repositories button again, choose the repository you are about to delete and click Delete button.
i) Prière de fournir des renseignements sur la surveillance des lieux de détention et sur les procédures applicables au dépôt des plaintes et aux enquêtes menées à leur sujet. quot .	(i) Please provide information on arrangements for the supervision of places of detention and on procedures for receiving and investigating complaints. quot
i) Prière de fournir des renseignements sur la surveillance des lieux de détention et sur les procédures applicables au dépôt des plaintes et aux enquêtes menées à leur sujet. quot	(i) Please provide information on arrangements for the supervision of places of detention and on procedures for receiving and investigating complaints. quot
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire	Basel Committee on Banking Supervision
le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ,	the Basel Committee on Banking Supervision
Le deuxième monopole s exerce sur le secteur bancaire.	The second monopoly is exercised in the banking sector.
Le dépôt a été transféré sur notre compte.	The deposit is wired to our account.
soit dès le dépôt de la caution bancaire visée au paragraphe 4.5 ci dessus et son acceptation par le ministère, en attendant l'accomplissement de la procédure judiciaire.	If the out of court proceedings have not reached a successful conclusion, the ministry shall refer the matter to the public prosecutor of Mauritania without delay.
La date limite de dépôt des candidatures, pour des jeunes âgés de 15 ou 16 ans, est le 1er décembre 2008, et on peut avoir plus de renseignements sur le site de DOTCOM.	The deadline for applications for children aged 15 16 is 1 December 2008 and more information can be found at http dotcom.ph int.org .
Quels renseignements un gouvernement doit il automatiquement obtenir auprès des banques et autres établissements financiers et auprès d'autres payeurs, dans le pays, pour parer de facto au secret bancaire et faire en sorte d'avoir un véritable échange de renseignements avec d'autres gouvernements conformément aux dispositions des conventions fiscales relatives à l'échange de renseignements ou aux accords sur l'échange de renseignements?	What information should a Government obtain automatically from banks, other financial institutions and other payors of income in that country to overcome de facto bank secrecy and to facilitate effective exchange of information by that Government with other Governments pursuant to exchange of information clauses in income tax treaties or exchange of information agreements?
Et tout ce qui veut dire , disons aujourd'hui que vous déposez 100 dans ce compte bancaire si nous attendons une année et qu'on laisse l'argent au compte bancaire vous allez avoir votre 100 plus 10 sur votre dépôt de 100 10 de 100 fera 10	And all that means is that, let's say today you deposit 100 in that bank account. If we wait one year and you just keep that in the bank account, then you'll have your 100 plus 10 on your 100 deposit. 10 of 100 is going to be another 10.
Mensonges de taille sur le système bancaire central	Big Lies about Central Banking
Le navire et son équipage sont autorisés à quitter le port dès le règlement de la sanction issue de la procédure transactionnelle, ou dès le dépôt de la caution bancaire.	The vessel and its crew shall be authorised to leave the port once the penalty has been paid in a compromise procedure, or once the bank security has been deposited.
Le navire et son équipage sont autorisés à quitter le port dès le règlement de la sanction issue de la procédure transactionnelle, ou dès le dépôt de la garantie bancaire.	The vessel and its crew shall be authorised to leave the port once the penalty has been paid at the end of a compromise procedure, or once the bank guarantee has been deposited.
Le navire et son équipage sont autorisés à quitter le port dès le règlement de la sanction issue de la procédure transactionnelle, ou dès le dépôt de la garantie bancaire.	The vessel and its crew shall be authorised to leave the port once the penalty has been paid in a compromise procedure, or once the bank guarantee has been deposited.
Le navire et son équipage sont autorisés à quitter le port dès le règlement de la sanction issue de la procédure transactionnelle, ou dès le dépôt de la caution bancaire.	in full, if no penalty has been imposed
Le navire et son équipage sont autorisés à quitter le port dès le règlement de la sanction issue de la procédure transactionnelle, ou dès le dépôt de la caution bancaire.	Senegal shall notify the EU within 24 hours of any detention of a Union fishing vessel holding a fishing authorisation.
Le navire et son capitaine sont autorisés à quitter le port dès le règlement de la sanction issue de la procédure transactionnelle, ou dès le dépôt de la caution bancaire.	for the amount of the remaining balance, if the penalty is a fine which is lower than the amount of the bank security.
Le navire et son équipage sont autorisés à quitter le port dès le règlement de la sanction issue de la procédure transactionnelle, ou dès le dépôt de la caution bancaire.	Any infringement committed in Madagascar's fishing zone by a European Union fishing vessel holding a fishing authorisation in accordance with the provisions of this Annex and which has been the subject of a notification is to be referred to in an (inspection) report.
Le navire et son équipage sont autorisés à quitter le port dès le règlement de la sanction issue de la procédure transactionnelle, ou dès le dépôt de la caution bancaire.	Handling of infringements

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