Traduction de "sont admissibles" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Sont - traduction : Sont - traduction : Sont admissibles - traduction : Sont admissibles - traduction : Sont admissibles - traduction : Sont admissibles - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
Les superficies admissibles au bénéfice de l'aide sont celles qui | Eligible areas shall be areas that are |
Les superficies nouvellement déclarées admissibles par les États membres ne doivent pas dépasser de plus de 5 celles qui sont nouvellement déclarées non admissibles. | Areas newly declared eligible by the Member States must not exceed the area newly declared ineligible by more than 5 . |
Coûts admissibles | Allowable costs |
Erreurs admissibles | Allowable errors |
lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l échange de terres non admissibles contre des terres admissibles dans leurs exploitations. | Where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging ineligible land for eligible land on their holdings, |
Certaines adaptations sont toutefois admissibles dès lors qu'elles sont conformes aux dispositions applicables de ladite directive. | However certain adjustments are admissible as long as they are in accordance with the relevant provisions of the above Directive. |
3.2.2 Les opérations suivantes ne sont pas admissibles au bénéfice de l'aide du FEAMP | 3.2.2 The following operations will not be eligible under the EMFF |
3.3 Les pays sont actuellement déclarés admissibles sur la base de deux critères négatifs | 3.3 Beneficiaries are currently established through two negative principles |
4.2.3 Les opérations suivantes ne sont pas admissibles au bénéfice de l aide du FEAMP | 4.2.3 The following operations will not be eligible under the EMFF |
Toutes les autres régions admissibles au bénéfice d'aides sont identifiées au cas par cas. | All other regions potentially eligible for subsidies are identified on a case by case basis. |
Les valeurs limites des niveaux sonores admissibles sont fixées pour les 7 catégories de | As a result, the procedure for measuring sound levels is now more closely adapted to actual traffic conditions. |
Navires de l'Union admissibles | Section 4 |
Toutes les cultures admissibles | All eligible crops |
Ces mesures peuvent prévoir notamment la possibilité de considérer comme non admissibles des superficies qui étaient auparavant admissibles en lieu et place d autres superficies devenues admissibles. | This may in particular involve deeming previously eligible areas ineligible as an offsetting measure. |
Il est des circonstances dans lesquelles rompre une promesse ou proférer un mensonge sont admissibles. | There are conditions under which breaking a promise or telling a lie are acceptable. |
Les coûts admissibles et les bénéficiaires sont décrits dans la partie 4 Observations de l'Italie . | Both the eligible costs and the recipients are described in Section 4 Comments from Italy . |
Ces mesures peuvent prévoir, dans certains cas, la possibilité de considérer comme non admissibles des superficies qui étaient auparavant admissibles en lieu et place d'autres superficies devenues admissibles. | Those measures may in certain cases involve deeming previously eligible areas ineligible as an offsetting measure. |
4.4 Définition des actions admissibles | 4.4 The definition of eligible actions |
4.5 Définition des actions admissibles | 4.5 The definition of eligible actions |
Niveaux maximaux admissibles de radioactivité | Maximum permitted radioactivity levels |
Totaux admissibles de captures (TAC) | Total Allowable Catches (TACs) |
Intensité, bénéficiaires et coûts admissibles | Intensity, recipients and eligible costs |
Doutes concernant les coûts admissibles | Eligible costs |
Ce diagramme permet de connaître quelles sont les contraintes admissibles à l'aéronef à une vitesse donnée. | In the diagram at right, the green line represents, 2 g, the blue line 3 g, and so on. |
Tous les programmes sont vérifiés avant approbation pour s assurer qu'ils respectent la législation applicable et que les dépenses proposées sont admissibles. | All programmes are checked before approval to ensure compliance with the applicable legislation and the eligibility of the proposed expenditure. |
3.2 Membres de la famille admissibles. | 3.2 Eligible family members. |
définit des méthodes de validation admissibles. | Specifies acceptable methods of validation. |
Actions nationales admissibles relatives à l'intégration | Eligible national actions relating to integration |
Actions admissibles au bénéfice d'une aide | Eligible actions |
Terres admissibles au bénéfice de l'aide | Eligible land |
Quatre vingt dix pour cent du coût total du projet sont admissibles au bénéfice d une aide 6 . | Some 90 of the project's total cost is eligible for aid 6 . |
C'est pourquoi les analyses génétiques ne sont pas admissibles, par principe, pour les visites médicales en série auxquelles sont soumis les travailleurs. | In theory all pathogenic organisms can be used as biological weapons and must have five characteristics 65 tics 65 |
Il a été calculé que les TMR fixées garantissent que les doses journalières admissibles ne sont pas dépassées. | It has been calculated that the MRLs concerned will ensure that the acceptable daily intake is not exceeded. |
En cas d'extension significative de l'activité, sont considérées comme admissibles les dépenses découlant des activités supplémentaires du bénéficiaire. | In the event of a significant extension of activities, expenditure arising from any additional activities of the beneficiary will be considered admissible. |
Précisions concernant les définitions des activités admissibles | Further clarifications on definitions of eligible activities |
Activités admissibles au bénéfice d un financement communautaire | Activities eligible for Community financing |
Recevabilité des demandes et opérations non admissibles | Admissibility of applications and ineligible operations |
Projets, mesures d accompagnement et autres actions admissibles | Allowable projects, accompanying measures and other actions |
Annexe Β Plaintes jugées admissibles en 1995 | Annex Β Complaints ruled admissible in 1995 |
Actions nationales admissibles relatives au retour volontaire | Eligible national actions relating to voluntary return |
Nombre de mois d autres périodes admissibles (19) | Number of months of other admissible periods (19) Occupation |
L'administration fiscale grec que est une administration compétente, et ces pro blèmes techniques sont, par conséquent, difficile ment admissibles. | The European Parliament must adopt appropriate financial sanctions to give the Greeks an incen tive to meet properly the obligations arising from their accession to the Community. |
Les pays voisins du pays affecté par une catastrophe sont également admissibles au bénéfice du fonds lorsqu ils sont également touchés par la même catastrophe. | 2.1.4 The States neighbouring the affected country are also eligible if they suffer the effects of the disaster. |
Les surfaces sur lesquelles les plants de houblon sont cultivés principalement comme produits de pépinières ne sont pas admissibles au bénéfice du paiement supplémentaire. | Areas planted with young hop plants grown chiefly as nursery products are not eligible for the additional payment. |
(b) les expositions et les contaminations maxima admissibles, | (b) maximum permissible levels of exposure and contamination |
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