Traduction de "souscripteur" à la langue anglaise:
Dictionnaire Français-Anglais
Souscripteur - traduction :
Exemples (Sources externes, non examinées)
| Devoir d information précontractuelle du souscripteur | Applicant's Precontractual Information Duty |
| Devoir d information précontractuelle du souscripteur en général | Applicant's Precontractual Information Duty in General |
| Indiquer le montant de toute charge et de toute taxe spécifiquement imputées au souscripteur ou à l'acheteur. | Indication of the amount of any expenses and taxes specifically charged to the subscriber or purchaser. |
| Indiquer le montant de toute charge et de toute taxe spécifiquement imputées au souscripteur ou à l'acheteur. | Indicate the amount of any expenses and taxes specifically charged to the subscriber or purchaser. |
| Mais un instrument dérivé n'impose pas au porteur ou au souscripteur d'investir ou de recevoir le montant notionnel au commencement du contrat. | However, a derivative instrument does not require the holder or writer to invest or receive the notional amount at the inception of the contract. |
| Le crédit d'impôt de 15 permet d'éviter une imposition individuelle plus élevée au niveau du souscripteur, ce qui laisse donc le prélèvement total à 5 . | In short, the 15 tax credit makes it possible to avoid higher taxation at the level of the investor, resulting in an aggregate rate of tax of 5 . |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | Notwithstanding the foregoing, the term Financial Account does not include any equity or debt interest in an Entity that is an Investment Entity solely because it (i) renders investment advice to, and acts on behalf of, or (ii) manages portfolios for, and acts on behalf of, a customer for the purpose of investing, managing, or administering Financial Assets deposited in the name of the customer with a Financial Institution other than such Entity |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | The term Equity Interest means, in the case of a partnership that is a Financial Institution, either a capital or profits interest in the partnership. |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | The term Financial Account means an account maintained by a Financial Institution, and includes a Depository Account, a Custodial Account and |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | the employee and employer contributions to the fund (other than transfers of assets from retirement and pension accounts described in subparagraph C(17)(a)) are limited by reference to earned income and compensation of the employee, respectively |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | For this purpose, a customer overpayment does not refer to credit balances to the extent of disputed charges but does include credit balances resulting from merchandise returns. |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | An Investment Entity that is regulated as a collective investment vehicle does not fail to qualify under subparagraph B(9) as an Exempt Collective Investment Vehicle solely because the collective investment vehicle has issued physical shares in bearer form, provided that |
| L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. | the fund has fewer than 50 participants |
| Toutefois, lorsque le souscripteur est une entreprise opérant dans l'exercice d'une activité commerciale, les revenus perçus concourent à former le revenu de l'entreprise soumis au taux d'imposition de 33 . | However, if the participating investor is a business undertaking acting as such, the revenue received is included in its taxable income subject to the 33 rate of tax. |
| au titre de la participation aux bénéfices du souscripteur du contrat (à l'exception des dividendes versés lors de la résiliation du contrat) à condition qu'elle se rapporte à un Contrat d'assurance en vertu duquel les seules prestations dues sont celles énoncées au point C 8 b) ou | A Depository Account also includes an amount held by an insurance company pursuant to a guaranteed investment contract or similar agreement to pay or credit interest thereon. |
| au titre de la participation aux bénéfices du souscripteur du contrat (à l'exception des dividendes versés lors de la résiliation du contrat) à condition qu'elle se rapporte à un Contrat d'assurance en vertu duquel les seules prestations dues sont celles énoncées au point C 8 b) ou | The term also includes a contract that is considered to be an Annuity Contract in accordance with the law, regulation, or practice of the jurisdiction (being a Member State, Switzerland or other jurisdiction) in which the contract was issued, and under which the issuer agrees to make payments for a term of years. |
| au titre de la participation aux bénéfices du souscripteur du contrat (à l'exception des dividendes versés lors de la résiliation du contrat) à condition qu'elle se rapporte à un Contrat d'assurance en vertu duquel les seules prestations dues sont celles énoncées au point C 8 b) ou | The term Financial Account does not include any account that is an Excluded Account. |
| au titre de la participation aux bénéfices du souscripteur du contrat (à l'exception des dividendes versés lors de la résiliation du contrat) à condition qu'elle se rapporte à un Contrat d'assurance en vertu duquel les seules prestations dues sont celles énoncées au point C 8 b) ou | the Financial Institution is a Financial Institution solely because it is an issuer of credit cards that accepts deposits only when a customer makes a payment in excess of a balance due with respect to the card and the overpayment is not immediately returned to the customer and |
| au titre de la participation aux bénéfices du souscripteur du contrat (à l'exception des dividendes versés lors de la résiliation du contrat) à condition qu'elle se rapporte à un Contrat d'assurance en vertu duquel les seules prestations dues sont celles énoncées au point C 8 b) ou | the collective investment vehicle performs the due diligence procedures set forth in Sections II to VII and reports any information required to be reported with respect to any such shares when such shares are presented for redemption or other payment and |
| au titre de la participation aux bénéfices du souscripteur du contrat (à l'exception des dividendes versés lors de la résiliation du contrat) à condition qu'elle se rapporte à un Contrat d'assurance en vertu duquel les seules prestations dues sont celles énoncées au point C 8 b) ou | C. Financial Account |
| L' incertitude persistante sur les marchés des actions et du crédit a réduit la demande de produits d' assurance vie , en particulier ceux libellés en unité de compte , dans lesquels le risque d' investissement est supporté par le souscripteur , et a contribué à la baisse des primes souscrites . | The continued uncertainty in equity and credit markets reduced demand for life insurance products , in particular unit linked products where the investment risk is borne by the policyholder and contributed to lower premiums written . |
| d) au titre de la participation aux bénéfices du souscripteur du contrat (à l'exception des dividendes versés lors de la résiliation du contrat) à condition qu'elle se rapporte à un Contrat d'assurance en vertu duquel les seules prestations dues sont celles énoncées au point C 8 b) ou | (d) as a policyholder dividend (other than a termination dividend) provided that the dividend relates to an Insurance Contract under which the only benefits payable are described in subparagraph C(8)(b) or |
| L'article 12 du DL 269 2003 maintient le crédit d'impôt actuel de 15 , afin d'éviter que le taux d'impôt réduit de 5 appliqué aux structures de placement spécialisées soit supporté à un niveau plus élevé par le souscripteur exerçant une activité commerciale. Ce dernier serait soumis à un prélèvement personnel plus élevé si, au lieu de 15 , le crédit était limité à 5 (correspondant au taux de l'impôt de substitution payé par la structure de placement). | Article 12 of Decree Law No 269 2003 maintains the existing 15 tax credit with a view to ensuring that the 5 reduced tax levied on specialised investment vehicles is borne by the participating investor, which would be the case if the credit had been limited to 5 (corresponding to the 5 substitute tax paid by the investment vehicle) instead of 15 . |
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