Mesure 12 Obligation concernant l'établissement de rapports	Step 12 Reporting
Les conclusions du Conseil se fondaient dans une large mesure sur les recommandations contenues dans ces rapports.	The Council apos s conclusions were largely based on the recommendations in those reports.
Des rapports annuels contenant des informations détaillées sur l application de chaque mesure sont adressés à la Commission.	Annual reports containing detailed information of the application of each measure shall be submitted to the Commission.
La publication trimestrielle d'une information sur le résultat offrira un outil de mesure, dans tous les rapports périodiques, d'éventuelles pratiques comptables frauduleuses.	A quarterly frequency of information about profit and loss offers a tool for measuring any fraudulent practices in all periodic reports.
Rapports ENTRE LES EXPLOITATIONS ET LES MÉNAGES AGRICOLES DANS LA MESURE DE RICHESSE	Farm households accumulate wealth through a variety of avenues.
Le présent rapport est fondé dans une large mesure sur les informations figurant dans les rapports annuels des bureaux de pays de l'UNICEF.	UNICEF field office annual reports were a major source of information for this report.
Le Groupe a présenté des rapports précis et fréquents sur la situation et les besoins de secours à mesure que la situation évoluait.	This involved frequent and reliable reporting on the situation and relief needs as events unfolded.
Les rapports peuvent indiquer les facteurs et difficultés influant sur la mesure dans laquelle sont remplies les obligations prévues par la présente Convention.	Reports may indicate factors and difficulties affecting the degree of fulfillment of obligations under the present Convention.
Cet examen devrait déterminer dans quelle mesure les rapports nationaux traitent des domaines suivants	The review should note the extent to which the information in the national reports addresses the following areas
On mesure donc bien l'importance des rapports de progrès élaborés par la Commission européenne.	The progress reports established by the European Commission are therefore extremely important.
La publication trimestrielle d' une information sur le résultat offrira un outil de mesure , dans tous les rapports périodiques , d' éventuelles pratiques comptables frauduleuses .	A quarterly frequency of information about profit and loss offers a tool for measuring any fraudulent practices in all periodic reports .
Au fur et à mesure que les travaux avancent, il pourrait être réclamé d'autres rapports.	As work progresses, additional papers may be commissioned.
Rapports sur les scénarios	Data flows
Rapports sur le financement	Financing reports
Rapports de sécurité périodiques actualisés, Rapports sur les réactions indésirables à	EU and non EU adverse drug reports
La Commission est en mesure de marquer son accord avec les rapports présentés par le rappor	ANDRIESSEN, Vice President of the Commission. (NL) Mr President, first I should like to thank the rapporteur for his clear explanation of the problems.
Dans une certaine mesure, les rapports perdent de vue le concept original des droits de l'homme.	To some extent they lose sight of the original concept of human rights.
Les rapports sur la convergence	Convergence reports
Les rapports sur la convergence	Reporting on convergence
Rapports sur les dispositions prises	Implementation reports
Rapports sur l'état de l'environnement	State of the Eenvironment Rreports
Rapports sur les dialogues thématiques	Reports on thematic dialogues
Rapports avec l'accord sur l'OMC	on the official, fee free and publicly accessible website or
Rapports avec l'accord sur l'OMC	Relations with the TDCA
Documentation délibératoire quatre rapports à l apos Assemblée générale deux rapports sur des questions générales touchant la Convention et deux rapports sur des aspects spécifiques.	Parliamentary documentation four reports to the General Assembly, two reports on general issues with respect to the Convention and two dealing with specialized aspects.
Documentation délibératoire Prioritaire. quatre rapports à l apos Assemblée générale deux rapports sur des questions générales touchant la Convention et deux rapports sur des aspects spécifiques.	Parliamentary documentation four reports to the General Assembly, two reports on general issues with respect to the Convention and two dealing with specialized aspects.
d) S apos il est nécessaire d apos établir des rapports périodiques, ceux ci devraient être présentés sur une base biennale ou triennale dans la mesure du possible	(d) If regular reporting is needed, this should be done on a biennial or triennial basis to the extent possible
Critère iii) Dans quelle mesure de grands groupes ont été encouragés à participer à l'élaboration de rapports facultatifs	Specific criterion (iii) The extent to which major groups have been encouraged to participate in developing voluntary reports
Toute mesure facilitant les rapports entre les citoyens et les administrations publiques sera accueillie favorablement par le Comité.	Any measure that facilitates citizens contacts with public administrations will receive the full support of this Committee.
Inclure sur les Rapports de Taxe	Include on Tax Reports
Rapports sur les accidents et incidents	Accident reports
Rapports sur les dialogues des partenaires	Reports on partner dialogues
III. RAPPORTS SUR L apos EXECUTION	III. REPORTS ON IMPLEMENTATION
sur les rapports des États parties	of States parties
RAPPORTS SUR LES ACTIVITES DES DELEGATIONS	REPORTS ON DELEGATION ACTIVITIES
rapports sur l'Europe des citoyens, doc.	reports on a people's Europe, Docs.
Rapports internes sur les opérations d'éloignement	Internal reports on the removal operation
a Données tirées de rapports sur la main d'œuvre, sur les ménages, de recensements de la population ou de rapports sur l'emploi.	a From labour force surveys, household surveys, population censuses or labour related establishment surveys.
Fait sur mesure.	Customtailored.
L'enregistrement dans la colonne Quantité peut se baser sur les données quantitatives utilisées dans les rapports de variations de stocks et ne requiert pas la mesure de chaque article.	The entry in the Quantity column may be based on the quantity data used in the inventory change reports, and does not require a measurement of each item.
Il ressort de leurs rapports annuels qu il existe un lien de parenté entre leurs principaux dirigeants lesquels sont en mesure d exercer une influence significative les uns sur les autres.	According to their Annual Reports, the key management persons of the two companies are relatives and are able to exercise significant influence in each other s company.
Les organisations qui seront en mesure de prouver qu'il leur est impossible de fournir à cette date des rapports définitifs devront présenter des rapports provisoires le 1er novembre 2006 et des rapports définitifs le 1er janvier 2007, au plus tard.	Those organizations that can prove that it is impossible at that time to provide final reports will have to provide interim reports by 1 November 2006 and final reports by 1 January 2007.
Les États membres devraient donc être en mesure de transmettre leurs rapports à la Commission dans le format type.	Member States should therefore be able to send their reports to the Commission in the standard format.
Rapports 2008 sur la qualité des statistiques	2008 statistical quality reports
Rapports 2009 sur la qualité des statistiques	2009 statistical quality reports

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