Traduction de "tout autre recours" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Tout - traduction :
All

Tout - traduction :
Any

Autre - traduction : Tout - traduction : Tout - traduction : Autre - traduction : Recours - traduction : Recours - traduction : Tout - traduction : Tout - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

Si , pour l' une des raisons visées aux paragraphes 1 et 2 ou pour tout autre motif , un membre de la commission de recours estime qu' un autre membre ne peut pas prendre part à une procédure de recours , il en informe la commission de recours .
If , for one of the reasons referred to in paragraph 1 and 2 or for any other reason , a member of a Board of Appeal considers that a fellow member should not take part in any appeal proceedings , the member shall inform the Board of Appeal accordingly .
L État membre du siège statutaire de la SEC peut former un recours juridictionnel ou faire appel à tout autre moyen juridique adéquat
The Member State in which the SCE's registered office is situated shall seek a judicial or other appropriate remedy
L État membre du siège statutaire de la SEC peut instituer un recours juridictionnel ou faire appel à tout autre moyen juridique adéquat .
The Member State in which the SCE's registered office is situated shall set up a judicial or other appropriate remedy .
Aucune partie ne menacera l apos autre du recours à la force, aux armes ou à tout autre moyen et les deux parties feront obstacle aux menaces à la sécurité résultant d apos actes de terrorisme de tout genre.
Neither side will threaten the other by use of force, weapons or any other means against each other and both sides will thwart threats to security resulting from all kinds of terrorism.
Un autre objectif est d'éviter tout recours injustifié au principe de précaution, lequel pourrait être utilisé, dans certains cas, pour justifier un protectionnisme déguisé.
Another objective is to avoid unwarranted recourse to the precautionary principle, which in certain cases could serve as a justification for disguised protectionism.
Le recours à un rendement constant maximal ou à tout autre nombre ou point de référence est tout simplement erroné, car il est synonyme de surpêche et d'effondrement des stocks.
The use of maximum sustainable yield or any of a number of other reference points is quite simply wrong, for they lead to over fishing and stock collapse.
Une autre voie de recours possible était la requête en inconstitutionnalité.
Another remedy available to him would have been a constitutional complaint.
Une autre voie de recours possible était la requête en inconstitutionnalité.
Another remedy available to him would have been a constitutional complaint.
L'information peut se faire par des affiches, par le recours aux médias, tels que la presse et la télévision, ou par tout autre moyen approprié.
That information may be conveyed through warning notices, media resources such as the press and television or any other appropriate means.
L'information peut être diffusée par des affiches, par le recours aux médias, tels que la presse et la télévision, ou par tout autre moyen approprié.
That information may be conveyed through warning notices, media resources such as the press and television or any other appropriate means.
dans le cadre des procédures devant une cour ou un tribunal prévues au chapitre V et à l exclusion de tout autre recours juridictionnel ou administratif prévu dans le droit national, y compris le réexamen d un recours faisant suite à un recours juridictionnel ou administratif, et ou
only for procedures before a court or tribunal in accordance with Chapter V and not for any onward appeals or reviews provided for under national law, including a rehearing of an appeal following an onward appeal or review and or
L'utilisation de tout diluant autre que le glucose à 5 (50 mg ml) solution pour perfusion, ou le recours à tout agent bactériostatique tel l'alcool benzylique peut provoquer une précipitation de Caelyx.
The use of any diluent other than 5 (50 mg ml) glucose solution for infusion, or the presence of any bacteriostatic agent such as benzyl alcohol may cause precipitation of Caelyx.
Le recours à la consultation active pourrait faire naître un autre problème.
Data records should therefore be the sole responsibility of the parents.
Tout autre
All other
Pendant les 24 heures suivant la prise de Gliolan, évitez d avoir recours à tout autre médicament susceptible d avoir des effets néfastes sur le foie.
Within 24 hours after having taken Gliolan, avoid any other medicines that may harm the liver.
Le recours aux dispositions sur le règlement des différends du présent chapitre est sans préjudice d'un recours à la procédure de règlement des différends prévue par l'Accord sur l'OMC ou tout autre accord auquel les Parties sont parties.
Article 24.3
D apos autre part, la loi No 16011, d apos adoption récente, prévoyait des moyens de recours légaux pour tout citoyen dont les droits constitutionnels étaient violés.
Additionally, a recently passed law, Act No. 16,011, provided legal recourse to any citizen whose constitutional rights were violated.
Chaque partie fait en sorte que tout organe de recours autre qu'un tribunal soit soumis à un contrôle juridictionnel ou applique des procédures prévoyant ce qui suit
the type of procurement method used, and in cases where limited tendering was used in accordance with Article 130, a description of the circumstances justifying the use of limited tendering.
Par ailleurs, un autre exportateur a déclaré n avoir jamais eu recours au régime.
In addition, another exporter claimed not to have used the scheme.
Cela comprend tout recours relatif à des dommages indirects .
This includes any claims for consequential damages .
Tout d'abord, j'ai recours à des questions sans réponses.
Primarily, I use unanswered questions.
Tout autre chose
SOMETHlNG COMPLETELY DlFFERENT
Aucune autre information sur l'argumentation de la Commission de recours des étrangers n'est donnée.
a No further information is provided on the reasoning of the Aliens Appeal Board.
Une autre possibilité serait de créer un nouveau réseau spécifiquement consacré aux recours collectifs.
Alternatively, a new specific collective redress network could be created.
Tout membre d'une chambre de recours peut être affecté à plusieurs chambres de recours comme membre titulaire ou suppléant.
Any member of a Board of Appeal may be designated for several Boards of Appeal as a member or an alternate.
Tout recours formé contre cette décision n'a pas d'effet suspensif.
Any appeal against such a decision shall not have suspensive effect.
Tout recours dans ces domaines est dirigé contre la Commission.
Any appeal in these areas shall be made against the Commission.
Tout recours dans ces domaines est dirigé contre la Commission.
Any appeal in these areas shall be against the Commission.
L'État partie ajoute qu'un recours devant la cour d'appel compétente et, le cas échéant, un autre recours devant la Cour suprême constituent des recours internes et que le requérant doit donc les épuiser.
It adds that an appeal to the competent court of appeal, and, if necessary, a further appeal to the Supreme Court constitute domestic remedies that the complainant must exhaust.
Tout usage de la force est permis pour éviter une autre Shoah, et ceux qui répugnent à y avoir recours sont considérés au mieux comme des collaborateurs du mal.
Any force is justified to avoid another Shoah, and those who shirk their duty to support such force are regarded as no better than collaborators with evil.
15 (Tout autre objet)
15 (Any other item)
15 (tout autre objet)
15 (Any other object)
tout autre instrument financier.
any other financial instruments.
Tout autre renseignement pertinent.
Any other relevant information
tout autre renseignement utile.
any other relevant information.
Tout autre renseignement pertinent.
Any other relevant information and
Tu viens d'un tout autre monde, d'une autre dimension
A different dimension You open my eyes
La crise financière soulève encore un autre problème l absence de véritable prêteur de dernier recours .
The current financial crisis raises yet another problem the lack of a clear lender of last resort.
La crise financière soulève encore un autre problème  l absence de véritable  prêteur de dernier recours  .
The current financial crisis raises yet another problem the lack of a clear lender of last resort.
377. Toute déclaration, convention ou autre série de principes juridiques devrait aussi traiter des recours.
377. A declaration, convention or other set of legal principles would also have to deal with the issue of remedies.
Une autre proposition est celle du recours plus large dans le budget aux tables d'équivalence.
Another new development would be the much wider use in the budget of tables of equivalence.
Ainsi, l'article 354 du Code pénal réprime tout recours à la contrainte pour amener un suspect, un inculpé, un prévenu, une victime ou un témoin à déposer, ou tout recours à la menace, au chantage ou à tout autre moyen illégal pour amener un expert à rendre un avis de la part des personnes chargées d'effectuer une enquête préliminaire ou d'administrer la justice.
For example, article 354 of the Criminal Code penalizes any attempt to force a suspect, accused person, defendant, victim or witness to make a statement, or an expert to give an opinion, by means of threats, blackmail or other unlawful acts on the part of persons conducting a preliminary investigation or administering justice.
Tout recours formé conformément au paragraphe 1 a un effet suspensif.
An appeal lodged pursuant to paragraph 1 shall have suspensive effect.
Autre chose ? Non, c'est tout.
Anything else? No, that's all.
La réalité est tout autre.
The reality is very different.

 

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