Traduction de "toute disposition" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Disposition - traduction : Disposition - traduction : Disposition - traduction : Disposition - traduction : Toute disposition - traduction : Disposition - traduction : Toute - traduction : Disposition - traduction : Toute disposition - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

lors , toute disposition nationale incompatible doit être abrogée .
25 any incompatible national provisions must be repealed .
Toute disposition discriminatoire envers les handicapés doit être éliminée.
Any discriminatory provisions against persons with disabilities must be eliminated.
toute autre disposition nécessaire à l'application du présent article.
any other provision necessary to ensure the application of this Article.
de prendre, d'une façon générale, toute autre disposition appropriée.
Invoice declarations shall bear the original signature of the exporter in manuscript.
Toute infraction à cette disposition est considérée comme un délit.
Violation of this section is a criminal offence.
Toute disposition transitoire particulière liée à ces enregistrements reste applicable.
Any specific transitional provisions associated with such registrations shall continue to apply.
toute disposition particulière applicable dans le cadre des échanges intracommunautaires.
any special provisions applicable in the framework of intra Community trade.
(f) mesure , toute disposition légale ou réglementaire et toute pratique, ou une combinaison de celles ci
(f) measure means any law, regulation, or practice, or combination thereof
Au cas où les États membres ne le sauraient pas, si l'on interprète la loi strictement, toute législation de l'UE supplante toute disposition constitutionnelle ou toute autre disposition législative nationale dans tous les États membres.
Also, in case Members do not know it, under a strict legal interpretation any EU legislation supersedes any constitutional provision or any other national legislative provision in any one of the Member States.
toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du fonds alternatif
any new arrangements for managing the liquidity of the AIF
toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du fonds alternatif
any new arrangements for managing the liquidity of the AIF
de toute communication requise par une disposition de la présente Convention.
Review and amendment
Si cette Charte venait à être incorporée dans les Traités, elle remplacerait la Convention européenne des droits de l'homme, toute disposition constitutionnelle nationale et, aussi, toute disposition législative nationale.
Therefore, if this Charter were to be incorporated into the Treaties, it would supersede the European Convention on Human Rights, it would supersede any national constitutional provisions and would also supersede any national legislative provisions.
De toute évidence, cette disposition rend parfaitement vaine toute tentative de qualification procédurale sciemment inexacte d'un détenu.
It is obvious that this provision makes pointless the practice of knowingly misrepresenting a detainee's procedural status.
Elle se tient à sa disposition pour toute information qu'il pourrait souhaiter.
For further information, the Permanent Mission of Iceland remains at the disposal of the Committee.
Toute autre disposition remplissant de façon équivalente l'objectif ci avant est acceptable.
Alternative locations for the controls which achieve equally satisfactory safety standards are acceptable.
Cette disposition s applique également à toute reproduction totale ou partielle desdites informations.
COPYRIGHT WORKS
En cas de conflit entre une disposition du règlement relative aux deuxième et troisième lectures et toute autre disposition du règlement, la disposition relative aux deuxième et troisième lectures l'emporte.
In the event of a conflict between a provision of the Rules of Procedure relatingto the second and third readings and any other provision of the Rules, the provisionrelating to the second and third readings shall take precedence.
e) Abroger toute disposition pénale qui constitue une discrimination à l'égard des femmes .
(e) To take all appropriate measures to eliminate discrimination against women by any person, organization or enterprise
Toute disposition contractuelle contraire à l'exception prévue au paragraphe 1 est sans effet.
Any contractual provision contrary to the exception provided for in paragraph 1 shall be unenforceable.
La présente disposition est sans préjudice de toute disposition spécifique en vertu du titre V (Commerce et questions liées au commerce) du présent accord.
The Parties shall also promote regular meetings of representatives of their civil societies, in order to keep them informed of, and gather their input for, the implementation of this Agreement.
Cette disposition contribue également à le mettre à l' abri de toute interférence politique .
This shields it further from political interference .
La Commission élit un président et adopte toute autre disposition relative au règlement intérieur.
The Board shall elect a Chairman and shall adopt any additional rules of procedure.
Le fabricant doit prendre toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.
The manufacturer shall take steps to ensure the conformity of the production concerned.
Toute décision de licenciement est rendue publique et ses motifs sont mis à disposition.
A dismissal decision shall be made public and a statement of reasons shall be made available.
réglementation concernant le commerce de produits vitivinicoles toute disposition prévue par la présente annexe
rules concerning trade in wine sector products means any provisions covered by this Annex
toute autre disposition dont dépend le versement de l'intérêt et du capital aux investisseurs
details of any other arrangements upon which payments of interest and principal to investors are dependent
une description du fonds alternatif , ou toute information le concernant , à la disposition des investisseurs
a description of , or any information on the AIF available to investors
Cette disposition vise à assurer une cohérence entre les directives et à éviter toute confusion .
The aim of this provision is to create consistency between the Directives and to avoid confusion .
Le tribunal pouvait, à tout moment, modifier sa décision ou prendre toute autre disposition adéquate.
The Family Court could also at any time change such provisions or take any other proper disposition.
une description du fonds alternatif, ou toute information le concernant, à la disposition des investisseurs
a description of, or any information on the AIF available to investors
Toute disposition supplémentaire visant à organiser ce processus compliquerait la mise en œuvre de l'accord.
Any additional provisions aimed at organising this process would make the Agreement more difficult to implement.
Toute disposition excessive visant à organiser ce processus compliquerait la mise en œuvre de l'accord.
Any excessive provisions aimed at organising this process would make the Agreement more difficult to implement.
De toute façon, d'ici le vote, l'ensemble des traductions seront à la disposition des collègues.
In any case, all the translations will be available to MEPs between now and the time of the vote.
Toute disposition non conforme aux nouvelles règles d'accès aux documents sera soit modifiée, soit abrogée.
All provisions that do not comply with the new rules on access to documents will either be modified or repealed.
Le Comité arrête toute disposition utile concernant l'application des dispositions prévues dans la présente annexe.
The Committee shall adopt any provisions necessary for implementing the provisions of this Annex.
prendre toute autre disposition dans l'exercice de ses fonctions selon ce que décident les Parties.
These assessments will be conducted in a manner that is adapted to the practices and conditions of each Party, through the respective participative processes of the Parties, as well as those processes set up under this Agreement.
Nous sommes à la disposition de toute personne qui souhaiterait nous aider ou mieux nous connaître.
We are open to people who want to support us or who want to get to know the project more closely.
Le cadre financier prévoit toute autre disposition utile au bon déroulement de la procédure budgétaire annuelle.
The financial framework shall lay down any other provisions required for the annual budgetary procedure to run smoothly.4.
Le Directeur général se tient à votre disposition et à celle du Conseil pour toute consultation.
The Director General will remain available for any consultations you or the Council may wish to have.
(88) Fournisseur toute personne physique ou morale qui fournit ou met à disposition une source scellée.
(88) Supplier means any natural or legal person who supplies or makes available a sealed source
(a) soit supprimée toute disposition législative, réglementaire et administrative contraire au principe de l'égalité de traitement
(a) any laws, regulations and administrative provisions contrary to the principle of equal treatment are abolished
La Commission met à la disposition des États membres et de l'Autorité toute information complémentaire reçue.
The Commission shall make available any supplementary information received to the Member States and the Authority.
Le cadre financier prévoit toute autre disposition utile au bon déroulement de la procédure budgétaire annuelle . 4 .
The seat of the institutions of the Union shall be determined by common accord of the governments of the Member States .
Le directoire informe aussitôt le conseil des gouverneurs de toute décision prise en vertu de cette disposition .
The Executive Board shall promptly inform the Governing Council of any decision taken under this provision .

 

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