Traduction de "une indemnité raisonnable" à la langue anglaise:


  Dictionnaire Français-Anglais

Indemnité - traduction : Raisonnable - traduction : Raisonnable - traduction : Raisonnable - traduction : Une indemnité raisonnable - traduction : Indemnité - traduction : Raisonnable - traduction : Indemnite - traduction :

  Exemples (Sources externes, non examinées)

la réclamation d'une indemnité raisonnable pour l'usage d'une demande de marque publiée (article 9 paragraphe 3 du RMC),
actions for claim of reasonable compensation for the use of a published CTM application (Article 9 (3) CTMR).
Dans une action en dommages intérêts, le tribunal accorde une indemnité générale et une indemnité spéciale.
In an action for damages, the court awards general and special damages.
Je venais vous faire une objection raisonnable, j'attendais une réponse raisonnable.
I came here with a perfectly reasonable objection and expected you to be reasonable.
Une personne raisonnable.
A responsible person.
Corneille va vous donner une indemnité.
At once. Corneille will pay you some compensation.
Et elle te donnera une indemnité.
She'II give you a severance payment.
C'était une loi raisonnable.
It was a reasonable law.
Les membres du Directoire perçoivent un traitement de base ainsi qu' une indemnité de résidence et une indemnité pour frais de représentation .
Members of the Executive Board receive a basic salary and additional allowances for residence and representation .
Les membres du Directoire perçoivent un traitement de base ainsi qu' une indemnité de résidence et une indemnité pour frais de représentation .
ECB Annual Report 2009 Members of the Executive Board receive a basic salary and additional allowances for residence and representation .
Il existe trois types d apos indemnités pour enfants à charge l apos indemnité ordinaire, l apos indemnité complémentaire et l apos indemnité spéciale il existe aussi une indemnité attribuée aux familles ayant plus d apos un enfant et une allocation spéciale pour adoption.
There are three types of child allowance, ordinary child allowance, extra child allowance and special child allowance an allowance is made to families with more than one child and a special adoption allowance is also paid.
Indemnité d apos habillement Indemnité repas et logement
Travel to and from the mission area
En voilà une réponse raisonnable.
That is a reasonable response.
C'est une question très raisonnable.
And that's a very sensible question.
Une politique raisonnable, mais résolue.
It should be reasonable, yet unyielding.
Procédez à une extrapolation raisonnable.
Apply reasonable extrapolation.
Il demande une indemnité de USD 228 374.
He seeks compensation in the amount of USD 228,374.
On vous indemnisera. Une indemnité, ça m'est égal.
You'll get a severance.
A cela s'ajoute une indemnité de résidence de 2986 plus une indemnité mensuelle supplémentaire de 607 , cela fait 21103 par mois à quoi il faut une indemnité d'installation de 35020 plus des remboursements de frais de transport , d'emménagement, déménagement particulièrement généreuse, plus une indemnité de départ d'un mois de salaire de 17510 plus une indemnité transitoire à l'issue du mandat, de 40 à 65 du salaire versé pendant 3 ans.
This adds an allowance of residence of 2986 more a monthly supplementary allowance 607, this makes 21103 per month in what must be a 35020 installation allowance more refunds of fees moved, move particularly transport, generous, more a severance of a month's salary of 17510 more a transitional allowance at the end of the mandate, of 40 to 65 of the wage paid for 3 years.
Indemnité
Allowance
Toutefois, une indemnité raisonnable peut être exigée pour des faits postérieurs à la publication d'une demande de mar que communautaire qui, après la publication de l'enregistrement de la marque, seraient interdits en vertu de celle ci.
Reasonable compensation may, however, be claimed in respect of matters arising after the date of publication of a Community trade mark application, which matters would, after publication of the registration of the trade mark, be prohibited by virtue of that publication.
De recevoir une indemnité pour l'utilisation des transports publics
Receive compensation for using public transport
Cela semble constituer une approche raisonnable.
It seems the sensible approach.
Ça paraît être une offre raisonnable.
Sounds like a reasonable offer.
8. Les policiers civils reçoivent une indemnité de subsistance (missions) et une indemnité d apos habillement aux taux et conditions spécifiés plus haut au paragraphe 3.
Civilian police are paid a mission subsistence and clothing allowance at the rates and conditions specified in paragraph 3 above.
8. Les policiers civils reçoivent une indemnité de subsistance (missions) et une indemnité d apos habillement aux taux et conditions spécifiés au paragraphe 3 ci dessus.
Civilian police are paid a mission subsistence and clothing allowance at the rates and conditions specified in paragraph 3 above.
Indemnité journalière
Daily allowance 265.9
Indemnité journalière
Daily allowance 26.9 22.8 4.1
Indemnité journalière
Daily allowance 6 336.5 6 075.8 260.7
Indemnité journalière
Daily allowance 759.5 131.9 627.6
Indemnité journalière
Daily allowance 670.0 507.8 162.2
Indemnité journalière
Daily allowance 176.2 79.6 255.8
Indemnité journalière
Daily allowance 176.2
Indemnité journalière
Daily allowance 265.9 248.5 17.4
Indemnité journalière
Daily allowance 958.0 956.1 1.9
Indemnité journalière
Daily allowance 521.1 521.1
Indemnité journalière
Daily allowance 220.1 301.0 521.1
Indemnité complémentaire
Additional allowance
INDEMNITÉ D'INSTALLATION
INSTALLATION ALLOWANCE
INDEMNITÉ JOURNALIÈRE
DAILY SUBSISTENCE ALLOWANCE
INDEMNITÉ D'EXPATRIATION
EXPATRIATION ALLOWANCE
Indemnité d'expatriation
Expatriation allowance
Cette indemnité
This allowance
132. Les titulaires de l apos assurance indemnité bénéficient pendant le congé de maternité d apos une quot indemnité de maternité quot .
132. Persons entitled to social welfare benefits receive maternity benefit during their maternity leave.
Mais d'accord pour une indemnité de repas et de transport.
An allowance for food and transport, however is alright.
Une balance raisonnable conduirait à une taxation globale équivalente28.
A reasonable balance would mean both being taxed at broadly similar rates.28

 

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