à toute condition d'importation spécifique établie conformément à l'article 19.

M. Fanuel Jarirentundu Kozonguizi, conformément au paragraphe 6

Cet accès est accordé conformément aux conditions énoncées ci après

à toute condition spéciale en matière d importation fixée conformément à l article 18, point 19).

les farines de poisson, conformément aux conditions énoncées au point B

à toute règle particulière établie en matière d importations conformément à l article 25, point a).

des pays de l'AELE EEE conformément aux conditions fixées dans l'accord sur l'EEE

les conditions d adhésion et les cotisations, en conformité avec les réglementations nationale et communautaire,

les conditions d adhésion et les cotisations, en conformité avec les réglementations nationale et communautaire

a une personne présente une demande ultérieure conformément à l article 42 et dans le respect des conditions fixées à l article 43

Le service technique peut remplacer ces conditions par celles mentionnées au paragraphe 6.4.1.6.

La Présidente du Comité des conférences

(r) les conditions de rétention sur base consolidée conformément au paragraphe 3

Pour toutes les conditions de chargement normalisées, les citernes de ballastage sont censées être pleines ou vides, selon leur utilisation habituelle.

L'intervention est décidée selon la procédure du comité de gestion, si certaines conditions sont rem plies.

dans les pays de l AELE EEE, conformément aux conditions fixées dans l accord EEE

le phosphate dicalcique et le phosphate tricalcique, conformément aux conditions énoncées au point C

Des dérogations aux conditions d exploitation ont elles été accordées conformément à l'article 6, paragraphe 4?

2 . La BCE peut également mettre en place des accords cadres ou des systèmes d' acquisition dynamiques et passer des marchés sur ce fondement conformément aux conditions prévues cidessous aux articles 15 et 16 respectivement .

Un rétracteur à verrouillage d'urgence, lorsqu'il est essayé conformément aux dispositions du paragraphe 7.6.2., doit satisfaire aux conditions ci après.

à toute condition particulière en matière d importation fixée conformément à l'article 48 du règlement (CE) no 882 2004.

les produits sanguins provenant de non ruminants, conformément aux conditions énoncées au point D

Le présent lot satisfait aux conditions de police sanitaire prévues par la décision 2006 86 CE de la Commission.

Le présent lot satisfait aux conditions de police sanitaire prévues par la décision 2006 90 CE de la Commission.

Le présent lot satisfait aux conditions de police sanitaire prévues par la décision 2006 91 CE de la Commission.

Le présent lot satisfait aux conditions de police sanitaire prévues par la décision 2006 94 CE de la Commission.

Le présent lot satisfait aux conditions de police sanitaire prévues par la décision 2006 104 CE de la Commission.

Le présent lot satisfait aux conditions de police sanitaire prévues par la décision 2006 105 CE de la Commission.

En l' absence de telles conditions , les traitements spéciaux sont effectués conformément à la réglementation nationale .

Les navires d appui doivent être autorisés en conformité avec les dispositions et conditions prévues par la législation comorienne.

au cours des trois dernières années précédant la présentation de la demande, le demandeur a rempli ses obligations financières en matière de paiement au titre d'une dette recouvrée à l'importation ou à l'exportation ou en rapport avec l'importation ou l'exportation de marchandises

le demandeur permet à l'autorité douanière un accès physique à ses systèmes comptables et, le cas échéant, à ses écritures commerciales et à ses documents relatifs au transport

le demandeur dispose de procédures satisfaisantes d'archivage de ses écritures et de ses informations, et de protection contre la perte de données

L'investisseur présente à l'autre Partie une demande de consultations qui contient les renseignements suivants

Elles estiment qu'il a été accordé en conformité avec toutes les conditions posées par ce texte.

Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349 2005.

limites et selon les conditions fixées par le Conseil conformément à la procédure prévue à l' article 42 .

La Commission définit ces conditions techniques , conformément à la procédure visée à l' article 17 , paragraphe 2 .

1) Les demandes d'indemnité pour frais d'études sont présentées conformément aux conditions fixées par le Secrétaire général.

a les conditions relatives à l établissement et à la notification à un demandeur par l Agence, en application de l article 66

la nécessité de tenir compte des différentes conditions économiques et écologiques, et des différentes structures existant dans la Communauté

L' agriculture n' est pas, dans l' Union européenne, habituée à fonctionner selon les conditions d' un secteur ouvert à la concurrence.

à toute condition d'importation définie conformément à la législation communautaire régissant les contrôles à l'importation des produits d'origine animale,

La garantie est libérée conformément aux conditions énoncées à l'article 44 du présent règlement.

e ) suspendre ou retirer l' agrément lorsque les conditions e ) suspendre ou retirer l' agrément lorsque les conditions de son octroi , telles qu' énoncées à l' article 5 , ne sont de son octroi , telles qu' énoncées à l' article 5 , ne sont plus remplies . plus remplies .